Sida : l’exclusion définitive des homosexuels du don de sang bientôt levée en France ?

Bonjour

En avril dernier Marisol Touraine, ministre de la Santé annonçait, sur FR3, que le questionnaire soumis aux donneurs de sang allait être modifié – une modification qui permettrait aux hommes homosexuels de donner leur sang. Ces derniers sont exclus de ce don depuis 1983 afin de prévenir le risque de transmission du VIH par voie transfusionnelle. L’annonce faisait suite au vote par Assemblée Nationale, le 4 avril, de l’amendement: « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle ».

Ne rien changer

Ce vote faisait suite aux conclusions et recommandations du Comité national d’éthique que Mme Touraine avait elle-même saisi de cette question éminemment politique. Les « sages» avaient,  le 31 mars dernier, rendu un avis sans équivoque : « ne rien changer à la situation actuellement en vigueur qui permet d’assurer une sécurité transfusionnelle d’une qualité à tous égards remarquable.(« Don de sang et homosexualité : le Comité national d’éthique recommande de ne rien changer »). Cet avis avait fait  l’objet d’un accord quasi-unanime de la part des membres du Comité national d’éthique : les contre-indications actuelles devaient être maintenues (1). L’avis du Comité national d’éthique est disponible ici.

Garantir la sécurité sans exclure

« Personne ne doit être interdit simplement parce qu’il est homosexuel et, dans le même temps, nous devons garantir la sécurité absolue de ceux qui reçoivent du sang » expliquait pour sa part la ministre de la Santé. Questionnée sur la date de la mise en œuvre de la mesure, Mme Touraine avait répondu qu’elle attendait les recommandations des experts sur une nouvelle définition des comportements à risque . « Ça va aller rapidement, c’est une question de semaines ou de mois ».

Trois mois plus tard, c’est toujours une question de mois.  Les experts émaneraient de  l’Institut de veille sanitaire, du Haut Conseil de la santé publique, de l’Agence nationale de sécurité du médicament et de l’Établissement français du sang. Ils recommanderaient « que soit examinée la possibilité de remplacer l’ajournement permanent par un ajournement à douze mois ». Et l’on s’acheminerait vers une modification de  l’arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (qui comporte, comme on peut le lire en annexe, de très nombreuses contre-indications en rapport avec les comportements sexuels potentiellement à risque)

Après le dernier rapport sexuel

Une « interdiction temporaire de 12 mois » ? « La France s’alignerait sur la position du Royaume-Uni, de la Suède et de la Finlande, où la contre-indication temporaire est d’une durée d’un an après le dernier rapport sexuel avec un homme, explique Le Quotidien du Médecin. En Italie, en Espagne et en Pologne, les contre-indications temporaires sont les mêmes pour les comportements à risque des hommes déclarant avoir eu des relations sexuelles avec un ou plusieurs hommes et pour les comportements à risque des hommes et des femmes déclarant n’avoir eu que des relations hétérosexuelles : de quatre à six mois. »

Cette modification « serait assortie de programmes de recherches sur l’impact sanitaire de cette mesure » (sic).

Toujours sur la table

Le Quotidien du Médecin (Damien Coulomb) évoque une récente réunion associant des représentants de la DGS, de l’Ansm et de l’Etablissement Français du Sang ainsi que « de nombreuses associations de patients et associations homosexuelles ». « Plusieurs possibilités sont toujours sur la table – allant du maintien de l’interdiction permanente avec cependant autorisation du don de plasma obtenu par aphérèse, au passage vers une contre indication temporaire de quatre mois, avec ou sans autorisation de don de plasma » révèle-t-il. .

« Je comprends parfaitement le sentiment de discrimination que peuvent ressentir les HSH, mais le don du sang n’est pas un droit. En revanche, la sécurité des produits sanguins est un droit des receveurs, expliqe Thomas Sannié, président de l’Association française des hémophiles. À l’origine, nous avions demandé une interdiction temporaire de cinq ans, comme au Canada. Nous acceptons la contre-indication d’un an car l’expérience australienne montre que l’on peut appliquer cette politique. Ce que nous refusions absolument, c’était le passage à quatre mois. Il faut aussi que, si l’évaluation est négative, on accepte l’idée d’augmenter ce délai. »

Le président de la FFDSB (Fédération française pour le don de sang bénévole), Roger Praile, rappelle que « les hémophiles, les personnes qui ont séjourné dans les pays exposés au paludisme ou en Angleterre dans les années 2000 sont tous exclus du don. On ne peut pas limiter le débat à l’envie de lever un sentiment de discrimination. »

On trouvera ici le communiqué des différentes associations de patients publié au lendemain de la réunion (2)

C’est Marisol Touraine qui, in fine, tranchera. Sans soute avant la fin de l’année.

A demain

(1) Une « position minoritaire » signée de Marie-Angèle Hermitte figurait en annexe de l’avis. Le groupe de travail était composée de Mme et Mrs Claire Legras, Claude Matuchansky, Didier Truchet, Jean-Louis Vildé (rapporteur) et Bertrand Weil. La relecture a été effectuée par par Jean Claude Ameisen, Alain Cordier et Patrick Gaudray. Voici la liste des personnalités auditionnées par le CCNE : Dominique Costagliola, Directrice de l¹Institut Pierre Louis d¹Epidémiologie et de Santé Publique, Inserm, Université Pierre et Marie Curie ; Dr Bruno Danic, Établissement français du sang ; Véronique Doré, Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales ; Tim Greacen, Établissement public de santé Maison Blanche, Paris ; Georges Kutukdjian, Commission nationale consultative des droits de l’homme. ; Pr Jean-Jacques Lefrère, Directeur Général, Institut national de la transfusion sanguine ; Jean-Marie Legall, Directeur de l’association Aides ; Dr. Stéphane Le Vu, Département des maladies infectieuses, Institut de veille sanitaire, Saint-Maurice ;  Michel Monsellier, 1er Vice-président de la Fédération française pour le don de sang bénévole. Président de l’union nationale des associations de donneurs de sang bénévoles de la Poste et de France télécom ; Jean-Marc Ouazan, Établissement français du sang ;  Dr. Josiane Pillonel, Département des maladies infectieuses, Institut de veille sanitaire, Saint-Maurice ; Dr. Christine Saura, Département des maladies infectieuses, Institut de veille sanitaire, Saint-Maurice ; Bruno Spire, Président de l’association Aides ; Samuel Valcke, Établissement français du sang.

(2) L’association I.R.I.S (qui représente les patients atteints de Déficits Immunitaires Primitifs, soit environ 5 000 personnes en France); l’Association française des hémophiles (AFH);  l’Association Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole (qui représente les 1 700 000 donneurs de sang bénévoles de métropole et des outremers auprès des pouvoirs publics) et lUnion Nationale Don du Sang La Poste – Orange (première association française militant pour le don de sang, d’organes et de moelle osseuse).

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