Bonjour

C’est une belle exclusivité du quotidien chrétien La Croix (Marie Boëton). Une révélation sur une disposition qui figure dans un projet de loi que La Croix a pu consulter – texte qui et qui sera présenté par Christiane Taubira vendredi 31 juillet en conseil des ministres. C’est aussi l’annonce d’un nouveau droit : celui qui efface du champ des délits celui de ne pas posséder le permis de conduire un véhicule automobile alors même que l’on est au volant de l’engin susdit. Voici ce que nous en dit La Croix .

Mesure urgente

Le défaut de permis de conduire pourrait prochainement sortir du champ des délits et devenir une simple contravention. Jusqu’à présent, une telle infraction était punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Ce projet de réforme figure dans le texte de loi portant, en toute simplicité, sur la « justice du XXIe siècle ». Le temps presse : il sera soumis jeudi 30 juillet pour validation au Conseil de l’État avant d’être présenté le lendemain en conseil des ministres.

Il y avait eu déjà quelques symptômes : la « déjudiciarisation » des délits routiers avait déjà été envisagée lors des débats préparatoires entourant la réforme pénale votée en 2014. Toutefois, redoutant un procès en laxisme, la Chancellerie y avait renoncé. Et la Chancellerie est aussi têtus que le sont les faits : elle revient aujourd’hui à la charge, mais en encadrant cette fois très scrupuleusement son projet de réforme.

500 € sur le champ

La Croix : « Seuls deux types d’infractions routières sont concernés par la réforme : la conduite sans permis et la conduite sans assurance. Dans ces deux cas, le conducteur indélicat devra « s’acquitter d’une amende forfaitaire de 500 € » (minorée à 400 € en cas de paiement dans les 15 jours et majorée à 750 € au-delà de 45 jours). Ce traitement par PV électronique sera exclu lorsque l’automobiliste agira en récidive. Il le sera aussi en cas de circonstances aggravantes (dépassement du taux d’alcoolémie autorisé, absence de ceinture, etc.) »

Exposé des motifs du projet de loi: « Lorsque les faits seront commis de façon renouvelée, ou commis en même temps que d’autres infractions, ils continueront de constituer des délits, avec une peine de deux ans pour le défaut de permis, doublée par rapport à la peine aujourd’hui prévue ». Ainsi, en cas de réitération, non seulement le passage devant le juge est maintenu mais la peine encourue sera même doublée par rapport au droit actuel.

Désengorger

La Chancellerie met en avant – toujours dans l’exposé des motifs  –« une sanction plus rapide et plus systématique », ainsi qu’une« répression automatique ». La chancellerie assure, par ailleurs, que les 500 € d’amende prévus par le texte sont plus élevés que la moyenne des amendes prononcées actuellement par la justice.  En clair l’entourage de Christiane Taubira  démine à l’avance  les arguments de ceux qui verront là un chemin pavé de mauvaises intentions. A commencer par ceux qui  accuseront cette ministre de caractère de vouloir désengorger la justice et, plus grave, de faire des économies sur le dos de la sécurité routière.

Quand Mme Taubira choisira-t-elle de s’expliquer personnellement et publiquement sur ce sujet sanitaire ?

A demain