Cigarette électronique aux Etats-Unis : nouvelles règles et interdiction aux moins de 18 ans

 

Bonjour

C’est une information qui aura un certain écho et sur laquelle il faudra impérativement revenir – notamment lors du 1er sommet de la vape, lundi 9 mai à Paris. La Food and Drug Administration (FDA) américaine a dévoilé, jeudi 5 mai, les règles tant attendues qui placent cette industrie florissante sous juridiction fédérale. Ce document est disponible ici : “Deeming Tobacco Products To Be Subject to the Federal Food, Drug, and Cosmetic Act, as Amended by the Family Smoking Prevention and Tobacco Control Act; Restrictions on the Sale and Distribution of Tobacco Products and Required Warning Statements for Tobacco Products”.

L’affaire est analysée par The New York Times: F.D.A. Tightens Rules for E-Cigarettes in a Landmark Move

Démonstration du moindre risque

Les changements à la réglementation limitent notamment les ventes de «e-cigarettes» aux mineurs et prévoient de nouveaux avertissements sanitaires sur leur étiquetage. Cet encadrement par la FDA survient après cinq ans de combats et de controverses.  Cette  réglementation prévoit l’obligation pour les fabricants de démontrer que ces produits sont, comme ils l’affirment, moins risqués que la consommation de tabac –dont la nocivité n’est plus à démontrer. La FDA (en charge de la réglementation des produits du tabac) demande également que les industriels obtiennent auprès d’elle une autorisation pour maintenir sur le marché leurs cigarettes électroniques.

Il s’agit du premier cadre réglementaire pour ces cigarettes – un marché de près de 2 milliards de dollars aux Etats-Unis n’était régi par aucune réglementation. Le marché du tabac y est de 80 milliards de dollars. La FDA avait ouvert une période de consultations publiques de soixante-quinze jours à l’issue de laquelle elle devait finaliser ces réglementations, qui entreront en vigueur au cours d’une période de deux ans.

Fin des échantillons de promotion

Les fabricants ne pourront plus vendre leurs cigarettes aux moins de 18 ans, ni distribuer gratuitement des échantillons dans le cadre de campagnes de promotion. Ils devront aussi clairement signaler les risques et indiquer la composition de leurs produits. Ils ne pourront pas non plus affirmer que leurs cigarettes sont moins dangereuses pour la santé que les cigarettes de tabac – du moins sans le prouver scientifiquement. « Mais, contrairement aux cigarettes traditionnelles, la FDA ne bannira pas les publicités sur Internet ou à la télévision, et n’empêchera pas non plus l’usage de saveurs comme la pina colada ou la pastèque, très populaires chez les jeunes » expliquait l’AFP il y a quelques jours.

La FDA estime « qu’à l’heure actuelle, elle ne dispose pas de suffisamment de données sur les cigarettes électroniques et des produits similaires pour déterminer leurs effets sur la santé publique ». « Les réglementations proposées sont un nouveau pas dans nos efforts pour éliminer le tabac dans la prochaine génération d’Américains », a quant à elle déclaré la ministre américaine de la Santé, Kathleen Sebelius. Pour l’administratrice de la FDA, le Dr Margaret Hamburg, ces réglementations « marquent un jour historique pour l’agence et la santé publique ». Ce qui reste à démontrer.

Opposants radicalisés

Ces dispositions s’inscrivent dans un contexte bien particulier. Un récent rapport d’un groupe d’élus démocrates du Congrès américain, les fabricants de cigarettes électroniques profitent d’un vide légal pour promouvoir leurs produits auprès des jeunes chez qui ils cherchent à provoquer une dépendance à la nicotine. Les fabricants entendent « attirer les enfants par la ruse dans la dépendance à la nicotine », avait ainsi souligné, le 14 avril, le sénateur Richard Durbin, ajoutant qu’il « est temps que la FDA intervienne et réglemente ». L’utilisation de la cigarette électronique aurait doublé chez les collégiens et lycéens américains entre 2011 et 2012 : 1,78 million de jeunes ont « vapoté » en 2012, selon les CDC d’Atlanta. Environ 160 000 jeunes l’auraient testée sans avoir jamais touché au tabac.

Les nouvelles dispositions américaines, prises dans ce contexte, seront sans aucun doute utilisées comme argument, de ce côté-ci de l’Atlantique, par les opposants radicaux à cet outil de réduction des risques. On peut aussi y voir une prise à bras le corps, par les autorités sanitaires américaines, d’un sujet de santé publique ; un sujet qui fait peur à leurs homologues françaises – quant elles ne font pas mine de l’ignorer ;

A demain

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