Bioéthique : François Hollande dit finalement non à la PMA pour les femmes homosexuelles

 

Bonjour

Après mille et une réflexions sur fond de déchaînement des passions, c’est non. La France attendra. L’information vient du site Gènéthique qui l’a recueillie sur le site de l’ « Association pour les familles et futures familles LGBT parentales ». Extrait du communiqué de presse de cette association daté du 8 décembre :

« L’association Les Enfants d’Arc en Ciel a été reçue à l’Elysée aujourd’hui par la directrice de cabinet de François Hollande. Au sortir de ce rendez-vous, le message est clair : le président de la République ne prendra aucune initiative politique pour améliorer la sécurité juridique des familles LGBT parentales.

L’Elysée se contente de la situation actuelle, estimant avoir rempli son engagement 31. Pourtant, en raison d’une loi incomplète, la sécurisation juridique de tous les enfants des familles LGBT parentales n’est pas possible dans l’état actuel du droit. Certains enfants se heurtent à l’arbitraire judiciaire alors que d’autres n’ont aucune solution juridique pour sécuriser leurs liens familiaux.

« Marteler l’insatisfaction »

L’Elysée attend l’avis du CCNE pour faire avancer le dossier de l’ouverture de l’accès à la PMA à toutes les femmes. Il nous annonce aujourd’hui que, même si ce comité se prononce favorablement, il reportera la question de ses conditions d’accès à la prochaine révision de la loi de bioéthique. Une entorse aux promesses de campagne du candidat Hollande et un désengagement politique en bonne et due forme.

Face à la satisfaction d’un gouvernement insensible aux difficultés quotidiennes des familles LGBT parentales, martelons notre insatisfaction ! L’association Les Enfants d’Arc en Ciel appelle les personnes LGBT, leurs proches et leurs allié.e.s à exprimer massivement leur mécontentement. Elle est d’ores et déjà en ordre de bataille pour déterminer quel candidat, à la veille des présidentielles, est animé des convictions, de l’humanisme et du courage politique nécessaires à une évolution de l’accès à la parentalité et à une réforme de fond de la filiation. Des réformes nécessaires pour les familles LGBT parentales et utiles à toutes les familles. »

Mariage et adoption

Pour rappel l’engagement 31 du candidat François Hollande à l’élection présidentielle était formulé ainsi :

« J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels ».

Ainsi donc l’Elysée, concernant la PMA, le président de la République fait savoir qu’il « attendl’avis du CCNE pour faire avancer le dossier ». Un avis fort opportunément sans cesse reporté et qui ne devrait pas être connu, dit-on, avant le printemps de l’année 2016. Et quand bien même le CCNE se prononcerait favorablement (ce qui est peu vraisemblable eu égard aux arguments avancés lors de ses avis négatifs précédents) l’Elysée reportera la question des conditions d’accès à la prochaine révision de la loi de bioéthique ». Or on sait que l’on ne sait rien quant à la date de cette révision qui, en toute hypothèse, ne sera pas organisée sous ce quinquennat.

Pas de débat

On sait, depuis des années, que les gauches sont plus que divisées sur le sujet. La controverse avait été relancée le  21 octobre 2015 sur France 2 avec les déclarations de Christiane Taubira, ministre de la Justice. Mme Taubira était alors  interrogée sur ses déclarations dans un documentaire diffusé la veille sur Canal+ « 1995-2015 : 20 ans de révolution gay ! ».  Elle y jugeait « légitime » la revendication des couples de femmes en faveur de la PMA et appelait le milieu politique à avoir « le courage de mener cette bataille ». « Je le répète, je pense que cette revendication est légitime. Le groupe socialiste avait essayé d’introduire le débat. Moi, je pense que c’est légitime par conséquent le débat doit avoir lieu », a déclaré la ministre de la Justice. Ce ne sera pas le cas.

Attachement

La Loi  n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe  (portée par Christiane Taubira) adoptée par le Parlement en 2013, n’avait pas abordé la question du droit à la PMA pour les couples composés de deux personnes du même sexe  – un nouveau droit auquel les associations homosexuelles – et d’actuels membres du gouvernement –  demeurent très attachés.

  « Je pense qu’il y a des débats essentiels pour une société aussi solide que la société française capable d’absorber ces interrogations, ces débats, ces controverses. De la même façon que je pense que sur l’usage des stupéfiants, il faut que le débat ait lieu dans la société, avait déclaré la ministre de la Justice. Ceci étant, depuis deux ans et demi, je dit que ce n’est pas du oui ou du non, du pour ou du contre, c’est un sujet médical, un sujet important qui a également des effets sur la sécurité sociale et donc il faut le traiter en tant que tel. »

Pas plus loin

 Le fait que les techniques de PMA soient « réservées aux couples composés d’un homme et d’une femme en âge de procréer et souffrant de stérilité » constitue, depuis vingt ans qu’elles existent, les lois de bioéthique. Cette disposition fait que la stérilité demeure une pathologie soignée par la médecine et prise en charge (intégralement) par la collectivité et la solidarité nationales.

Il y a un an, dans un entretien-choc à La Croix Manuel Valls avait, concernant la PMA pour les couples de lesbiennes, qualifié de « claire » la position du gouvernement. « Nous n’avancerons pas plus loin sur cette question tant que nous n’aurons pas l’avis du Comité consultatif national d’éthique » avait déclaré le Premier ministre. On sait désormais que ces propos sont dépassés : le président de la République a parlé.

A demain

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