Prostitution: la France taxe (1500 euros) le client. L’Allemagne va lui imposer le port du latex

 

Bonjour

Comment parler simplement de la prostitution, de celles et ceux qui s’y livrent ? Libre jouissance monnayée de son corps ou victime d’un sordide esclavagisme sexuel ? On peut, ici, dévorer avec profit le dernier ouvrage du toujours provoquant Pierre-André Taguieff 1 On peut aussi redécouvrir, non sans délices, Francis Blanche, industriel du bonbon, un habitué de chez Madame Anaïs au service de Luis Buñuel.

Demain, mercredi 6  avril, l’Assemblée nationale devrait adopter définitivement la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel . « Dès la promulgation du texte, les clients de prostituées risqueront une amende de 1  500  euros, portée à 3  750  euros avec inscription au casier judiciaire en cas de récidive » nous rappelle Le Monde, qui n’a jamais eu de ligne éditoriale bien claire sur un tel sujet. La loi fera mal aux clients étourdis ; elle prendra soin en revanche des prostituées qui « pourront bénéficier d’un accompagnement financier et social, ainsi que d’un titre de séjour temporaire pour les étrangères ».

Maisons closes

Le vent vient du grand Nord.  Soixante-dix ans après l’œuvre inachevée de Marthe Richard la France va ainsi devenir, après la Suède, la Norvège et l’Islande, le quatrième pays européen à pénaliser les clients de prostituées. L’objectif est plus idéologique (et mythique) que sanitaire : c’est bien, à terme, l’éradication de la prostitution qui est visée. C’est aussi l’aboutissement d’un long combat pour la députée (PS, Essonne) Maud Olivier qui, avec Bruno Le Roux, porte ce texte dans un climat conflictuel : trois lectures dans chaque assemblée, le Sénat supprimant la pénalisation des clients et rétablissant le délit de racolage. Finalement, comme souvent, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Maud Olivier :

« C’est un grand moment pour les victimes de la prostitution, qui sont obligées d’en passer par là pour vivre. La décision d’inscrire dans la loi l’interdiction d’achat d’un acte sexuel était indispensable.   L’objectif est de la faire diminuer, de protéger les prostituées qui veulent en sortir, et de changer les mentalités. »

Verbaliser en flagrant délit

Saisi le juge pourra ordonner un « stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels », aux frais du contrevenant. Mais encore ? Pour prouver qu’un homme est client, la police devra verbaliser en flagrant délit. Y aura-t-il une volonté hiérarchique (politique) de faire du chiffre ? Comment, aujourd’hui, concilier état d’urgence et prise sur le fait des clients ? Et que faire des clients sans papiers d’identité ? Et comment imaginer que clients et prostituées ne trouveront pas de nouveaux moyens, numériques, d’éviter la prise sur le fait ? Sans parler des frontaliers attirés par l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique ou Genève.

Une autre lecture, dérangeante pour les socialistes et le gouvernement, est proposée par l’ONG Médecins du Monde . Sous l’intitulé « Volet social ou effet d’annonce ? ». Extraits :

 « Prétendant soutenir les personnes souhaitant arrêter la prostitution, cette PPL prévoit notamment la création d’un « parcours de sortie de la prostitution », qui serait mis en œuvre par des associations agréées. Nous n’avons eu de cesse d’interpeller les parlementaires sur la conditionnalité de l’accès à ce volet social et sur son applicabilité sur l’ensemble du territoire pour les personnes proposant des services sexuels tarifés.

 « Nous déplorons les conditions imposées aux personnes pour bénéficier des mesures sociales, notamment l’obligation de cesser la prostitution : cette conditionnalité pose un vrai problème au regard de l’égal accès aux droits pour tous. De plus, les aides proposées sont confuses, insuffisantes et précaires : comment cesser l’activité prostitutionnelle sans titre de séjour ni hébergement pérenne, ni allocation suffisante ? (…)

« Les parlementaires ne pouvant pas grever les finances publiques et le gouvernement n’ayant prévu qu’à peine plus d’un centième de la somme nécessaire, il est évident que le volet social n’est rien de plus qu’un effet d’annonce ayant pour but de masquer la dimension essentiellement répressive de ce texte.  Enfin, nous alertons sur le fait que le contexte politique national, la crise migratoire et les politiques iniques qui l’encadrent, le basculement sécuritaire et les mesures législatives actuelles qui favorisent la précarité sont autant de leviers pour mettre en place un véritable parcours non pas de sortie mais bien d’entrée dans la prostitution. »

Latex germanique

 Vérité au-delà du Rhin erreur en deçà. Slate.fr nous apprend qu’au terme d’années de débats houleux le conseil des ministres allemand a validé, jeudi 24 mars, un projet de réforme visant à renforcer la protection des travailleuses du sexe face à l’exploitation par des tiers et face aux maladies sexuellement transmissibles.

En Allemagne la prostitution est légale et encadrée par la loi.  Le texte, qui devrait être examiné dans quelques mois par le Bundestag et le Bundesrat (pour entrer en vigueur à partir de 2017) a notamment pour but « d’assainir »  le milieu de la prostitution des réseaux de proxénétisme en rendant plus difficile l’ouverture d’une maison close. Celle-ci sera soumise à l’autorisation des autorités allemandes, après examen du casier judiciaire des futurs exploitants, afin d’écarter systématiquement les proxénètes. Slate.fr :

« Les prostituées seront, elles, tenues de déclarer leur activité, chaque année pour les personnes âgées de 18 à 21 ans, tous les trois ans à partir de 21 ans. Cette déclaration sera assortie d’une visite médicale obligatoire qui aura lieu, selon l’âge de la personne, dans les six mois ou les deux ans suivant l’inscription. Les travailleuses du sexe encourront alors une amende pouvant aller jusqu’à 1.000 euros si elles ne déclarent pas leur activité. 

Jusqu’à 50.000 euros

 « Autre changement notable: l’usage obligatoire du préservatif pour les clients, afin de protéger les prostituées face aux MST. Ceux qui auront des rapports sexuels non protégés seront punis par une amende pouvant aller jusqu’à 50.000 euros. Ce dernier point est déjà en vigueur en Bavière et dans la Sarre. (…)

« Le quotidien Badische Zeitung estime, de son côté, qu’à l’instar des autres domaines d’activité, la prostitution se doit d’être plus encadrée par la loi (…) Le quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung se demande si cette loi, en limitant les conditions d’exercice de la prostitution, n’annonce pas tout bonnement la fin de la prostitution légale en Allemagne, tandis que la chaîne de télévision WDR l’estime contre-productive vis-à-vis de celles qu’elle est censée protéger ».

Obtient-on la confiance par la contrainte ? Jusqu’où l’Etat doit-il s’immiscer ?

A demain

 1 Taguieff P.-A. « Des putes & des hommes ; tous coupables, toutes victimes » Editions Ring. 18 euros

 

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