Tabac: les proviseurs sommés de respecter la loi, la Direction Générale de la Santé a gagné

Bonjour

C’est non, et c’est heureux. Le Pr Benoît Vallet, Directeur Général de la Santé l’a emporté, et c’est tant mieux. Il n’y aura pas de zone fumeurs dans le lycée Paul Lapie de Courbevoie. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu, jeudi 21 avril et en référé, la décision du proviseur de cet établissement des Hauts-de-Seine d’autoriser les lycéens à fumer dans la cour en raison de « l’état d’urgence » et de la menace d’attentats qui justifiait son instauration.

Dans une ordonnance dont l’Agence France-Presse  a obtenu copie, le tribunal demande au proviseur du lycée Paul Lapie de Courbevoie « d’assurer le respect des dispositions du Code de la santé publique interdisant de fumer dans les établissements scolaires ».

Courage, pugnacité, réactivité

C’est ici la première décision judiciaire d’un invraisemblable imbroglio face auquel les deux ministres concernés (de la Santé et de l’Education nationale) ne se sont guère montrées réactives, pugnaces ou courageuses. C’était, pour résumer, une cacophonie à tous les étages, sanitaire et sécuritaire, politique et judiciaire. Tout avait commencé au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. L’instauration de l’état d’urgence conduit alors le gouvernement à prendre des dispositions spécifiques concernant les établissements scolaires.

Elles furent aussitôt diffusées à l’ensemble des responsables d’établissement: «Mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015. Circulaire n° 2015-206 du 25-11-2015». Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche écrivait :

 «Une attention particulière doit être portée aux abords de l’établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves. Les équipes éducatives, les équipes mobiles de sécurité de l’Éducation nationale, les collectivités et les services de police ou de gendarmerie doivent se coordonner en lien avec le chef d’établissement ou le directeur d’école pour mettre en place un système de vigilance accrue.»

Comprendre à demi-mot…

On connaît la suite 1 marquée par la décision unilatérale de responsables d’établissements scolaires de « laisser fumer » à l’intérieur de leur établissement – initiative soutenue et revendiquée par leur syndicat. Ainsi, dès le 24 novembre, la section parisienne du Syndicat national des personnels de direction de l’Éducation nationale (SNPDEN) adressait à ses adhérents un compte-rendu de la réunion du groupe de travail des personnels de direction tenue la veille avec le directeur de l’Académie de Paris:

«Concernant l’aménagement d’espaces fumeurs dans les lycées, le directeur explique qu’il faut comprendre à demi-mot les consignes, qui ne peuvent pas officiellement autoriser ce que la loi interdit par ailleurs. Mais, si des parents protestent contre de tels aménagements, la direction se dit prête à leur répondre.»

Manuel Valls directement saisi

 On devait apprendre par la suite que, dès le 18 novembre, Philippe Tournier, secrétaire général du SNPEDN, court-circuitant sa ministre de tutelle, s’était adressé directement à Manuel Valls. Il lui demandait quelle lecture ses adhérents devaient faire de l’alinéa 3 de l’article R.3511-1 du Code de la Santé publique. Ce texte dispose qu’il est interdit de fumer «dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs».

 Les services du Premier ministre adressèrent le courrier à ceux de Marisol Touraine, ministre de la Santé. Et le 31 décembre le professeur Benoît Vallet, directeur général de la Santé, adressait une lettre circonstanciée au secrétaire général du SNPEDN, lettre dont on peut prendre ici connaissance. Pragmatiques, progressistes, les consignes ne furent pas observées.

Proviseurs bienveillants

Deux associations, « Droit des non-fumeurs » et le « Comité national contre le tabagisme », avaient alors porté l’affaire sur le terrain juridique, espérant faire jurisprudence et mettre fin à ce détournement de la loi par des enseignants. « C’est la confirmation de l’illégalité de toutes les zones fumeurs dans les lycées, y compris dans les espaces non clos,  commente  Stephen Lequet, chargé des relations institutionnelles au sein de « Droit des non-fumeurs » à la lecture du premier jugement.

Pour autant rien n’est acquis. Cette association estime qu’ « un lycée sur deux » est d’ores et déjà concerné par la création de ces zones fumeurs illégales. Et le tribunal administratif de Cergy-Pontoise doit encore trancher sur le fond. Outre cette requête en référé, les deux associations antitabac ont saisi, pour le même motif, le tribunal administratif de Paris des cas des lycées Voltaire et Rodin. Le tribunal se penchera sur la question le 9 mai. Dans l’attente des dizaines de milliers de lycéens (à qui les buralistes ne doivent pas vendre de tabac) peuvent, à l’abri des menaces terroristes, faire l’apprentissage de l’esclavage de l’addiction tabagique. Avec la bénédiction bienveillante de leurs proviseurs.

A demain

1 Sur ce thème, on peut se reporter à notre chronique de Slate.fr :  « Peut-on, oui ou non, s’en griller une à la récré? »

 

3 réflexions sur “Tabac: les proviseurs sommés de respecter la loi, la Direction Générale de la Santé a gagné

  1. Et si on les laissait vapoter dans la cour ? C’est au collège ou au lycée que le tabagisme commence chez beaucoup, et dès le lycée beaucoup essayent ou rêvent d’arrêter de fumer, sans succès. La RDR, c’est pour tous les esclaves de la cigarette, même et surtout les plus jeunes, non ?

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