Vincent Lambert peut à nouveau déglutir. La Cour européenne des droits de l’homme n’en a cure

Bonjour

Nouveau « revers » pour les parents de Vincent Lambert : la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)  a, lundi 6 juillet, refusé  de réviser « sa décision favorable à l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation  de leur fils ».

On peut le dire autrement : la CEDH est toujours favorable à la mort de ce grand handicapé. Fin juin les parents affirmaient que leur fils avait depuis peu « recommencé à manger et boire par la bouche ». Il fallait voir là, selon eux, un « élément nouveau et décisif ». La déglutition retrouvée  « commandait la révision des décisions qui avaient été rendues ». On se souvient que le  5 juin, à Strasbourg, la Grande chambre de la CEDH avait estimé  qu’il «n’y aurait pas violation» de la convention européenne des droits de l’Homme si la justice française autorisait les médecins à mettre un terme à l’alimentation et à l’hydratation de Vincent Lambert toujours hospitalisé au CHU de Reims.

Avaler

La décision de Strasbourg venait conforter celle rendue à Paris par le Conseil d’Etat. Dans les deux cas les magistrats tenaient pour acquis que Vincent Lambert était alimenté et hydraté via une « sonde gastrique ». Cet élément matériel avait beaucoup pesé dans la lecture faite par le Conseil d’Etat. Une lecture qui, pour l’essentiel, a consisté à assimiler cette forme d’alimentation-hydratation à une « thérapeutique » -puis à décider que nous étions ici dans une forme d’ « acharnement thérapeutique » (d’ « obstination déraisonnable »). Dès lors les dispositions législatives relatives aux « droits des malades et à la fin de vie » (loi Leonetti de 2005) pouvaient être invoquées.

A l’oppposé de cette lecture les  parents faisaient valoir que leur fils n’est en aucune façon une personne en fin de vie, mais une personne gravement handicapée.  La novlangue n’est jamais loin quand on traite de telles affaires. La lecture des juges eût-elle été différente si le malade leur avait été présenté comme mangeant et buvant  boire par la bouche ? La présence ou l’absence du réflexe de déglutition est-elle une clef de voûte du droit ? Nous avions évoqué cette situation le 18 juin dernier :« Vincent Lambert : que diraient ses juges si ce malade pouvait être ‘’nourri à la cuillère’’ » ?

La CEDH a, nous dit l’Agence France Presse « balayé » les nouveaux arguments des parents en estimant qu’ils «ne constituaient pas des faits nouveaux susceptibles d’exercer une influence décisive sur l’issue de l’affaire».

Pleurer

Les avocats des parents Lambert avaient également soulevé à l’appui de leur demande de révision de l’arrêt de la CEDH «une incroyable erreur de droit» (une référence erronée à un arrêt précédent). La Cour a simplement considéré ce point comme une «inexactitude évidente», rapidement rectifiée a posteriori dans le texte de l’arrêt. On peut en conclure que la langue de ceux qui disent le droit ne peut, par définition, fourcher. On pourrait aussi proposer une lecture analytique, une forme d’acte manqué commis par ces juges du Vieux Continent tremblant inconsciemment devant les conséquences pratiques de leurs écritures – une dimension pleinement perçue par leurs collègues dissidents (voir, sur Slate.fr, « Pour mieux comprendre l’affaire Vincent Lambert il fait lire l’arrêt dissident de la CEDH »).

«C’est triste à en pleurer», dit aujourd’hui, à l’AFP, Me Jean Paillot. L’avocat des parents déplore que la CEDH ait refusé de considérer leur argument sur l’alimentation buccale de Vincent Lambert comme un nouvel élément décisif. «Nous apportons pourtant la preuve qu’il est désormais capable de manger, c’est un élément nouveau, mais la Cour ne veut pas se déjuger, elle ne veut pas perdre la face, accuse-t-il.  On se tournera vers d’autres institutions, nous avons d’autres recours à venir ».

Bâillonner

Le CHU de Reims, où est hospitalisé Vincent Lambert, n’avait toujours pas pris de décision sur l’arrêt des soins de son patient. L’avocat des parents envisage la possibilité de saisir à nouveau la justice administrative française : dénoncer devant elle le fait qu’une nouvelle demande de transfert de Vincent Lambert dans un établissement spécialisé pour les patients à la conscience altérée n’avait pas été acceptée. Tout laisse penser que la décision du CHU ne sera prise qu’avec l’aval de sa tutelle, soit en dernier lieu le gouvernement et Marisol Touraine, ministre de la Santé. Me Jean Paillot a ce mot : « l’affaire Vincent Lambert n’est pas terminée, et si la Cour croit pouvoir nous bâillonner, elle se trompe lourdement».

A demain

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