Lobbying tabagique et paquet neutre : socialistes et écologistes saisissent le déontologue de l’Assemblée nationale

Bonjour

Bruno Le Roux est le chef de file des députés socialistes. Un rôle que l’on imagine particulièrement délicat dès qu’arrivent les questions qui divisent la file. La lutte schizophrénique contre le tabac en est une. Aujourd’hui c’est la sous-question du paquet neutre qui (à nouveau) fait l’actualité. Elle est au cœur du nouvel examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Un examen qui alimente de nouvelles tribunes médicales dans quelques titres généralistes plus ou moins militants. Comme un pilonnage de l’artillerie avant la remontée en ligne.

Pressions et recul

C’est le cas de L’Obs avec son « Paquet neutre : c’est de santé qu’il s’agit », un texte signé par 63 parlementaires  socialistes et écologistes 1. C’est un texte a minima qui n’évoque ni l’augmentation du prix du tabac ni le levier de la cigarette électronique. Un texte qui voit dans le seul paquet neutre une étape majeure vers la sortie du tabac.  Un texte de soutien à Marisol Touraine dans lequel les signataires évoquent (malheureusement sans développer) leur volonté de ne pas reculer face aux pressions.

Des « pressions » ? Bruno Le Roux a repris ce texte au bond et développe. Dans un communiqué repris par l’AFP il « condamne fermement les pratiques de certains lobbyistes, employés par l’industrie du tabac, pour influencer le vote des parlementaires », notamment en prêtant « à certains parlementaires des intentions et des opinions qu’ils n’ont jamais eues » (sic). Les intéressés ont saisi le déontologue de l’Assemblée nationale. Pourquoi ne pas saisir la justice ?

Restaurants du Luxembourg

Ferdinand Mélin-Soucramanien, actuel déontologue des députés, prendra-t-il langue avec son homologue du Sénat ? Un Sénat où une large majorité (16 sénateurs pour et 228 contre, 80 socialistes préférant s’abstenir) s’est prononcée contre le paquet neutre. Débusquera-t-on des lobbyistes cachés dans le Jardin du Luxembourg ? Tenant table ouverte dans le quartier ?

Pour l’heure le projet de loi (et son paquet neutre) revient en seconde lecture à l’Assemblée nationale à compter du 16 novembre. L’examen en commission vient de commencer. Et l’amendement rétablissant le paquet neutre a été voté. Le site de l’Assemblée étant en dérangement  c’est celui des buralistes, lemondedutabac.com  qui donne le détail des votes 2. Faut-il s’inquiéter de l’intérêt que porte l’industrie du tabac aux votes des députés ? Que fera de tout cela le déontologue de l’Assemblée ?

A demain

1 La tribune de L’Obs  a été cosignée par Michèle Delaunay, Catherine  Lemorton, Elisabeth Guigou, Aurélie Filippetti, Cecile Duflot, Olivier Faure, Monique Rabin, Yves Daniel, Philip Cordery, Colette Capdevieille, Fanélie Carrey-Conte, Marc Goua, Gérard Sebaoun, Émeric Brehier, Philippe Plisson, Martine Lignieres-Cassou, Jean-Marie Beffara, Christophe Premat, Arnaud Leroy, Noël Mamere, Sandrine Doucet, Ericka Bareights, Jean-Claude Buisine, Jean-Louis Touraine, Philippe Doucet, Bernadette Laclais, Jean-Patrick Gille, Boinali Said, Michel Destot, Jean-Louis Roumegas, Isabelle Attard, Daniel Auroi, Sergio Coronado, Aline Archimbaud, Alain Claeys, Jean Glavany, Jean-Marc Germain, Bernard Roman, Dominique Baert, Sophie Errante, Chantal Guittet, Jean-Pierre Le Roch, Jean-Louis Gagnaire, Anne-Yvonne Le Dain, Françoise Imbert, Linda Gourjade, Hervé Pellois, Olivier Veran, Sabine Bui, Annie Le Houerou, Martine Martinel, Philippe Duron, Joëlle Huillier, Edith Gueugneau, Dominique Gillot, Michel Pajon, Jean-René Marsac, Kheira Bouziane, Seybah Dagoma, Anne-Christine Lang, Annick Le Loch et Dominique Raimbourg.

 

2 Sous réserve de confirmation officielle.

Pour le paquet neutre (14 voix comptabilisées) : Catherine Lemorton (PS / Haute-Garonne), Gérard Sebaoun (PS / Val-d’Oise), Michèle Delaunay (PS / Gironde), Gérard Bapt (PS / Haute-Garonne), Christophe Sirugue (PS / Saône-et-Loire), Philip Cordery (PS / Francais de l’étranger), Bernadette Laclais (PS / Savoie), Michel Issindou (PS / Isère), Chaynesse Khirouni (PS / Meurthe-et-Moselle), Marie-Françoise Clergeau (PS / Loire-Atlantique), Hélène Geoffroy (PS / Rhône), Denys Robiliard (PS / Loir-et-Cher), Jean-Louis Roumégas (Écologiste / Hérault), Anne-Yvonne Le Dain (PS, Hérault).

 Contre le paquet neutre (9 voix comptabilisées) : Bernard Accoyer (LR / Haute-Savoie), Arnaud Robinet (LR / Marne), Denis Jacquat (LR / Moselle), Gilles Lurton (LR / Ille-et-Vilaine), Bernard Perrut (LR / Rhône), Dominique Tian (LR / Bouches-du-Rhône), Bérangère Poletti (LR / Ardennes),Arnaud Richard (UDI / Yvelines), Thierry Benoit (UDI / Ille-et-Vilaine).

« Notre témoin n’a pu distinguer la nature des votes de Valérie Boyer (LR, Bouches-du-Rhône), de Patrick Hetzel (LR, Bas-Rhin) – contre, en principe – et de Catherine Quéré (PS, Charente), précise lemondedutabac.com. Françoise Dumas (PS, Gard), Gisèle Biemouret (PS, Gers) et Joëlle Huillier (PS, Isère), présentes au début des travaux de la commission, étaient absentes au moment du vote. »

 

 

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