Le Pr Michel Aubier «pourrait avoir menti» au Sénat. La ministre de la Santé l’a condamné

Bonjour

Affaire déjà jugée ? C’est oublier que le temps de la justice n’est pas celui des condamnations médiatiques. Reste que c’est bel et bien une première, et qu’elle n’a rien de réjouissant. Le Sénat a saisi la justice pour faux témoignage devant une commission d’enquête parlementaire en transmettant au parquet le dossier du Pr Michel Aubier, spécialiste reconnu de pneumologie, accusé d’avoir menti sous serment, en niant tout lien avec l’industrie pétrolière, alors qu’il était de longue date rétribué par le groupe Total.

Nous avons déjà fait état, ici,  de cette affaire assez peu banale dont certains aspects mériteraient d’être creusés. Il faut donc aujourd’hui lire dans le détail  le communiqué du « Bureau du Sénat » :

« Le Président du Sénat a été saisi par M. Jean-François Husson, ancien président, et Mme Leila Aïchi, ancienne rapporteure de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, afin que le Bureau se prononce sur les suites à donner aux déclarations litigieuses tenues sous serment par le Professeur Michel Aubier, représentant l’AP-HP, devant cette commission d’enquête.

Après instruction du dossier par M. Claude Bérit-Débat, Président de la délégation en charge du travail parlementaire, du contrôle et des études, le Bureau a estimé que la déclaration sous serment du Pr Aubier devant la commission d’enquête le 16 avril 2015, selon laquelle il n’avait aucun lien d’intérêts avec les acteurs économiques, pouvait apparaitre mensongère. 

Acte solennel

Par conséquent, le Bureau du Sénat, conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, a demandé au Président du Sénat de saisir le Parquet, en application de l’article 40 du code procédure pénale. Il appartiendra au Procureur de la République d’apprécier l’opportunité d’engager des poursuites.

Il a été rappelé que la prestation de serment devant une commission d’enquête était un acte solennel qui engageait son auteur. »

« Il appartiendra au procureur de la République d’apprécier l’opportunité d’engager des poursuites ». En toute logique il faudrait en rester là. On pourrait ajouter  que le pneumologue (« très médiatique » disent certains médias) risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Comment se comporter ? 

« Ce mensonge est d’autant plus inadmissible qu’il touche une question de santé publique, s’était indignée l’ancienne rapporteure de la commission, la sénatrice écologiste Leila Aïchi. M. Aubier a, lors de sa première audition, minimisé l’impact du diesel sur la santé. » Pour sa part Marisol Touraine n’a pas attendu la décision du procureur de la République quant à l’opportunité d’engager des poursuites. Elle a qualifié le comportement du Pr  Aubier d’ « inadmissible ». « La décision du Sénat est à la hauteur de la gravité des faits », vient de juger la ministre. Des propos d’ores et déjà décryptés par des avocats spécialisés.

La ministre de la Santé a aussi annoncé que l’AP-HP « étudie la situation individuelle de M. Aubier et examine les conditions d’une éventuelle procédure ». « Au-delà de son cas personnel, je veux dire que la communauté médicale de l’AP-HP, qui a été profondément atteinte par cela, a élaboré un guide pour définir de façon plus précise la façon dont les médecins doivent se comporter face aux conflits d’intérêt », a-t-elle indiqué devant le Sénat. Se comporter devant les conflits d’intérêts ?

Banquier

L’Agence France Presse nous apprend aussi que le Sénat pourrait saisir la justice pour une autre affaire de faux témoignage. Il s’agit ici du cas du responsable de la Société générale, Frédéric Oudéa « dont la sincérité devant cette commission est mise en doute depuis les révélations des Panama Papers ». M. Oudéa sera entendu à nouveau le 11 mai par la commission des Finances. « C’est au vu du résultat de ces auditions que le bureau de mai pourra éventuellement être saisi des suites à donner à cette affaire », a annoncé mardi M. Larcher. La ministre de la Santé ne s’est pas exprimée sur ce cas.

A demain

2 réflexions sur “Le Pr Michel Aubier «pourrait avoir menti» au Sénat. La ministre de la Santé l’a condamné

  1. Cette loi qui oblige a déclarer ses liens d’intérêts n’est appliquée par personne.
    De nombreux médecins interviennent dans les médias, ils ne déclarent jamais leurs liens d’intérêts en violation totale de la loi.
    Quand on leur demande, souvent ils s’offusquent ( à ce propos j’attends toujours que le Pr Nisand m’indique où je peux trouver sa déclaration d’intérêts, je ne l’ai pas trouvée et il ne m’a pas indiqué où la trouver suite à ma demande ).
    Je crois que le Pr Aubier a omis de déclarer ses liens d’intérêts, de bonne foi . Personne ne déclare jamais, il n’a donc fait que suivre la norme.
    Ce serait vraiment une première qu’un médecin soit condamné pour non déclaration de liens d’intérêts. Personne n’est jamais inquiété pour violation de cette loi.

  2. Pas de corporatisme …masqué….: c’est la valeur de la parole du Médecin qui est en jeu !
    Déjà la triste pantomime de certains « Comité d’Éthique » laisse planer plus que des doutes sur son indépendance ! Dans ce cas, pas de condamnation à priori bien sûr ….mais sortir de ces arguments infantiles du : « Et toi ? »
    Et prise de position du Conseil de l’Ordre, pour quelque chose qui devrait avoir la valeur forte d’un certificat médical !!!

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