La Sécurité Sociale entend pouvoir dicter aux médecins la durée exacte des arrêts de travail

Bonjour

Notre époque s’intéresse aux coulisses. Ce sera bientôt le cas pour la Rémunération sur objectifs de santé publique. Une Rosp étrangement encore bien peu connue du grand public. Ce matin les ondes nous apprennent que, dans sa sagesse, l’Assurance Maladie entend favoriser la « pertinence » des prescriptions d’arrêt de travail. Elle a pour cela entrepris d’inclure de nouveaux critères  dans ce qui est présenté comme une « sorte de prime octroyée aux médecins » pour améliorer à la fois leurs pratiques et leur ordinaire.

Tout résulte d’une découverte de l’Agence France Presse dont un journaliste a pu consulter un document oublié sur un bureau. Le hasard veut que les syndicats de médecins ont, précisément, rendez-vous ce  jeudi 28 avril au siège de la Caisse nationale d’assurance maladie. Objet : nouvelle séance de négociation sur la Convention médicale. C’est une machinerie d’une particulière complexité. Elle régit, pour cinq ans, les relations entre les praticiens libéraux et la Sécurité sociale et fixe leurs revenus ; leurs honoraire leur « rémunération sur objectifs de santé publique ».

Il y a aussi la « rémunération sur objectifs d’organisation du cabinet » : (télétransmettre 66 % au moins de feuilles de soins ; disposer d’un équipement de télétransmission conforme à la dernière version du cahier des charges SESAM Vitale (il s’agit de la version 1.40 au minimum) ; déclarer les équipements adéquats à la caisse d’Assurance Maladie ; transmettre les justificatifs d’achat ou bon de commande.)

Entorses graves des intellectuels

Mais restons sur la Rosp : dans un document « élaboré en amont de la discussion » l’Assurance maladie propose donc de rémunérer en fonction de la « pertinence des prescriptions d’arrêt de travail (indemnités journalières ». Ce médecins seraient ainsi fortement intéressés à respecter les « préconisations existantes ». Fortement invités à prescrire cinq (5) jours d’arrêt de travail pour une « grippe saisonnière », trois (3) jours pour une « angine » ou vingt-et-un (21) jours pour une « entorse grave » – du moins lorsque son patient effectue « un travail physique lourd ». Rien n’est dit pour les patients intellectuels.

Il y a plus intéressant encore.  « Lorsqu’un arrêt de travail est prescrit en ligne (AAT), sa durée est plus souvent conforme aux référentiels existants, probablement du fait de la possibilité de choisir parmi les durées standard proposées par l’outil, constate l’Assurance maladie  dans le document révélé par l’AFP.  Des indicateurs Rosp pourraient valoriser le recours aux services disponibles en ligne en matière d’arrêt de travail et le respect des référentiels qui y figurent. » Comprendre que  « le taux de dématérialisation des prescriptions d’arrêt de travail » et le « taux de respect des référentiels pour les arrêts de travail prescrits en ligne » pourraient constituer de nouveaux « indicateurs d’efficience » potentiels.

Petit treizième mois

On peut aussi comprendre que la liberté du médecin se réduit comme peau de chagrin. Et prévoir les tensions à venir durant le colloque singulier au moment de la prescription, dématérialisée ou pas, de l’arrêt de travail. Comment le travailleur pourra-t-il ne pas évoquer le possible conflit d’intérêts de celui qui est rémunéré en fonction, aussi, de résultats jugés par les puissants ordinateurs de l’Assurance maladie.  Avant que ces ordinateurs, un peu plus puissants, ne prennent la place du prescripteur.

En 2015, près de 90 000 médecins ont perçu en moyenne 4 500 euros en moyenne au titre de la Rosp. Un petit treizième mois en somme.  Il y a quelques jours la commission des comptes de la Sécurité sociale faisait savoir  que l’augmentation des indemnités journalières (+3,5% en 2015 par rapport à 2014) avait contribué au dérapage des dépenses de soins de ville.

Assurance maladie et syndicats médicaux (CSMF, MG, SML, FMF) se sont jusqu’à la fin de l’été pour signer une nouvelle convention. Cela pourrait, canicule ou pas, être un bon feuilleton.

A demain

PS: Quelques heures après la révélation de l’AFP, Marisol Touraine a tenu à s’expliquer sur France Inter. Déminage avant constitution d’un abcès. La ministre de la Santé Marisol Touraine vient ainsi d’expliquer que l’Assurance maladie ne souhaitait pas rémunérer les médecins « qui diminueraient les arrêts de travail ». Il ne faut voir là qu’une incitation à « mieux » prendre en compte les grilles existantes concernant leur durée, dans le cadre de négociations tarifaires.  « A ce stade, le gouvernement d’ailleurs regarde et laisse, c’est la démocratie sociale, les acteurs discuter» a déclaré la ministre. Elle n’a pas précisé ce qui se passerait si les discussions devaient échouer.

 

4 réflexions sur “La Sécurité Sociale entend pouvoir dicter aux médecins la durée exacte des arrêts de travail

  1. Dans les syndicats médicaux, outre les quatre cités, ne pas oublier le syndicat le BLOC, très largement majoritaire sur les spécialistes du bloc opératoire (67% aux dernières élections professionnelles de 2015) et 2° syndicat représentatif des médecins spécialistes, toutes spécialités confondues.
    Dr Xavier GOUYOU BEAUCHAMPS
    sec général du BLOC

  2. Quand les ronds de cuir s en mêlent.

    Les tir au flanc et il y en a un peu vont reclamer leur dû selon le barême !

    Je delivre des arrêts bien plus courts en general.

    3 semaines pour une entorse de cheville « grave » ?????

    Mais selon le type de travail c est de 0 à 30 jours ou nettement plus et pour les non salariés en général ils nen veulent pas et pas que pour les entorses.

    Sans parler des ignobles patrons.
    Sans parler des « patrons »

  3. Personnellement je trouve qu’il serait plus logique que le médecin conseil convoque ou se déplace au chevet du malade pour les prolongations d’arrêt de travail de plus de 3 semaines par exemple. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour eux car il faudra peut être travailler un peu plus et un peu plus vite.
    De plus un patient n’est jamais convoqué ou contrôlé si l’arrêt émane d’un confrère spécialiste. Depuis le courrier de la caisse me disant que je prescrit trop d’arrêt j’adresse à un confrère spécialiste pour les arrêts de plus d’un mois ( je ne reçois plus de  » remontrance de la caisse »).
    Confraternellement
    Doc chuchu

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