Affaire Bonnemaison : l’ancien médecin est condamné dans un cas sur sept. Son avocat déclare : «on va dire qu’on a gagné aux points»

Bonjour

On ne commente pas un jugement, c’est entendu. Mais rien n’interdit de tenter de le comprendre. La  cour d’assises du Maine-et-Loire a donc condamné Nicolas Bonnemaison  à deux ans de prison avec sursis.

Le cadre. L’ancien praticien encourait la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir abrégé, au moyen d’injection de sédatifs (ou de curare), la vie de sept de ses patients âgés et atteints de maladies incurables. Les faits s’étaient passés en 2010 et 2011 dans son service de l’hôpital de Bayonne.En juin 2014 la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques l’avait acquitté lors du premier procès. Le parquet général avait alors fait appel et l’affaire avait fort heureusement été dépaysée.

Empoisonneur au sens commun du terme

A Angers (comme à Pau) l’avocat général avait requis cinq ans de prison avec sursis. S’il n’est « pas un assassin, pas un empoisonneur au sens commun de ces termes », il a bien « provoqué la mort délibérément » de malades avec des produits létaux pour « hâter la fin », avait fait valoir l’avocat général Olivier Tcherkessoff. Les avocats de Nicolas Bonnemaison avaient appelé les jurés à faire preuve de  « courage » (sic), en l’acquittant une seconde fois.

Comprendre. La cour d’assises du Maine-et-Loire n’a, curieusement, retenu la culpabilité de l’ancien médecin que pour une seule des sept morts à l’origine de l’accusation d’empoisonnement. En pratique la cour a estimé  que Nicolas Bonnemaison n’avait « intentionnellement » donné la mort que dans un cas – un cas que l’on peut tenir pour emblématique. Il s’agit de Françoise Iramuno, 86 ans, admise aux urgences de l’hôpital de Bayonne dans le coma après un accident vasculaire cérébral hémorragique grave et irréversible.

Hypnovel® et Norcuron®

Admise dans le service de Nicolas Bonnemaison, cette femme y était décédée le lendemain, après avoir reçu du médecin une injection d’Hypnovel®, un sédatif. « Selon la feuille de motivation de l’arrêt de la cour, trois éléments ont été retenus pour établir l’intention homicide de Nicolas Bonnemaison : la rapidité entre l’injection et le décès, la concordance des témoignages entre les aides-soignantes et les infirmières sur le comportement du médecin et l’absence d’information donnée à l’équipe soignante et à la famille de la patiente » précise Pascale Robert-Diard, sur son blog du Monde.

Tout, ici, avait été repris, disséqué, lors des procès de Pau et d’Angers. Et tout était accablant pour Nicolas Bonnemaison. Le récit circonstancié des membres de l’équipe soignante … la plaisanterie médicale du pari sur la durée de vie avec l’histoire du gâteau au chocolat …   la démarche solitaire du médecin allant dans la pharmacie du service …  y prélevant une ampoule d’Hypnovel ® …  remplissant une seringue … puis se rendant dans la chambre de sa malade. Plus tard les propos du fils unique, Pierre Iramuno, déclarant qu’il aurait compris si Nicolas Bonnemaison lui avait expliqué. Qu’il aurait, surtout, voulu participer à la décision.

Coryphée bien-pensant

A Pau la justice avait décidé qu’il ne s’agissait pas d’un empoisonnement. A Angers elle en a décidé autrement. Mais encore ? Comment comprendre que l’ancien médecin soit acquitté pour les six autre cas ? Pourquoi la cour et les jurés n’ont-ils pas retenu l’intention homicide – à commencer dans les cas où Nicolas Bonnemaison a reconnu avoir utilisé du Norcuron®, un curare qui entraîne une mort assez rapide, par asphyxie, et qui ne peut en rien être présenté comme procurant une douce sédation continue et terminale.

On ne saura jamais rien des débats, des oppositions, des interrogations, des angoisses qui agitèrent jurés et magistrats dans l’élaboration du verdict. Faut-il imaginer que ce jugement a été élaboré par des femmes et des hommes qui songeaient, aussi, à la portée symbolique de leur décision commune ? Ont-ils voulu signifier qu’ils condamnaient un ancien médecin qui avait certes bel et bien empoisonné, mais qui n’était pas pour autant un assassin ? Un homme d’une particulière fragilité qui, contrairement à ce que laissait entendre le coryphée bien pensant, n’était nullement le héraut  du suicide médicalement assisté et du droit de mourir dans la dignité.

Egalité des soins palliatifs

Où l’on comprend, une nouvelle fois, que la justice bégaie face à des sujets médicaux et éthiques de cette ampleur. Un bégaiement d’autant plus marqué qu’aux frontières de la mort médicalisée le législateur français évolue sans véritablement progresser. Tout cela dans un contexte où, comme dans l’affaire Vincent Lambert, chacun doit faire avec la médiatisation parfois outrancière des tragédies individuelles.

D’autres affaires Bonnemaison surviendront, comme il y avait eu, avant elle, les affaires Vincent Humbert ou Christine Malèvre.  Aideront-elles à mieux comprendre ce qui se joue au travers du refus politique  d’organiser, véritablement, une égalité dans l’accès aux soins palliatifs. On peut, sans trop y croire, continuer à espérer.

Paroles d’avocat

Restons un instant à Angers. L’annonce du verdict, nous disent les témoins, n’a suscité aucune réaction dans la salle d’assises, alors comble. Puis, sur les marches, les deux avocats de Nicolas Bonnemaison, en grande tenue, ont parlé à la presse.

Me Arnaud Dupin : « Il s’agit d’une décision de soulagement qui ponctue quatre ans d’un long parcours. Pour six cas, mon client est acquitté. Il reste une interrogation sur un cas ». Quelle interrogation ?

Me Benoît Ducos-Ader : « On est acquitté dans six cas sur sept, on va dire qu’on a gagné aux point. On a voulu sauver l’institution judiciaire et peut-être un peu l’establishement ordinal. Tout cela est un peu pitoyable! ».

Pitoyable ? On ne commente pas un jugement, c’est entendu. En entendant Me Ducos-Ader on en vient à se dire qu’on devrait peut-être interdire à certains avocats de le faire.

A demain

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