Tabac. La Cour des comptes accuse : « la menace pour la santé publique a tendance à augmenter»

 

Bonjour

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport annuel, millésimé 2016.On le trouvera ici. Passons directement à la page 326. On y lit ce résumé empreint de la méchanceté courtoise et froide qui sied aux magistrats de la rue Cambon :

« Le tabagisme représente un enjeu majeur de santé publique. Selon les données le plus récentes, avec près de 78 000 décès à la suite de cancers, de maladies cardiovasculaires, d’insuffisances respiratoires ou de maladies infectieuses, il constitue la première cause de mortalité évitable en France, loin devant l’alcool ou les accidents de la route.

L’abcès de la vente aux mineurs

En 2012, à la demande du comité d’évaluation et de contrôle (CEC) de l’Assemblée nationale, la Cour a procédé à une évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme menées depuis 2002. Alors que la prévalence tabagique remontait en France depuis 2005, à rebours des évolutions observées dans la plupart des pays comparables, la Cour avait mis en évidence, malgré des progrès notables en matière de prévention du tabagisme passif, des faiblesses préoccupantes : absence d’atteinte des objectifs de la loi du 9 août 2004 de santé publique, méconnaissance persistante des coûts sociaux liés au tabac, dilution des responsabilités, absence de continuité et de cohérence dans les actions engagées, application défaillante des réglementations sanitaires et, notamment, de l’interdiction de la vente aux mineurs, contrôles déficients, effort de prévention très timide, en particulier dans les établissements scolaires, faiblesse de l’aide à l’arrêt du tabac.

« Elle avait relevé que si des hausses de prix successives étaient intervenues, elles étaient d’un niveau chaque fois insuffisant pour provoquer une baisse durable de la consommation, reflétant en réalité une stratégie d’optimisation financière à la fois pour l’État, les fabricants et les buralistes. La Cour avait conclu à la nécessité de passer d’actions juxtaposées à une politique d’ensemble de lutte contre le tabagisme, coordonnée, et faisant appel à tous les outils susceptibles d’être mobilisés pour réduire la consommation de tabac. Elle proposait de la structurer autour de cinq axes principaux au soutien desquels elle formulait trente-deux  recommandations (…) :

Le levier de la fiscalité

« Trois ans après la remise de cette évaluation, la Cour s’est attachée à apprécier la manière dont les pouvoirs publics avaient pris en compte ses analyses et ses recommandations, dans le contexte notamment de la publication en septembre 2014 d’un programme national de réduction du tabagisme, dont la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte un volet important. Elle a constaté que le programme national de réduction du tabagisme affirme une stratégie d’ensemble assortie d’objectifs ambitieux. Dans le même temps cependant, la menace pour la santé publique n’a pas diminué et a même tendance à augmenter. Dans ce contexte, les pouvoirs publics ne peuvent se priver, pour atteindre dans les délais prévus les objectifs qu’ils se sont fixés, de recourir à tous les leviers disponibles, y compris celui de la fiscalité. »

 On lira, dans ce rapport la réponse commune du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d’État chargé du budget ; la réponse de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; la réponse du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ; la réponse du président de la Haute Autorité de la santé ; la réponse du directeur général de l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et celle du directeur de l’observatoire français des drogues et des toxicomanies.

Absences de la HAS et de l’INPES

Aucune, ou presque, n’est à la hauteur des enjeux sanitaires. Passons sur les manœuvres dilatoires des finances. Celle de la ministre de la Santé est comme désincarnée. On notera, pour finir les deux réponses, identiques, du président de la Haute Autorité de Santé et du directeur de l’INPES :

« Les extraits de l’insertion sur la lutte contre le tabagisme que vous nous avez adressés n’appellent pas d’observations de la part de ma part ».

On croirait rêver. Chaque année, 78 000 morts prématurées. Première cause de mortalité évitable en France. Un fléau qui gagne en intensité. Aujourd’hui, 14 juillet. Rien à déclarer. Un jour viendra, ne’n doutons pas, où les magistrats de la rue Cambon s’intéresseront à la cigarette électronique.

A demain

Sur ce thème, sur Slate.fr : « François Hollande n’a toujours pas inversé la courbe du tabagisme »

 

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