Touchers vaginaux et rectaux sans consentement: Marisol Touraine prend de nouvelles mesures

Bonjour

C’est fait : aujourd’hui 27 octobre l’affaire dite des « touchers vaginaux et rectaux » est devenue un sujet  politique. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, annonce qu’elle a reçu  le rapport (1) de Jean-Pierre Vinet, président de la Conférence des doyens des facultés de médecine – rapport sur la formation clinique des étudiants en médecine et, en particulier, les conditions d’apprentissage de l’examen pelvien (vaginal et rectal) sur des patient(e)s endormi(e)s.  Sur ce dernier sujet, la ministre estime que les conclusions du rapport sont très préoccupantes : lorsque l’examen est réalisé sous anesthésie générale, le consentement préalable du patient n’est pas systématiquement demandé.  Marisol Touraine « condamne avec une extrême fermeté ces pratiques illégales et annonce des mesures concrètes pour y mettre un terme ».

80% en formation approfondie

Le service de presse ministériel fournit les éléments de contexte :

« Alarmée par des soupçons de touchers vaginaux non consentis sur des patientes endormies au sein d’une faculté de médecine, Marisol Touraine avait confié à la Conférence nationale des doyens le soin de réaliser une enquête sur les conditions d’apprentissage de l’examen clinique aux étudiants en médecine.

Remise aujourd’hui à la ministre, cette enquête révèle notamment que lorsque l’examen pelvien est réalisé chez une personne sous anesthésie générale, le consentement préalable du patient n’est recueilli que dans 67% des cas pour les étudiants du diplôme de formation générale en sciences médicales, et dans 80% pour les étudiants du diplôme de formation approfondie. Ses conclusions sont publiques. »

Tout n’est pas sombre : il existe ici ou là des examens encadrés pour 100% des jeunes étudiants et pratiqués, de plus en plus, par simulation. Mails il y a tout le reste, sans parler de tout ce qui n’est pas dit (et ne le sera jamais).

« Marisol Touraine juge ces résultats  ‘’très préoccupants’’ et rappelle que les actes concernés, totalement illégaux, exposent à des poursuites pénales. La ministre précise que ‘’l’Etat sera d’une extrême fermeté face à ces pratiques inacceptables, qui portent atteinte à l’intégrité du corps humain et aux droits fondamentaux des patients’’ ».

Apprendre en simulant

Marisol Touraine annonce trois mesures :

1 Lancement d’une mission d’inspection au sein des établissements de santé, confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), afin d’approfondir les résultats de l’enquête ;
2 Envoi d’une instruction aux directeurs des établissements de santé qui accueillent des professionnels de santé en formation pour leur rappeler leurs obligations légales, notamment en matière de droits des patients, et leur demander de veiller à leur complète application ;
3 Développement de l’apprentissage par simulation, déjà privilégié par de nombreux établissements, avec pour objectif d’équiper l’ensemble des Centres hospitaliers universitaires (CHU) d’un centre de simulation en santé d’ici 2017.

Malaises profonds

En attendant les commentaires du Pr Guy Vallencien, principal acteur médiatique du dossier, on lira, sur Slate.fr : « Les touchers intimes sans consentement ne sont pas réservés aux CHU » (Aude Lorriaux).

Désormais politique l’affaire des « touchers vaginaux et rectaux » nous dit, à sa manière, ce qu’il peut en être des malaises, profonds et multiples, de la médecine, de son enseignement – et, au delà, de la société française.

A demain

(1) Le rapport est disponible  à cette adresse : « Conférence des Doyens de Faculté de Médecine Rapport sur la formation clinique des étudiants en médecine »

3 réflexions sur “Touchers vaginaux et rectaux sans consentement: Marisol Touraine prend de nouvelles mesures

  1. Pour ceux qui ne le connaîtraient pas, avant d’être avocat, Gilles Devers a été infirmier hospitalier et a écrit de nombreux ouvrages sur le droit infirmier et hospitalier (voir biblio impressionnante sur WKP).

    « Ancien infirmier hospitalier, il enseigne le droit à l’Université de Lyon III. En 2007, il obtient une habilitation à diriger des recherches en droit, dans la spécialité droit médical1, et à ce titre, il a dirigé plusieurs thèses2.
    À ce titre, les billets de son blog ou ses ouvrages sont repris dans différents travaux de recherches universitaires.
    Il est l’auteur d’environ 260 articles sur le droit médical publiés dans des revues spécialisées.
    Gilles Devers est également interrogé dans le journal de la Coordination nationale infirmière (CNI), syndicat professionnel d’infirmières sur des questions juridiques, afin d’expliquer les changements importants apparaissent dans le droit médical » c/c WKP

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