Nicolas Bonnemaison : la dimension éminemment politique de son nouveau procès à Angers

Bonjour

« Dépaysé » sur les bords de la Loire angevine, le nouveau procès de l’ancien médecin sera-t-il pour autant un procès « apaisé ». Rien n’est moins certain. Déplacées à quelques centaines de kilomètres au nord de Pau et de son gave, les passions vont immanquablement resurgir devant les jurés de la cour d’assises du Maine-et-Loire.

Le « microclimat » empoisonné observé au pied des Pyrénées, souvent favorable à l’accusé, sera sans doute moins perceptible, les passions intestines moins violentes. Pour autant la question centrale, cruciale, va se poser : un médecin peut-il, seul, tuer des personnes éminemment fragiles, des personnes qu’on lui confie et qu’il accepte de prendre en charge ? Des personnes proches de la mort, certes, mais qui n’ont pas demandé, directement ou non, à mourir. Des personnes qui, selon toute vraisemblance souffrent mais qui ne demandent que l’apaisement de leurs souffrances. Des personnes adressées au service des urgences de l’hôpital de Bayonne et nullement dans l’un de ces services de soins palliatifs dont la France est, toujours, tragiquement démunie.

« Volontairement attenté à la vie »

Le parquet général de la cour d’appel de Pau ayant, fort heureusement, décidé de faire appel de l’acquittement    prononcé le 25 juin 2014 en faveur de Nicolas Bonnemaison, ces questions vont être soulevées à Angers. La France va, à nouveau, entendre cet  ancien médecin urgentiste accusé d’avoir « volontairement attenté à la vie » de sept de ses patients « par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort » – et ce  avec la circonstance aggravante que ces faits ont été commis sur des personnes « particulièrement vulnérables en raison de leur état physique ou mental ». Entendra-t-elle à nouveau les commentaires du député Jean Leonneti, rapporteur de la loi de 2005 sur la fin de vie et, depuis, auteur (avec le député socialiste Alain Claeys) d’une proposition de loi sur le même thème qui vient d’être votée par le Parlement ?

Nous sommes en effet, à Angers, devant un cas de figure assez exceptionnel ; un cas d’école pour magistrats, juristes et citoyens. Doit-on juger un homme à l’aune de la loi qui prévalait au moment des crimes dont il est accusé ? Doit-on, le cas échéant, le juger à la lumière des nouveaux textes élaborés et votés depuis?  La défense de l’ancien médecin plaidera en ce sens, dira que la loi « Claeys-Leonetti » marque clairement une tendance de la société vers un assouplissement des pratiques de fin de vie. Elle soutiendra, comme elle l’avait fait à Pau et dans les médias, que Nicolas Bonnemaison était un médecin en avance sur son temps. L’avocat général pourra aussi, à l’inverse, soutenir sur ce terrain que la loi « Claeys-Leonneti » n’est en rien une loi qui vient justifier les pratiques de l’ancien urgentiste de Bayonne, un médecin agissant seul et allant parfois jusqu’à user de curare pour abréger la vie de ses patients.

Cinq ans avec sursis

Il reprendra, nouvelle loi ou pas, le cœur du réquisitoire de l’avocat général de Pau : « Nicolas Bonnemaison a donné la mort à des patients qui ne la demandaient pas. Nous ne sommes pas là pour dire si la loi Leonetti est insuffisante ou imparfaite. Nous sommes dans le droit commun. Celui qui, selon le code pénal, dit qu’il est interdit de tuer ». Il avait alors requis cinq ans d’emprisonnement avec sursis.

D’autres réfuteront tout cela, diront que cette nouvelle loi marque une avancée vers l’acceptation collective du suicide médicalement assisté tel qu’on peut le voir pratiqué en Belgique ou au Pays-Bas. Ils diront, à leur façon, que notre époque n’est plus de celles qui acceptent ces vies qui « n’en finissent pas de finir ».

Dans tous les cas une certitude : dans une France souvent en mal de repères moraux et philosophiques le procès de Nicolas Bonnemaison aura une dimension éminemment politique. Le verdict est attendu pour le 24 octobre.

A demain

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s