Conduire sans permis de conduire : le ballon d’essai gouvernemental commence à se dégonfler

Bonjour

Où en sommes-nous ? Une impasse dans laquelle le gouvernement tout entier a foncé tête baissée ? Un ballon d’essai politique que les réactions unanimes commencent à crever. Dans les deux cas ce sera, pour rester mesuré, une erreur.  La  (première) séquence est écrite : un sacré morceau d’un projet de loi révélé in extremis par La Croix ; de timides reprise médiatiques (pas toujours sourcées) ; un rétropédalage (assez peu confraternel) sur les ondes de France Inter effectué avec maestria par Christiane Taubira. Dans le même temps une série de commentaires usant de qualificatifs pour le moins peu amènes émanant de toutes les associations ayant à voir avec la sécurité routière.

Justice civile

Où en sommes-nous ? En cette fin de 31 juillet la parole est revenue au Premier ministre qui (dixit Christiane Taubira) a bel et bien personnellement arbitré cette fraction du texte du projet de loi sur la « Justice au XXIème siècle ». Comment, avec un tel titre, aurait-il pu en être autrement ? Manuel Valls, donc, a déclaré vendredi, au sujet de la proposition controversée de déclasser le délit de conduite sans permis (et/ou sans assurance) en simple contravention :

« Le gouvernement et la garde des Sceaux sont ouverts au débat parlementaire. Il s’agit d’améliorer le fonctionnement de la justice civile, qui concerne l’immense majorité des actes judiciaires, 70 %, et qui concerne au quotidien les Français. Il y a une proposition dans le texte de loi » sur la justice au XXIe siècle « et elle sera débattue bien sûr au Parlement pour être le plus efficace possible, à la fois pour faire reculer l’insécurité routière, mais aussi en matière de sanction. Sur ce sujet comme sur les autres, le gouvernement et la garde des Sceaux sont ouverts au débat parlementaire. »

Ce dernier point est une évidence républicaine. Pourquoi la rappeler ?

Gommer la symbolique

Où en sommes-nous ? Rappelons l’économie de la proposition : lorsqu’un automobiliste sans permis (ou sans assurance) sera pris en faute, il n’aura plus s’acquitter que d’une amende de 500 euros (ou 400 euros immédiatement et 750 euros avec majoration). Il risque actuellement un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Une sanction rarement mise en œuvre. Nous avons entendu les arguments de Christiane Taubira. Certains se tiennent. Ils sont fondés, pour l’essentiel, sur la lenteur et les imperfections de son administration.

Il y a plus grave : le sentiment que le politique est parfois devenu comme désireux de gommer la symbolique qui scelle son pouvoir. Quand le phénomène concerne la garde des Sceaux cela peut (ou pas) faire froid dans le dos.

A demain

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s