Loi Santé : détricotage du «tiers payant» et du «paquet neutre» au menu des sénateurs de droite et de gauche

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C’est reparti : la mécanique démocratique entre en action. « Le Sénat s’attaque lundi au projet de loi Santé » explique l’AFP (Jean-Louis Prévost). S’attaquer est un euphémisme. Dans la ligne de mire des sénateurs de droite, majoritaire au Palais du Luxembourg, les deux clefs de voûte du texte défendu, avec une constance assez remarquable, par Marisol Touraine : la généralisation du tiers payant et le paquet de tabac neutre.

Toutes les explications sont (et seront) données sur le site du Sénat. Les sénateurs ont jusqu’au 2 octobre pour étudier ce projet de loi ; près de 1.200 amendements déposés ;  un vote solennel le 6 octobre. Le gouvernement ayant demandé la procédure accélérée (une lecture par chambre) le texte fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) qui sera chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

Florilège

En cas d’échec (hautement probable) c’est l’Assemblée, où la gauche est majoritaire, qui aura le dernier mot. Or la gauche n’est pas toujours unie – notamment sur le paquet neutre. D’où un certain suspense… sans sous-estimer le florilège présent (et à venir).

« La ministre de la Santé Marisol Touraine a un objectif, l’étatisation de la santé, et c’est pourquoi elle a fait l’unanimité des professionnels contre elle », a déjà fait savoir, depuis sa Vendée, Bruno Retailleau président des sénateurs « Les Républicains ».

La commission des Affaires sociales avait donné le ton. Majoritaire, la droite est également majoritaire avait gommé une cinquantaine d’articles sur les deux cent neuf  du texte « obèse » issu de l’Assemblée nationale _ à commencer par ceux sur le tiers payant et le paquet neutre.

Alain Milon (LR, Vaucluse) : « Ces articles n’ont rien à faire dans le texte ou vont à l’encontre de notre conception de l’exercice de la médecine ».

Bruno Retailleau : « La commission a réécrit le texte de façon à articuler la médecine libérale et la médecine publique, de maintenir la liberté d’exercice, et de laisser la liberté de choix aux patients, afin d’assurer un système de santé de qualité ».

Remboursement 100%

Didier Guillaume (PS, Drôme ) président de groupe  : « La loi santé est une loi d’égalité. En plus du tiers payant qui est une avancée majeure pour les patients, l’argent ne devant plus être un frein en soi, ce texte porte une vraie vision de la santé: permettre l’accès aux soins pour tous, partout ».

Eliane Assassi (Seine-Saint-Denis) présidente du Groupe Communiste, républicain et citoyen : « Il y a des choses positives, mais ce projet de loi est largement insuffisant dans la mesure où il ne revient pas sur les textes politiques antérieurs de la droite qui ont démantelé l’hôpital et le service public ».  Les sénateurs communistes proposent d’aller plus loin que le tiers payant, avec le remboursement des soins à 100% « ce qui renouerait avec les missions initiales de la Sécurité sociale ».

Huile de palme et aspartame

Ce groupe demande aussi, seul dans le désert parlementaire, un moratoire sur les vaccins contenant des adjuvants aluminiques  ou la dépénalisation de l’usage du cannabis.

Aline Archimbaud  (Seine-Saint-Denis) chef de file des écologistes : l’objectif principal est d’améliorer la prévention. « Les quatre maladies les plus meurtrières représentent 83% des dépenses maladie, soit quatre fois la dette de l’assurance maladie. Ce sont à elles qu’il faut s’attaquer, elles ont des causes génétiques, mais aussi liées au mode de vie ».Ce n’est pas tout. EELV demande aussi la liberté de choix pour les vaccins obligatoires entre vaccins avec ou sans adjuvants aluminiques … Ils proposent également l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes en 2016, et ils plaident en faveur d’un meilleur accès aux droits, avec une simplification des procédures. Sans oublier une modification de la taxation de l’aspartame et de l’huile de palme « néfaste pour la santé et pour l’environnement ».

Tabac et alcools

Rien ne va plus à gauche pour ce qui est du paquet neutre. L’AFP annonce ainsi que les sénateurs socialistes pour leur part vont soutenir la position Richard Yung (PS, Français de l’étranger) qui a proposé de suivre la directive européenne prévoyant d’accroître la taille des avertissements sanitaires sur les paquets. Soit une position aux antipodes de celle défendue par Marisol Touraine. Sans parler de Roland Courteau (PS) qui depuis son département de l’Aude a déposé un amendement pour « clarifier la loi Evin » en faisant la distinction entre la publicité sur le vin et l’information œnologique.

Le sénateur Courteau est membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et membre du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire. Il y a peu encore il était coprésident de l’Association nationale des élus de la vigne et du vin. Il est toujours vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

A demain

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