Suicide à Georges-Pompidou : ouverture d’une enquête préliminaire pour «harcèlement moral»

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L’affaire change de dimension : mercredi 30 décembre le parquet de Paris a ouvert mercredi une enquête préliminaire pour harcèlement moral après le suicide sur son lieu de travail du Pr Jean-Louis Megnien spécialiste de cardiologie au sein  l’hôpital parisien Georges-Pompidou. L’information est donnée par l’AFP qui la tient d’une source judiciaire.

Plainte de la veuve

« Ce médecin s’était défenestré le 17 décembre en fin d’après-midi, précise l’AFP. Après avoir porté plainte, sa veuve a été entendue mardi 29 décembre, a-t-on appris de source proche de l’enquête. Les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne de la PJ parisienne, a précisé la même source judiciaire. »

Rappelons qu’en droit français  « l’enquête préliminaire » peut être mise en œuvre à l’égard de toutes les infractions, à l’initiative des forces de police ou sur instruction du procureur de la République. L’enquête préliminaire reste sous la responsabilité du procureur de la République (placé sous l’autorité de sa hiérarchie) tandis  que l’information judiciaire est conduite par un juge d’instruction, statutairement indépendant. »

Violence insidieuse

Le « harcèlement moral au travail » est quant à lui officiellement défini comme « une forme de violence insidieuse au sein du travail ». En France « la loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires contre lui ».

Le harcèlement moral se manifeste « par des agissements répétés, qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail du stagiaire, du salarié ou de l’agent public, qui : porte atteinte à ses droits et à sa dignité, ou altère sa santé physique ou mentale, ou compromet son avenir professionnel ».

Ces agissements sont interdits, « même en l’absence de lien hiérarchique entre celui ou celle qui commet et celui ou celle qui subit ». Sont prévues, pour les auteurs, des sanctions disciplinaires, civiles et pénales.

A demain

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