MST : l’histoire du médecin ligérien condamné pour avoir jugé bon de ne pas respecter le secret

Bonjour

Dire ou ne pas dire ? C’est une histoire à méditer sur le pont du 14 juillet. Elle nous est précieusement rapportée par le site Medscape France (Dr Isabelle Catala). C’est une histoire de droit qui nous éclaire sur le pouvoir des magistrats sur les docteurs en médecine. Et ce n’est pas une histoire particulièrement rassurante.

Nous sommes le 23 décembre 2011 dans le département de la Loire. Une jeune femme vient consulter  un cabinet médical où exerce un couple de ses amis : lui est généraliste, elle est gynécologue. Un examen gynécologique pratiqué par la spécialiste avait conclu à la possibilité d’une infection sexuellement transmissible.

Infections gynécologiques

La jeune femme s’était alors ouverte de l’affaire à titre personnel, en dehors de toute consultation, au généraliste rencontré au secrétariat du cabinet médical. Elle lui avait fait part de ses doutes quant à une possible contamination par son ancien compagnon. L’ami généraliste lui avait alors conseillé, en toute logique, de prévenir cet homme afin qu’il procède à des tests si l’infection gynécologique était confirmée.

Niet de la jeune femme qui demande explicitement aux deux médecins de bien vouloir respecter le secret médical. Le  généraliste ne tient pas compte de cette demande. N’écoutant que sa conscience professionnelle il décide de contacter directement  l’homme pour l’inciter à se faire dépister et, le cas échéant, à se soigner.

Dissensions ordinales

La patiente a porté plainte auprès du Conseil de l’Ordre pour non respect du secret professionnel. La suite est racontée ici par le Conseil d’Etat. Le 24 janvier 2013, le conseil départemental de l’Ordre des médecins de la Loire transmet le dossier à la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins de Rhône-Alpes. Qui rejette la plainte. Puis, surprises en cascade : le conseil départemental de l’Ordre de la Loire, le Conseil National de l’Ordre des médecins et la patiente font appel de ce rejet.

Le 24 septembre 2014, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre annule la décision et condamne le médecin généraliste à une peine d’interdiction d’exercice de la médecine de trois mois – à compter du 1er janvier 2015. C’est alors que le praticien fait appel auprès du Conseil d’Etat.

Respect du privé

Dans sa décision du 17 juin dernier la plus haute juridiction administrative confirme la sanction ordinale. Le médecin généraliste a eu tort. Pourquoi ? Ce médecin de la Loire ne connaissait pas la lecture que chacun doit faire de deux articles du code de la santé publique :

I « Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant (article L. 1110-4). ».

II « Le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris (article R. 4127-4).

Le Conseil d’Etat précise que la patiente s’était adressée au médecin parce qu’il était médecin mais ajoute que l’échange avait eu lieu en dehors du cabinet du médecin et que la patiente n’était pas venue le consulter.

Veille d’artifices

Au final les magistrats du Palais Royal concluent que « la sanction d’interdiction d’exercer la médecine pendant trois mois prononcée à son encontre n’est pas hors de proportion avec les faits retenus ». Medscape France rappelle pour sa part : « admis(e) dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés ». Le site complète avec les explications de Me Alice Meier-Bourdeau avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, l’une des avocates qui a plaidé cette affaire :

« Il n’est pas interdit au médecin d’écouter, d’entendre, de voir ou de comprendre. Mails il est interdit de divulguer ce qu’il pourra avoir écouté, entendu, vu ou compris. Et cela qu’il s’agisse d’informations reçues d’un patient, d’un particulier non patient (comme dans l’arrêt du 17 juin 2015), ou encore d’un autre médecin, à l’occasion d’une consultation ou même d’une conversation professionnelle ou purement privée. »

En cette veille d’artifices ces explications feront (ou pas) froid dans le dos.

A demain

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