Tabac : voici les noms des députés socialistes et écologistes qui, avec Michèle Delaunay, tentent le coup de poker financier

Nous avions, il a peu, évoqué son existence due à la ténacité de Michèle Delaunay. Les choses avancent et voici la composition de ce commando atypique. Il est fait de vingt-deux socialistes et de onze écologistes qui partent en guerre contre le tabagisme et, pour cela, réclament une augmentation massive, constante et dissuasive du prix du tabac :

Michèle Delaunay (PS, Gironde), rapporteure, Joëlle Huillier (PS, Isère)  rapporteure,  Cécile Duflot (Ecologiste, Paris), Jean-Louis Touraine (PS, Rhône), Annie Le Houerou (PS, Côtes d’Armor),  Yves Daniel (PS, Loire-Atlantique),  Hervé Pellois (PS, Morbihan), Monique Rabin (PS, Loire-Atlantique), Christophe Premat (PS, Français établis hors de France), Sylviane Alaux (PS, Pyrénées-Atlantiques), Jean-Claude Buisine (PS, Somme), Napole Polutélé (PS, Wallis-et-Futuna),

Anne-Yvonne Le Dain (PS, Hérault), Monique Orphé (PS, Réunion), Jean-Pierre Le Roch (PS, Morbihan),  Gerard Sebaoun (PS, Val d’Oise), Gabrielle Louis-Carabin (PS, Guadeloupe), Jean-Louis Roumegas (Ecologiste, Hérault), Michel Issindou (PS, Isère) rapporteur, Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine, Guyane), Danielle Auroi (Ecologiste, Puy-de-Dôme), Véronique Massonneau (Ecologiste, Vienne), Isabelle Attard (Ecologiste, Calvados), Françoise Dumas (PS, Gard), Bernadette Laclais (PS, Savoie), Denis Baupin (Ecologiste, Paris), Laurence Abeille (Ecologiste, Val-de-Marne), Eric Alauzet (Ecologiste, Doubs), Viviane Le Dissez (PS, Côtes-d’Armor), Eva Sas (Ecologiste, Essonne), Sergio Coronado (Ecologiste ; Français hors de France), Michèle Bonneton (Ecologiste, Isère), Colette Capdevielle (PS, Pyrénées-Atlantiques).

Force et courage

Ce groupe vient de déposer trois amendements au projet de loi de modernisation de notre système de santé (qui arrive en seconde lecture à l’Assemblée). Le premier « vise à exercer une forte pression fiscale sur les prix des cigarettes ». Et ce pour deux raisons majeures :

« Premièrement parce que le prix constitue un élément essentiel de la lutte contre le tabac : le président de la République l’a lui-même rappelé lors de la présentation du Plan Cancer III en février 2014 : « l’évolution des prix nous enseigne que les seules baisses significatives – elles ont été rares – de la consommation de tabac, se sont produites après des augmentations fortes du prix des cigarettes ».

Deuxièmement, une augmentation du prix accroit les rentrées fiscales et permet de compenser partiellement le coût sanitaire et social du tabac qui pèse sur les comptes de la Sécurité sociale. Face à cette hécatombe sanitaire et financière, il est urgent de prendre des mesures fortes et courageuses. Le tabac tue aujourd’hui 220 personnes par jour, 79.000 par an. Cet amendement vient en appui de l’ensemble des mesures prévues dans le Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) dont le paquet neutre constitue la mesure majeure. »

Cancer des fumeurs corses

Un autre amendement (déposé par les mêmes députés, ou presque) vise à harmoniser la fiscalité des cigarettes en Corse avec la fiscalité en vigueur actuellement en France continentale. Actuellement, en Corse,  les produits du tabac sont en moyenne 25% moins chers qu’en France continentale. Or une  directive européenne (2011/64/UE du 21 juin 2011) n’autorise la France à garder une fiscalité réduite en Corse que jusqu’au 31 décembre 2015. « La toxicité du tabac fumé, ainsi que le coût de ses dégâts sanitaires et sociaux, sont les mêmes, que le produit soit consommé en Corse ou en France continentale, observent les députés. Les décès par cancer du poumon sont 25,7% plus nombreux en Corse qu’en France continentale selon les données de l’Agence régionale de santé en Corse (ARS).Lutter contre la contrebande, argument régulièrement soulevé au niveau européen, impose d’uniformiser les prix, par une fiscalité identique, au sein même du marché intérieur français. Cela permettra d’éviter les échanges, licites ou illicites, des produits du tabac à l’intérieur du marché français. »

Tabac à rouler: explosion des ventes

Un troisième amendement vise à rapprocher la fiscalité du tabac à rouler avec celle en vigueur pour les cigarettes industrielles. « Il est urgent d’agir sur les prix du tabac à rouler, lequel revient moins cher que les cigarettes industrielles : son prix est de 30% plus faible. Fumer 20 cigarettes roulées coûte en moyenne 4.90 euros contre 6.80 euros pour les cigarettes industrielles, expliquent les auteurs. Cela explique pourquoi beaucoup de jeunes se détournent des cigarettes industrielles pour le tabac à rouler. Les derniers chiffres sur le volume des ventes du tabac à rouler sont alarmants : entre janvier et août 2015 ils ont augmenté de +7%. Par ailleurs, d’après deux études, la nocivité du tabac à rouler est supérieure à celle de la cigarette industrielle. »

Et maintenant ? Répétons-nous : il sera du plus grand intérêt de suivre les consignes du patron du groupe socialiste à l’Assemblée, celles de Marisol Touraine, ministre de la Santé, de Bercy, du gouvernement et du Premier ministre face à cette initiative qui a l’immense mérite de la clarté dans un monde fait de fumées et de lobbies.

Paquet neutre et cigarette électronique

Au-delà des socialistes et des députés écologistes ces réactions permettront, de manière très concrète de juger de la volonté politique de réduire le fléau du tabagisme aujourd’hui en pleine croissance en France.

Si ces trois amendements ne devaient pas, in fine, être votés par la majorité l’action gouvernementale se bornerait, après mille et une déclarations d’intention, à l’instauration du « paquet neutre » et au refus de faire de la cigarette électronique un produit « hors tabac ». Ce serait, ni plus ni moins, une erreur politique et une faute vis-à-vis de la santé publique.

A demain

Une réflexion sur “Tabac : voici les noms des députés socialistes et écologistes qui, avec Michèle Delaunay, tentent le coup de poker financier

  1. A reblogué ceci sur The Ad Spreadet a ajouté:
    Observons le courage politique et la discipline des députés socialiste et EELV.
    Soulignons effectivement l’irresponsabilité des différents ministère concernés (Santé et Bercy) mais par la-même, cette prise de position engage leur responsabilité au titre de l’obligation de sécurité de résultat en matière de prévention des risques pour la santé.
    Les morts à venir, en lien avec la consommation de tabac, sauront maintenant vers qui se tourner pour obtenir réparation des dommages et préjudices subis devant le tribunal administratif ou la Cour de Justice de la République. Monsieur Fabius pourra alors prodiguer quelques conseils en souvenir du procès sur le sang contaminé et la responsabilité de l’Etat.
    Désolant de constater l’absence de réelle politique de santé publique reposant sur un programme durable de prévention.
    Et que l’on arrête de nous faire prendre des vessies pour des lanternes avec le fumeux paquet neutre.

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