Nourriture, entonnoir et eau de Javel : la décision proprement inacceptable du Conseil constitutionnel

Bonjour

Inoxydable, Ségolène Royal repart à l’attaque. Cela vient de se passer sur i-Télé (voir ici la vidéo à partir de 5’40). La  ministre de l’Écologie annonce qu’elle réunira « dans les dix jours » les représentants de la grande distribution et des hyper-surfaces pour leur demander « par contrat » d’en finir avec certaines de leurs pratiques ;  il s’agit ici de lutter contre cette hérésie moderne qu’est le gaspillage alimentaire.

L’initiative de Ségolène Royal fait suite à l’invalidation par le Conseil constitutionnel d’une mesure concernant « la loi sur la transition énergétique » – mesure qui interdisait aux distributeurs de rendre délibérément impropres à la consommation des produits alimentaires invendus. Il faut ici prendre connaissance des motivations de la décision des sages qui défendent notre Constitution.

Outil conique

Voici le communiqué de presse de la « Décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015 – Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ». On y découvre que les sages « condamnent les paragraphes II à VII de l’article 103, relatifs au gaspillage alimentaire, qui avaient été introduits en nouvelle lecture en méconnaissance de la règle dite de ‘’l’entonnoir’’ et avaient été ainsi adoptés selon une procédure contraire à la Constitution ».

Une question de pure forme donc, et nouvelle illustration de l’usage qui peut être fait de cet outil conique.  « Il est très important de lutter contre le gaspillage alimentaire à un moment où tout le monde n’a pas les moyens de se nourrir correctement, a dans sa sagesse, déclaré Ségolène Royal. Il est inadmissible que les grandes surfaces détruisent des stocks alimentaires notamment en mettant de l’eau de Javel dessus. »

Particuliers et restauration

Agitations diverses dans les coulisses de l’agro-alimentaire et des hyper-surfaces. La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) s’est ainsi insurgée en faux contre cette affirmation. Elle rappelle ses vertus et soutient que la grande distribution « fait déjà énormément pour lutter contre le gaspillage et qu’elle est aujourd’hui déjà le premier donateur aux associations avec l’équivalent de 120 millions de repas distribués par an».  Selon Mathieu Pecqueur, le directeur agriculture et qualité en charge de lutte anti-gaspillage à la FCD, la grande distribution française  « gaspille peu et ne représente qu’entre 5 et 10 % du gaspillage au niveau alimentaire ». Qui sont les autres coupables ? M. Pecqueur ne nous le dit pas.

L’AFP précise qu’un rapport remis en avril par l’ancien ministre Guillaume Garot a montré que si les chiffres varient selon les sources (ministère de l’Écologie, UE, missions…), la grande distribution arrive loin derrière les particuliers et la restauration en termes de gaspillage alimentaire. Elle gaspille entre 562 et 750 kilotonnes par an, contre 1 080 pour la restauration et entre 2 212 et 6 323 pour les ménages.

Economie ménagère

Mme Royal n’a pas abordé cet aspect (privé et honteux) du sujet.  « Je ne vais pas en rester là, a assuré la ministre de l’Écologie. Je vais donc réunir dans les dix jours qui viennent les grandes surfaces pour les mettre devant leurs responsabilités. Je vais leur demander, et c’est l’opinion publique qui jugera, de signer un contrat avec la ministre de l’Écologie que je suis pour s’engager à changer leurs pratiques. Il vaut mieux finalement de bonnes pratiques, parce que c’est plus rapide, que des lois qui vont mettre du temps. »

Pourquoi Ségolène Royal ne va-t-elle pas plus loin ? Pourquoi ne réunit-elle pas les représentants de la restauration ? Pourquoi ne s’adresse-t-elle pas directement aux citoyennes et citoyens de l’économie ménagère ?

A demain

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