Vivre la laïcité dans les espaces hospitaliers français: non aux prosélytes, oui aux aumôniers

Bonjour

Nous venons d’aborder, avec la transfusion et la religion le travail original et pratique que vient de réaliser l’Observatoire de la laïcité : un « guide pratique» 1 consacré à la «gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé». L’un des points délicats, malaisé, parfois mal compris est celui dit de « l’interdiction du prosélytisme ».

Prosélytisme : Zèle déployé pour répandre la foi, pour faire des adeptes, des prosélytes;  par extension, souvent péjoratif : zèle déployé pour convertir autrui à ses idées, pour tenter d’imposer ses convictions.

Prosélyte : Personne nouvellement convertie à une religion ; par extension, personne récemment gagnée à une opinion, une doctrine, un parti.

Le patient et le brancardier prosélytes

Que nous dit, sur ce sujet, l’Observatoire de la laïcité ? Ceci :

« Les personnels médicaux ainsi que les aumôniers intervenant au sein de l’hôpital public ne peuvent pas faire de prosélytisme. Afin de ne pas nuire à la liberté de conscience des patients accueillis dans l’établissement qui peuvent se trouver en situation de faiblesse, il est interdit au personnel (ainsi qu’aux patients) de tenter de rallier à sa croyance religieuse des patients ou des membres du personnelToute forme de prosélytisme, même non-violente (sic), doit être sanctionnée. »

Deux « cas concrets » sont proposés :

1 Un brancardier exerce des pressions prosélytes quotidiennes sur une infirmière pour l’exercice de certaines pratiques religieuses. Il s’agit d’une violation de l’interdiction du prosélytisme. L’agent public devra être rappelé à l’ordre et le cas échéant sanctionné. En outre, l’administration hospitalière doit protéger les agents qui seraient victimes de pressions prosélytes.

2 Un patient exerce des pressions prosélytes sur le personnel hospitalier, par des injonctions et des distributions de tracts suscitant l’adhésion à sa religion. La nécessaire protection du personnel hospitalier doit conduire l’administration à intervenir auprès du patient. Les règles applicables au sein du service public hospitalier doivent lui être rappelées fermement pour que cesse toute pression. Il peut également être fait appel à l’aumônier de la religion dont le patient se réclame pour qu’il intervienne en ce sens. Si toutefois les désordres entrainés par ses agissements se poursuivent, toutes les mesures appropriées, pouvant aller jusqu’à la sortie de l’intéressé, seront prononcées par le directeur de l’établissement avec l’accord du médecin chef de service (en tenant ainsi compte de l’état de santé du patient).

Neutralité des bâtiments publics

Corollaire de l’interdiction du prosélytisme : la neutralité des bâtiments publics hospitaliers. L’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 dispose :

« Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. »

Depuis cent onze ans  il découle de cet article que les bâtiments doivent rester neutres. « En revanche, certains signes, en raison de la culture locale, du patrimoine, ou de l’identité culturelle, ont été déclarés conformes à la loi du 9 décembre 1905, rappelle l’Observatoire. L’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 s’applique également à la question des crèches de Noël dans l’espace public : il laisse une large marge d’appréciation dans la qualification ou non d’emblème religieux de ces représentations figuratives.  Ainsi, une appréciation par le juge in concreto, guidée par les circonstances locales de temps et de lieu, par la récurrence de l’exposition, et par la présentation publique qui en a éventuellement été faite, s’impose. »

Cas concret :

L’équipe hospitalière décide d’installer dans le hall de l’hôpital public un sapin de Noël. Un sapin de Noël, qui est à l’origine une tradition païenne, n’est pas considéré comme un signe ou un symbole religieux, mais le symbole d’une fête largement laïcisée. Ainsi, il n’apparaît pas contraire à l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 d’installer un sapin de Noël dans le hall d’un hôpital public.

Services des cultes

Où l’on en vient à la question des aumôniers. « Aumônier » : « ministre d’un culte attaché à un corps ou à un établissement pour y assurer le service religieux et l’instruction religieuse (communauté religieuse, lycée, collège, armée, prison, etc.). »

La loi du 9 décembre 1905 dispose, en son article 2, les termes d’un équilibre selon lequel à la fois « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » et « Pourront toutefois êtes inscrites aux budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons » en raison du caractère particulier de ces lieux.

Les choses sont simples : c’est aux aumôniers des établissements de santé (mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986) qu’incombe la charge d’assurer, dans ces établissements, le service du culte qu’ils représentent et d’assister les patients qui en font la demande ou ceux qui, lors de leur admission, ont déclaré appartenir à tel ou tel culte. Ils assistent aussi les familles et proches qui le souhaitent.

Soignants et aumôniers

Au-delà de leurs missions d’assistance des patients et de leurs proches, les aumôniers apportent leur concours à l’équipe soignante. Ainsi, les aumôniers éclairent, le cas échéant, l’équipe médicale et soignante sur les implications que peuvent avoir certaines de leurs décisions au regard des convictions et pratiques religieuses des patients. Leur démarche doit être cohérente avec la démarche de soins (cf. Charte nationale des aumôneries du 5 septembre 2011, annexée à la circulaire du 5 septembre 2011).

Quel que soit le culte auquel ils appartiennent, les aumôniers sont recrutés en qualité d’ « agents contractuels » ou autorisés en tant que « bénévoles » par les chefs d’établissement – et ce sur proposition des autorités cultuelles dont ils relèvent en fonction de leur organisation interne. A savoir :

« Les aumôniers doivent pouvoir disposer d’un local de permanence pour recevoir à proximité du lieu réservé au recueillement. Les cultes sont célébrés au sein des établissements soit dans un lieu de culte existant, lorsqu’il s’en trouve un dans l’enceinte de l’établissement, soit dans une salle rendue disponible à cet effet. Il est possible de prévoir une salle polyvalente, partagée entre différentes aumôneries, dès lors qu’il y a accord entre les aumôniers de différents cultes. »

C’est ainsi que luit, allergique aux prosélytes, dans des locaux neutres (pouvant accueillir des aumôniers mais aussi des sapins de Noël, païens, et des crèches – qui le sont moins) la flamme fragile la laïcité dans les espaces hospitaliers français.

A demain

1 Ce document est actuellement en cours de maquettage et sera accessible en ligne dans les prochains jours

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