«Paquet neutre»: il coûterait deux milliards d’ € par an à la Sécurité sociale. Qu’en dit Bercy ? Réponse de la Fédération Addiction

Bonjour

22 juillet 2015 : le temps est à l’orage. Les éleveurs de bêtes bloquent les autoroutes et les buralistes descendent dans le rues. Dans tous les cas les médias sont là. L’es menaces des buralistes ? Elles coïncident avec l’examen par la commission des Affaires sociales du Sénat du projet de loi (déjà voté par les députés) visant à introduire le paquet neutre en France. Les médias ? « Paquet neutre » : Marisol Touraine dans Paris Match. Et puis « paquet neutre » : la riposte des fabricants et des buralistes dans Paris Match. Le tout sur Lemondedutabac.com, le site des buralistes.

 Il y a plus et mieux. Reprenant un papier du Figaro, ce site publiait hier matin des résultats d’une étude à donner le tournis. En fin de journée l’information  était reprise par l’AFP.  En résumé: la mise en place du paquet neutre pourrait faire perdre à court terme deux milliards d’euros par an « à la Sécurité sociale » de recettes fiscales à l’Etat, selon une étude commandée par Japan Tobacco International (JTI) au cabinet de conseil français MAPP (cabinet de conseil économique « spécialisé en concurrence »).

Nombre de fumeurs inchangés

Ce scénario, dit l’AFP, se base sur les données de la société Logista, qui fournit la quasi-totalité des buralistes français, entre 2012 et 2014, et celles d’Ipsos pour mesurer les images des marques. Il s’appuie également sur l’expérience australienne, où le paquet neutre a été instauré en 2012. Il suppose que le nombre global de fumeurs restera inchangé (ce que ne conteste pas Marisol Touraine) et ne tient pas compte des économies éventuelles en termes de santé publique.

Il s’agit ici d’une« analyse d’impact potentiel de la mise en place du paquet neutre sur l’économie du secteur tabac en France » qui estime que la mesure « pourrait entraîner une perte de recettes fiscales comprise entre 413 millions et 3,474 milliards d’ € ». Des chiffres « à comparer aux 14 milliards de taxes et droits, collectés l’an passé par Bercy sur les produits du tabac, dont la majeure partie est affectée au budget de la Sécurité sociale ».

Toujours selon ce travail (financé par JTI) l’ampleur de la baisse dépendra – selon cette étude – de l’importance de l’impact du paquet neutre sur la notoriété des marques de cigarettes. « Si la dégradation de l’image de marque est de 50 %, ce qui est le scénario le plus proche de l’expérience australienne, qui a mis en place le paquet neutre en 2012, les pertes fiscales atteindraient deux milliards d’ €, soit 14 % des recettes actuelles », assurent les auteurs, qui ont bâti, en fait, cinq scénarios différents en fonction d’une dégradation de l’image variant de 10 % à 90 %.

Conclusion cocasse

Ce chiffrage de deux milliards d’ € de recettes perdues ravivera-t-il les débats parlementaires et intra-gouvernementaux sur le paquet neutre ? Le Figaro le postule, qui précise que les auteurs de l’étude sont partis du postulat que la mesure n’inciterait pas les accros au tabac à fumer moins, mais qu’il modifierait leurs habitudes d’achat. Plus généralement Mapp prévoit trois effets en cas d’adoption de la mesure en France : tous auraient un impact sur les recettes fiscales. Le paquet neutre entraînera une augmentation des achats sur le marché parallèle (hypothèse rejetée a priori par Marisol Touraine) qui pourrait aller jusqu’à 30 %.

Il y aurait aussi un report des clients (ceux qui resteront fidèles aux buralistes) vers des marques dotées d’une plus faible image et vendues moins cher (faute d’une politique d’augmentation des prix dont le gouvernement ne veut pas dixit Marisol Touraine). De ce fait un troisième impact serait à prévoir : une baisse (volontaire) des prix des marques de forte notoriété, qui souhaiteront préserver leurs parts de marché. Dans tous les cas la consommation de tabac ne baisserait pas. Conclusion (assez cocasse) induite par cette étude : si le paquet neutre ne fait pas baisser la consommation, il ne restera au gouvernement de Manuel Valls qu’à augmenter les prix des cigarettes.

Quatre autocars remplis de touristes

On rappellera que  l’étude de Pierre Kopp, Véronique Parel et Philippe Fenoglio pour l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies avait évalué en 2006 à 47,7 milliards d’euros le coût social total du tabagisme en France. On observera aussi que les spécialistes de l’addiction sont radicalement absents des projets exprimés par Marisol Touraine (1) et plus encore des vues (comme toujours cachées) de Bercy et de Matignon. On soulignera encore que le citoyen contribuable et assuré social, fumeur ou pas, est tenu pour quantité négligeable dans un débat aux enjeux sanitaires, médicaux et économiques considérables.

Dans le même temps la France est en train de rattraper le petit groupe des pays du Vieux Continent où l’on consomme, pour mille et une raisons, le plus de tabac. Pour l’heure, comme vient de le dire Marisol Touraine sur RTL « c’est comme si quatre autocars remplis de touristes s’écrasaient chaque jour dans un ravin».  La ministre de la Santé a aussi exprimé, sur cette station périphérique, ce qu’était « la volonté de la France ». A savoir « un monde sans tabac ».Ni plus, ni moins.

A demain

(1) A la suite de la publication de ce texte nous avons reçu les précisions suivantes de Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien, président de la Fédération Addiction:
« Pour ce qui est du paquet neutre, qui est l’objet de cette chronique, j’étais présent lundi 20 juillet, au titre de la Fédération Addiction, et j’étais loin d’être le seul des addictologues, (…) avec beaucoup de tabaccologues (…) pour une deuxième quinzaine de juillet, et pour une manifestation peu excitante pour des soignants. Certes, il manquait les addictologues universitaires (…) et je ne peux répondre à leur place. Sur cette mesure, nous nous sommes pour notre part engagé. Je laisserai SOS Addictions et William Lowenstein répondre –  en sachant qu’il a ce même souci de retarder l’initiation des ado pour lesquels  beaucoup se joue, aussi, sur ce terrain de l’image.
Sans illusion mais avec intérêt
L’histoire du tabac montre qu’il est aussi et surtout un produit de l’industrie et du marketing. Attaquer cet axe nous paraît donc bien. Sans illusion, mais avec intérêt. Nous pensons aussi qu’une politique du prix doit être continuée, et que l’ouverture aux soins doit être accentué. 
Le paquet neutre ne gagnera pas seul la bataille, c’est certain. Mais il ne la fera pas perdre. Et que Bercy regrette ses taxes est, pour le coup, dans la ligne de l’addictologie !
Après, il y a des questions effectivement, notamment gérer la fonction du buraliste, et les injonctions contradictoire qu’il a de la part de l’Etat, etc.. 
C’est un vrai débat, pas simple. Mais qui, pour nous, ne remet pas en cause l’objectif de casser l’attractivité marketing du tabac qui reste forte.
Les études répertoriées dans l’expertise INSERM montre que ce produit en particulier mérite ces actions contre la publicité.»

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