Alcoolisme et publicité. Le Conseil constitutionnel a tranché : la loi Evin ne sera pas détricotée

Bonjour

On peut avoir confiance dans la justice de son pays. Même en été. Voici comme un coup de tonnerre qui redonne au ciel son caractère serein. Jeudi 6 août, alors que le gouvernement est en vacances – et entend le faire savoir (1)  le Conseil constitutionnel fait le travail qui est sa raison d’être : il vient de rendre public ses décisions quant à la « Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » (mieux connue des citoyens sous l’appellation Loi Macron).

Métaphore filée

On trouvera ici le communiqué de presse relatif à ces décisions. L’une d’entre elles sera amplement commentée chez toutes celles et ceux qui nourrissent un intérêt vis-à-vis des boissons alcooliques, de leur publicité et de leurs liens avec l’alcoolisme et la santé publique. Pour le dire simplement et pour reprendre une métaphore filée de Marisol Touraine, ministre de la Santé : la loi Evin ne sera pas détricotée

Le Conseil a censuré en tout ou partie dix-huit  articles « adoptés selon une procédure contraire à la Constitution », c’est-à-dire considérés comme des « cavaliers législatifs », en d’autres termes, des dispositions n’ayant rien à voir avec l’objet du projet de loi. Retoqué, donc, l’article visant à assouplir la communication sur l’alcool et remettant en cause la loi Évin (disait, notamment, Marisol Touraine). Il affirmait que « ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande […] les contenus, images, représentations […] relatifs à une région de production, à une toponymie, […] à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique […] ».

Ivresses-réflexe

Ce n’est certes pas une décision sur le fond. Elle met toutefois en lumière la légèreté des parlementaires et du gouvernement quant au recours aux cavaliers.

Retour, donc, à la Loi Evin qui est bien loin d’être une panacée comme en témoignent les innombrables publicités incitant à boires d’innombrables boissons alcooliques toujours d’origine industrielle ; comme en témoigne aussi l’évolution du comportement des jeunes vis-à-vis de la quête des ivresses-réflexes.

On attend, bien évidemment, les commentaires. A commencer par celui de Marisol Touraine qui, nonobstant la solidarité gouvernementale et socialiste, devrait se féliciter de cette décision qui stoppe le détricotage  qu’elle avait, non sans un certain courage politique (en rupture avec sa ligne de conduite sur le tabac) osé critiquer.

A demain

(1) Depuis Forcalquier Dans la matinée du 6 août le Premier ministre Manuel Valls a réagi à l’assentiment quasi total donné par le Conseil Constitutionnel à la loi Macron en tweetant: «Lignes d’autocar, permis de conduire et frais de notaire moins chers…#LoiCroissance validée par le Conseil constitutionnel #LaFranceAvance».  Le Premier ministre n’a toutefois pas évoqué le retricotage de la Loi Evin de 1991.

3 réflexions sur “Alcoolisme et publicité. Le Conseil constitutionnel a tranché : la loi Evin ne sera pas détricotée

  1. Comment récupérer la lettre géniale que je viens d’écrire pour dire que la loi Evin est une loi incomplète ;
    qui ne fait pas la différence entre un corps administratif en papier et un corps réel qui échange en permanence ( questions des vents entrants, des commandos de fumeurs  » dans  » la porte etc. ;
    Et on ne tient pas longtemps en apnée !
    Mais ma lettre s’est volatilisée: réapparaîtra-t-elle ?
    J’y parlais du périphérique (comment gérer  » les sorties du corps biologique  » , gestion oubliée par les architectes du périphérique ).
    Je vous signale donc seulement la page : http://personpole.free.fr/immunité.htm

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