Incompétence : combien de médecins exercent en France alors qu’ils n’en ont pas les capacités ?

Bonjour

C’était jusqu’à présent un dossier caché sinon tabou. Puis vint l’affaire de Plouray, cette commune du Morbihan depuis peu célèbre pour avoir recruté (via une officine de placement) un médecin roumain – médecin littéraire et francophone mais sanctionné par l’Ordre des médecins pour insuffisance professionnelle. L’affaire commence à faire grand bruit dans les milieux médicaux.

Et voici qu’elle rebondit aujourd’hui avec l’entretien que le Quotidien du Médecin (Henri de saint Roman) a demandé au Dr André Deseur, président de la section exercice professionnel du Conseil national de l’Ordre des médecins. Entretien consacré à la mission sur l’insuffisance professionnelle confiée à l’instance ordinale via le décret du 26 mai 2014, qui confie cette mission à l’Ordre.

Tremblements

Comment était-ce, avant ce décret ? « Il n’y avait rien, dit le Dr Deseur. Seules des procédures disciplinaires existaient, aboutissant à la condamnation de médecins à une interdiction d’exercer. Mais ceci ne répondait pas à la nécessité de protéger la population lorsque des professionnels n’ont pas acquis ou maintenu les compétences nécessaires pour exercer sans dangerosité. » Avec le recul, on en tremblerait presque.

Aujourd’hui, donc, un texte réglementaire organise le traitement de l’insuffisance professionnelle lorsqu’il existe un doute sérieux sur la compétence d’un praticien. Le plus souvent, un médecin est l’objet de doléances de patients, de services hospitaliers, de l’Assurance-maladie ou de pharmaciens qui se posent des questions quant à sa compétence. Une forme de vigilance et de veille sanitaire personnalisée.

Remise à niveau

« Dans ce cas, une expertise est diligentée, explique le Dr Deseur. Elle n’est pas réalisée par l’Ordre, mais par un collège de trois experts. Le médecin incriminé choisit le premier expert dans la même discipline que la sienne, le conseil régional désigne le deuxième expert, et ces deux experts désignent un PU-PH qui sera le troisième. Ce collège doit apprécier la pratique du médecin mis en cause, et rendre un avis au conseil régional proposant, s’il y a lieu, une formation de remise à niveau. » C’est ce qui s’est passé à Plouray mais il semble que le médecin (roumain) a décliné cette remise à niveau.

Détail qui n’en est pas un : si l’activité du praticien est sujette à caution (« ce qui est le cas de l’immense majorité des saisines concernant des médecins généralistes » dit le Dr Deseur) ce praticien est suspendu le temps de sa formation.

Sauf les prothèses…

On observera que « dans d’autres spécialités, la suspension est souvent partielle ». « Un gynécologue-obstétricien a ainsi été suspendu du droit de réaliser des échographies obstétricales jusqu’à la fin de sa formation de remise à niveau, mais il pouvait continuer le reste de son activité, confie le responsable ordinal au Quotidien du Médecin. Un chirurgien orthopédique a pu continuer à opérer, sauf pour les prothèses de hanche. »

Pourquoi ce deux poids-deux mesures au détriment des généralistes ?   « L’intérêt de cette procédure est de ne pas bloquer l’ensemble de l’exercice lorsque l’insuffisance concerne un seul pan de l’activité du praticien. »

Le conseil régional prononce ensuite, sur la base du rapport d’experts, soit un non-lieu, soit une suspension totale ou partielle. Toujours pour une durée déterminée, limitée dans le temps, et corrélée à la formation imposée.

Cent saisines depuis le début de l’année

Question (insidieuse ?) du Quotidien : le simple fait d’avoir suivi la formation demandée suffit-il à mettre fin à la suspension ? Hum… hum … « Il faut une attestation du responsable de la formation, par exemple, que le DU a bien été obtenu. Si l’Ordre a un doute sérieux sur la qualité de la formation, une nouvelle expertise peut être demandée. »

Ampleur du problème ? « Au cours du premier semestre 2015, il y a eu une centaine de saisines des conseils régionaux, au titre de l’insuffisance professionnelle. Seules trois ou quatre ont abouti à un non-lieu. Nous sommes en train d’analyser les données : environ 70 % des suspensions ont été prononcées contre des libéraux, et 30 % contre des hospitaliers. Environ 50 % concernent des généralistes, et 50 %, d’autres spécialités. Parmi ces dernières, prédominent l’anesthésie-réanimation, et la gynécologie obstétrique. »

240 000 euros par an

Autre question (délicate) du Quotidien : « Combien de médecins à diplôme étranger figurent parmi eux ? » Hum… hum… hum… « C’est impossible à dire en l’état. L’origine étrangère du diplôme de certains médecins n’est jamais invoquée dans les dossiers que l’on voit arriver. On trouve en revanche des problèmes de comportement, d’intégration au sein d’une équipe, ou une accumulation d’erreurs. »

Dans sa sagesse comptable, c’est l’institution ordinale qui règle les frais d’expertise (soit, indirectement, tous les médecins cotisants à l’Ordre). À raison de deux cents dossiers par an, analysés par trois experts (touchant chacun 400 euros d’honoraires) on arrive à un total de 240 000 euros. Dans un certain nombre de cas, une deuxième expertise est nécessaire avant la reprise d’activité du praticien.

Haine

Rien ne nous est dit quant aux dénonciations abusives, malveillantes, qui pourraient être adressées à l’Ordre des médecins. Ce n’est pas, ici, une remarque sans intérêt. On peut ainsi redouter que l’écho pris par l’affaire de Plouray ne réactive ces réflexes de haine vigilante que serait parfois,  dit-on, la confraternité.

A demain

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