Bonjour

Lundi de Pâques 2016 ; document exceptionnel dans les boîtes à lettres de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Le voici : « Prévention des conflits d’intérêts au sein de l’AP-HP : rapport et propositions du groupe de travail »1.

L’homme a de la suite dans les idées. Membre du gouvernement de François Fillon, Martin Hirsch n’était pas, en 2010, directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Il publia cette année là, chez Stock « Pour en finir avec les conflits d’intérêts ». Extrait :

« A-t-on oublié que les conflits d’intérêts peuvent être mortels ? Ce sont des conflits d’intérêts qui ont été au centre du drame du sang contaminé il y a vingt ans. Très récemment, ce sont peut-être des conflits d’intérêts qui expliquent que l’on a construit dans les zones où la tempête Xynthia a fait une cinquantaine de morts. Ce sont les drames de la sécurité sanitaire qui ont imposé des règles déontologiques strictes pour les experts, médecins et scientifiques, qui se prononcent sur la mise sur le marché des médicaments ou les risques des aliments. Et quand ces règles sont omises, comme pour la grippe A, tous les débordements sont possibles… 

« Si les journaux ont consacré des centaines de pages aux scandales des conflits d’intérêts, rien ou presque n’a été écrit sur les seules questions qui vaillent : peut-on prévenir les conflits d’intérêts ? Peut-on en finir avec l’ère du soupçon ? Existe-t-il des conflits d’intérêts patents au coeur de notre démocratie qui pourraient éclater au grand jour et provoquer une déflagration politique et qu’il serait bon de déminer en urgence ?» 

Affaire Total-Pr Aubier

En avril 2012, lors de l’élection présidentielle,  Martin Hirsch annonce dans Le Monde qu’il a « l’intention de voter pour François Hollande ». Le 13 novembre 2013, il est nommé par décret directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris. En septembre  2015 il met en place un groupe de travail « sur la prévention des conflits d’intérêts ». Aujourd’hui 28 mars 2016 il en présente les conclusions dans Le Monde (propos recueillis par François Béguin et Emeline Cazi). Et il prend soin de rappeler la récente affaire du Pr Michel Aubier (affaire qui de ce point de vue tombe à point nommé). Une communication qui fait suite, d’autre part, au sévère bilan que la Cour des comptes vient de faire de la loi Bertrand de décembre 2011 – bilan qui fait état de l’existence de « failles majeures ».

« La loi est d’abord mal connue et mal appliquée. Nous en sommes en partie responsables, et c’est -notre devoir de la faire connaître. On n’y a pas suffisamment veillé. Aujourd’hui, il est intenable de ne pas bouger : la situation est insécurisante (sic) pour les personnels, l’institution et les missions de soin et de recherche qui lui sont confiées. »

Que faire ?

« Tout d’abord, conformément aux textes, faire en sorte que toute activité rémunérée au profit d’un industriel soit déclarée et bien soumise à autorisation préalable. Ces données seront centralisées dans une base unique, de telle sorte qu’on puisse faire de la prévention et ne pas s’apercevoir d’un problème a posteriori comme dans le cas que vous mentionnez. [affaire du Pr Aubier].»

« (…)  toute personne qui souhaite exercer une activité extérieure – celles dites  » accessoires « , même si certaines permettent de doubler un salaire – doit au préalable en obtenir l’autorisation. On aurait dû le faire depuis longtemps. Les demandes seront examinées en commission au niveau de chaque hôpital, en lien avec l’université, et leurs membres pourront saisir le siège en cas de doute.

Clarifier

« Il n’est pas question de couper toute relation avec les industriels, cela nuirait à la recherche et au progrès médical. Mais il faut clarifier certaines situations. De nombreux médecins ont créé des  » associations de service  » qui sont des réceptacles à des financements de laboratoires, avec peu de contrôle. On en a recensé au moins 400 à l’AP-HP. Les praticiens expliquent que ce système leur permet de gagner en souplesse et, par exemple, de recruter rapidement un assistant de recherche clinique.

« Mais ce système n’est pas sain, il est même dangereux. Pour y mettre fin, nous avons créé une Fondation AP-HP pour la recherche, laquelle peut centraliser les financements extérieurs et les redistribuer, programme par programme. Tout l’enjeu va être de prouver – on se donne jusque fin 2017 – qu’on ne perd pas en réactivité.

(…) il faut éviter le lien de dépendance direct entre industriel et médecin. Cela vaut aussi pour les congrès. Il est indispensable que les hospitaliers s’y rendent pour se former et faire connaître leurs travaux. Mais est-ce normal que cela dépende du financement privé ? (…) Il faut prendre garde à ne pas freiner la recherche et à ne pas bureaucratiser davantage. Il ne faut pas négliger non plus les effets sur les revenus des professionnels. Il faut imaginer des réponses, pas seulement des interdictions et des contrôles qui démotivent. Je veillerai à ce que notre volonté de changer d’époque n’ait pas d' » effet boomerang  » affaiblissant l’hôpital public universitaire. »

Compromissions

Ce qui sera vrai à l’AP-HP le sera-t-il demain dans l’ensemble des espaces hospitalo-universitaires français ? Nul ne le sait. Pour l’heure Martin Hirsch déclare assumer les limites de son entreprise de quête de virginité : ce programme n’est pas encore, dit-il au quotidien vespéral, « le grand soir » (sic) de l’éthique et de la transparence à l’hôpital. Le directeur général de l’AP-HP aimerait « ne pas se mettre à dos une communauté médicale très soucieuse de son indépendance » – une communauté « inquiète que la compétitivité de la recherche clinique soit menacée ». Tout se passant, en somme, comme si la « recherche clinique » était incompatible avec l’éthique et la transparence ; et comme si la volonté d’indépendance de la communauté médicale vis-à-vis de l’administration hospitalière n’était que le symptôme de possibles compromissions avec la face sombre des activités humaines. Et si la vérité était un peu plus compliquée ? A l’hôpital le conflit d’intérêts est-il, par définition, une affaire qui ne peut être que médicale ?

A demain

1 Le groupe de travail était ainsi constitué, « sous la présidence de M. Martin Hirsch, Directeur général de l’AP-HP et à son initiative » : – Pr. Marie-Germaine Bousser, ancien chef de service de neurologie à l’hôpital Lariboisière – Pr. Loïc Capron, puis Pr. Noël Garabédian, président(s) de la commission médicale d’établissement de l’AP-HP (CME) – Michael Cohen, directeur de l’Agence générale des équipements et des produits de santé (AGEPS) – Pr. Bertrand Fontaine, président du comité de la recherche en matière biomédicale et santé publique de l’AP HP (CRMBSP) – Dr. Anne Gervais, vice-présidente de la CME de l’AP-HP – Robert Holcman, direction de l’inspection et de l’audit – Serge Lasvignes, conseiller d’Etat, président du centre Pompidou – Pr. Rolland Parc, conseiller national de l’Ordre des médecins, désigné par le Président du Conseil national de l’ordre des médecins – Pr. Dominique Porquet, doyen honoraire de l’UFR de pharmacie de l’université Paris-Sud – Pr. Bruno Riou, doyen de la faculté de médecine de la faculté Pierre et Marie Curie, représentant de la Conférence des doyens de santé d’Ile de France – Pr. Didier Truchet, professeur émérite de droit à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Le groupe de travail s’est réuni à six reprises, les 30 octobre, 4 et 18 décembre 2015, 2 et 23 février et 23 mars 2016. Il a également procédé à deux auditions, celle du FORMINDEP le 14 décembre 2015 et celle du LEEM le 12 février 2016.