Augmenter le prix du tabac ? Les buralistes dénoncent les magistrats de la Cour des comptes

Bonjour

Qui gouverne ? Qui l’emportera ? Seront-ce les marchands de tabac, eux dont on dit qu’ils pèsent sur l’opinion ? Seront-ce les magistrats en hermine de la rue Cambon qui viennent de taper sur les doigts d’un gouvernement par ailleurs en cours de remaniement ? Vannes ouvertes au marché mortifère ou redressement tarifaire à des fins de santé publique ? A l’approche, déjà, de sa fin de mandat François Hollande se souviendra-t-il de sa promesse solennelle de  « réduction du tabagisme » solennellement prononcée le 4 février 2014 sous les ors médiatiques de la Maison de la Chimie 1 –  avec le soutien de son conseiller, le Pr Olivier Lyon-Caen, de La Pitié-Salpêtrière ?

Pour l’heure Marisol Touraine, ministre de la Santé reste silencieuse, et Bercy est coi. On entend fort, en revanche, les grondements des buralistes et les menaces de Pascal Montredon, le président de leur Confédération. Tout est dit sur leur site spécialisé sous l’oriflamme « Cour des comptes : non à toute hausse du prix du tabac » ; où l’on retrouve les grandes orgues de la mauvaise foi.

 Respect de la réalité

La Confédération des buralistes dit ainsi s’étonner de la recommandation de la Cour, « alors que le paquet neutre -présenté par Marisol Touraine comme la mesure phare de son Programme National de Réduction du Tabagisme- n’a pas encore été mis en place ». Les buralistes « ne comprennent pas » cette préconisation, mise en avant sans prise en compte du contexte actuel du marché et du simple respect du principe de réalité.

Et les buralistes, une nouvelle fois, d’agiter le spectre de l’impact des « fortes hausses du prix du tabac » sur le marché parallèle. « Une préconisation qui parait surprenante au vu de l’explosion de celui-ci, disent-ils. Il est passé de 22,6 % en 2012 à 26,3 % en 2014 et depuis, les douanes voient le nombre de leurs saisies augmenter fortement. D’autant plus surprenante, que plus d’un millier de buralistes ont fermé leur établissement en 2015, et 1041 en 2014. » « Nous ne comprenons pas l’imprudence de cette préconisation », prévient Pascal Montredon. Lui est sa confédération réclament désormais : un moratoire sur les prix du tabac « tant que l’on n’aura pas mesuré les conséquences du paquet neutre sur l’équilibre économique de leur réseau » ;nl’ouverture immédiate des négociations pour le prochain « contrat d’avenir » ; la mise en place rapide d’un « plan national de lutte contre le marché parallèle avec des objectifs chiffrés ».

Exception française

Les buralistes, combien de divisions ? « Ils exercent pour le compte de l’administration le monopole de la vente de tabac (article 568 du code général des impôts), rappellent les magistrats de la rue Cambon. Un tel monopole de distribution par un réseau de «préposés de l’administration » n’est pas la règle dans l’Union européenne : en 2012, il était estimé que 22 % des cigarettes y étaient achetées dans des supermarchés et 10 % dans des distributeurs automatiques. »

En France, depuis 2012, le nombre de débits de tabac a continué de décroître en moyenne de 500 par an pour revenir à un total de 26 000 débits de tabac au 31 décembre 2014. Ce rythme de fermeture se serait sensiblement accéléré en 2015, et ce « malgré la reprise des ventes de tabac ». Les buralistes sont rémunérés au moyen d’un pourcentage du chiffre d’affaires relatif au tabac qu’ils réalisent.

Effets d’aubaine massifs

Voici ce qui dit la Cour des comptes à propos des buralistes (nous soulignons) :

« Depuis 2004, les pouvoirs publics leur apportent des aides destinées à compenser la diminution de revenu liée aux baisses des ventes et à diversifier l’activité. Elles se sont élevées à 255 M€ de 2012 à 2014. La Cour avait souligné, aussi bien dans son évaluation de la politique de lutte contre le tabagisme que dans son rapport public annuel de février 2013, que ce mécanisme d’aide, prévu à titre transitoire et qui s’était prolongé sans justification pertinente, dès lors que le chiffre d’affaires global de la profession avait en réalité très fortement augmenté, était généreux, porteur d’effets d’aubaine massifs au profit, en particulier, des débitants les plus prospères et peu incitatif à la diversification des activités.

 Elle avait appelé à leur remise en cause complète pour ne laisser subsister que les aides structurelles destinées à permettre de moderniser le réseau et à renforcer la sécurité des buralistes. Une réforme a été esquissée lors de la préparation du Programme National de Réduction du Tabagisme, mais n’a pas prospéré, alors même que tant la situation des finances publiques que la lutte contre le tabagisme rendent indispensable un meilleur ciblage des concours apportés à la profession. »

 Gouverner

On peut résumer assez simplement le message de la Cour à l’exécutif : « Les expériences des pays les plus engagés dans la lutte contre le tabagisme attestent de l’efficacité de l’outil fiscal s’il est employé dans la durée et à un niveau adapté, en cohérence avec d’autres : une prévention active, une réglementation volontariste et contrôlée, un accompagnement organisé à l’arrêt du tabac, enfin une répression ferme du trafic illicite ».

Où l’on en revient à la question initiale : qui, aujourd’hui, gouverne ?

A demain

1 Sur ce thème, voir sur Slate.fr : « François Hollande n’a toujours pas inversé la courbe du tabagisme »

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