«Tiers payant» : mieux payer les médecins pour les pousser à l’accepter? L’Assurance maladie nie

 

Bonjour

Comment avancer sur un terrain plus que miné ? Les pages saumon du Figaro de ce jour offre une information délicieusement absurde : « La Sécu réfléchit à payer les médecins pour qu’ils appliquent le tiers payant généralisé ».

« Payer les médecins pour vaincre leur opposition à la généralisation du tiers payant, il fallait y penser. Dans le cadre de la préparation de la négociation de la future convention médicale, qui débutera fin février ou début mars, la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) envisage d’inciter financièrement les praticiens libéraux à appliquer le tiers payant à tous leurs patients, selon des sources concordantes. »

De la main à la main

On sait que la généralisation du tiers payant 1 constitue la mesure phare, la clef de voûte, le cœur même du projet loi « de modernisation de notre système de santé » que l’on peine encore à baptiser « loi Touraine », du nom de la ministre de la Santé qui l’aura, seule, portée. On sait aussi que cette même mesure alimente depuis plus d’un an l’ire d’une large majorité des médecins libéraux. Les moins sévères d’entre eux redoutent une nouvelle complexité administrative et les coûts inhérents à sa mise en œuvre. « Les plus révoltés sont opposés au principe même de ne plus être payés directement par le patient, un des principes historiques de la médecine libérale » écrit Le Figaro.

«  Nous appelons à la mise en place de la désobéissance civile. Nous allons demander aux médecins de ne pas appliquer le tiers payant » annonçait Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) en décembre dernier, dans Le Monde. Le système va également se traduire par un coût supplémentaire, pour les patients, pour les médecins, pour tout le monde. On nous présente comme une mesure sociale un dispositif qui va, en réalité, se traduire par une hausse des coûts. Nous allons appeler les médecins à proposer des solutions alternatives. »

Une carotte financière

Le Dr Ortiz aurait-il été doublé?  La Cnam envisagerait d’inclure une incitation financière à l’un des forfaits composant la rémunération des médecins?  « Plus précisément, elle réfléchit à ce stade à ajouter un nouveau critère à la Rémunération sur objectif de santé publique (Rosp, qui rapporte environ 5000 euros par an aux médecins libéraux), à savoir un pourcentage d’actes réalisés en tiers payant. Cet indicateur aurait un poids «très significatif» a confié au Figaro une mystérieuse source proche du dossier.

On attendait une réaction de la Caisse nationale d’assurance maladie. Elle n’a guère tardé. L’encre noire des pages saumon était à peine sèche que la Cnam appelait l’Agence France Presse et « démentait formellement »  avoir envisagé de rémunérer les médecins pour les pousser à appliquer le tiers payant. Et la Cnam de préciser que « les idées développées par l’article ne renvoient en définitive à aucune des pistes de travail actuelles ».

Merci à Ameli

« La rémunération sur objectifs de santé publique est par essence liée à des objectifs de santé publique et d’efficience des soins, et n’a jamais eu pour vocation d’assurer le respect d’obligations légales, explique  l’Assurance maladie. Lier tiers payant et Rosp constituerait donc un non-sens. » Le Figaro nous aurait-il menti ? Relèvera-t-il le défi ? Qui dit le vrai ?

Dans l’attente nous avons la confirmation que la généralisation du tiers payant n’est ni un objectif  de santé publique ni une question d’efficience des soins. De ce point de vue les opposants à cette mesure peuvent dire merci à l’Assurance maladie.

A demain

1 Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 21 janvier, le tiers payant obligatoire d’ici 2017 pour tous relevant des organismes d’assurance-maladie de base. Il a toutefois retoqué ce dispositif pour les organismes d’assurance-maladie complémentaires. En d’autres termes, si le gouvernement veut rendre obligatoire la mesure pour les organismes complémentaires, il lui faudra retourner au Parlement pour l’encadrer. Le Conseil constitutionnel a justifié la censure par le fait « que le législateur n’a pas suffisamment encadré ce dispositif et a ainsi méconnu l’étendue de sa propre compétence ».

 

Le Conseil constitutionnel a, par ailleurs, donné son feu vert au lancement du « paquet neutre »  mesure voulue par Marisol Touraine pour lutter contre la consommation de tabac mais dont l’efficacité est contestée.

 

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