Affaire Vincent Lambert : étranges commentaires de Jean Leonetti et de Marisol Touraine

Bonjour

Une tragédie est une affaire de tempo. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne jugera aujourd’hui 9 octobre : le Dr Daniéla Simon et ses confrères du CHU de Reims doivent-ils, comme le réclame l’un de ses neveux appliquer sans délai la décision d’arrêt de sa nutrition et de son hydratation de ce patient inconscient depuis 2008 – décision validée par le Conseil d’Etat et, de manière controversée, par la Cour européenne des droits de l’homme. On ne dispose pour l’heure que d’une indication : lors de l’audience du 29 septembre   Stéphanie Lambing, rapporteur public, a recommandé aux juges réunis en formation élargie pour une procédure hors du commun de rejeter la requête de François Lambert, le neveu du patient en état végétatif depuis 2008. Eelle avait alors mis en avant « l’indépendance professionnelle et morale » des médecins.

Etranges menaces

On ne pouvait pas, alors, ne pas être frappé par la portée a priori considérable de l’argumentation du rapporteur public. Ainsi les jugements du Conseil d’Etat, puis de la Cour européenne des droits de l’homme (validant la décision médicale d’interrompre le maintien en vie de Vincent Lambert) ne pèseraient pas devant une nouvelle lecture médicale qui serait opposée à celles, précédentes et hautement controversées, du Dr Eric Kariger dont les erreurs sont à l’origine de cette tragédie.

Après l’avis de la CEDH, le Dr Daniéla Simon avait engagé une « nouvelle procédure collégiale en vue d’une décision d’arrêt des soins » qu’elle suspendait à la surprise générale une semaine plus tard. Elle invoquait alors des pressions extérieures – et notamment après d’étranges menaces d’enlèvement publiées, dit-on, dans un blog.

Manque de courage

« Le CHU manque de courage et fuit ses responsabilités » en refusant d’appliquer une décision « mûrement réfléchie » par le Dr Kariger avait estimé Me Bruno Lorit, l’avocat de François Lambert, le neveu de Vincent seul à mener cette action devant la justice administrative. « Cette décision a été prise au nom de l’hôpital, elle a été jugée légale et c’est donc au CHU qu’il revient de l’appliquer » avait-il ajouté.

Pour la rapporteuse publique le Dr Daniéla Simon a agi « selon sa responsabilité professionnelle et morale » et n’est pas liée en droit par la décision de son prédécesseur. C’est là un argumentaire que partage Me Pierre Desmarais, l’avocat du CHU de Reims. Selon lui « une décision médicale n’est pas une décision administrative ». Mieux encore : « Un directeur d’hôpital ne peut pas donner d’ordres à un médecin. »

Séparation des pouvoirs

Hasard ou pas c’est mardi 6 octobre que l’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi transpartisane sur la fin de vie souhaitée par le président de la République et dont la rédaction avait été assurée par les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (LR). Ce texte instaure un « droit à la sédation profonde et continue » jusqu’à la mort pour les malades incurables qui n’ont plus que très peu de temps à vivre.

Le vote de ce texte a suscité quelques commentaires politiques sur l’affaire Vincent Lambert. Plus précisément certains de ses commentaires ont porté sur la décision à venir de la justice administrative. Et ce en dépit de la séparation des pouvoirs. « On est en droit médicalement d’arrêter les traitements [de Vincent Lambert], de l’endormir profondément et de ne pas poursuivre cette vie car les traitements n’ont pas d’autre but que le maintien artificiel de la vie », a ainsi estimé mardi 6 octobre M. Leonetti sur La Chaîne Parlementaire (LCP). L’AFP ajoute qu’il a aussi dénoncé « la pression très forte d’un certain nombre de lobbies et de la famille ».

Le Dr Jean Leonetti avait déjà, avant même la décision du Conseil d’Etat, jugé que la loi qui porte son nom, promulguée en avril 2005, permettait l’arrêt de la nutrition et de l’hydratation des gestes pouvant ici être interprétés comme une forme d’acharnement thérapeutique.

Structures hospitalières

Toujours le 6 octobre Marisol Touraine, ministre de la Santé, affirmait sur France Inter qu’ « aucune cour de justice n’impose à un hôpital d’arrêter des traitements, c’est à la structure hospitalière de prendre cette décision ». « La Cour européenne a dit que c’était possible mais l’hôpital a choisi jusqu’à maintenant de prendre un peu de temps », a-t-elle ajouté. Comment interpréter un tel commentaire émanant de la ministre qui exerce la tutelle sur cet établissement hospitalier ? Et comment, de l’extérieur, comprendre qui, de l’administration ou du corps médical, a le pouvoir de vie et de mort sur cet homme hospitalisé ?

L’AFP rappelle que, pour leur part, les parents réclament le transfert de leur fils vers un autre établissement hospitalier, persuadés que sa situation  a « évolué favorablement » et qu’il n’est plus en « état végétatif » mais en « état de conscience minimale ». Tragédie ou pas, il reste toujours à comprendre les raisons pour lesquelles un tel transfert n’est pas autorisé.

A demain

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