Bonjour

C’est sans précédent : « Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP, et Serge Morel, directeur des hôpitaux universitaires Pitié-Salpêtrière – Charles-Foix, ont pris la décision le 10 mai 2016 de suspendre de ses fonctions à titre conservatoire un médecin exerçant en qualité de praticien hospitalier temps plein à l’hôpital de La Pitié-Salpêtrière. Une procédure disciplinaire sera par ailleurs engagée à son encontre.

« A la suite d’un signalement effectué par un bénévole d’une association d’aide aux migrants, un patient étranger en situation irrégulière bénéficiaire de l’AME a rapporté avoir versé à plusieurs reprises des sommes d’argent en espèce au médecin concerné de l’hôpital La Pitié-Salpêtrière, pour obtenir la délivrance d’un certificat médical permettant d’initier la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé. Il expliquait avoir été mis en contact avec ce médecin par un intermédiaire et que de nombreuses autres personnes bénéficiaient de ce système. L’enquête interne menée par l’AP-HP sur ce dossier laisse supposer que d’autres patients dans des situations comparables auraient également été amenés à effectuer de tels versements. »

Esprit de lucre

L’AP-HP a donc décidé : de signaler les faits à la justice au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ; de suspendre de ses fonctions le médecin concerné et d’engager une procédure disciplinaire ; de signaler les faits au Conseil de l’ordre compétent. « Ce type de décision, qui reste très rare, est engagé lorsque la gravité des faits soupçonnés met en cause la confiance de l’institution dans l’action du praticien, explique Martin Hirsch. L’ensemble de ces faits, s’ils étaient confirmés, constituent des fautes lourdes que l’AP-HP ne peut tolérer en son sein. Ils mettent notamment en cause la probité requise d’un médecin au plan de sa déontologie professionnelle. L’affaire est exposée en détail dans Le Monde (Paul Benkimoun) : « Un médecin de l’AP-HP suspendu pour avoir réclamé de l’argent liquide à des migrants ».

Le quotidien vespéral cite le nom de l’accusé : le Dr Yves Benhamou, « un hépatologue réputé, aux nombreuses publications dans les revues médicales », un habitué des congrès internationaux consacrés aux hépatopathies. Il était membre de l’équipe du service d’hépato-gastro-entérologie de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris, 13e arrondissement) dirigé par le Pr Olivier Rosmorduc.

Tact et mesure

Etait-ce, comme glisse Le Monde, « un mandarin de la Pitié » ? C’était à coup sûr un praticien hospitalier ayant (comme la loi le permet) une activité privée assurant, du moins peut-on l’imaginer, de finir le mois sans inconfort (tarifs « conventionné honoraires libres » disponibles ici ; 150 euros la consultation remboursée 23 euros). On pouvait aussi, sur sa pancarte, lire ceci, qui ne manque pas, aujourd’hui, d’un certain sel :

« Votre médecin détermine librement ses honoraires. Ils peuvent donc être supérieurs au tarif du remboursement par l’assurance maladie. Si votre médecin vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer. Dans tous les cas, il doit fixer ses honoraires avec tact et mesure. Si vous bénéficiez de la couverture maladie universelle complémentaire, votre médecin doit appliquer le tarif de remboursement de l’assurance maladie. »

Suspension en six jours

Tout est allé très vite. L’affaire, précise Le Monde,  démarre le 3  mai lorsqu’un bénévole s’occupant de migrants bénéficiaires de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) alerte l’AP-HP : un bénéficiaire lui a signalé des demandes de paiement en argent liquide formulées par le Dr Yves Benhamou lors de ses consultations. Or l’AME, par définition permet de bénéficier d’un accès aux soins en étant pris en charge à 100  % par l’assurance-maladie.  C’est « un intermédiaire » qui aurait amené les bénéficiaires de l’AME à la consultation du Dr Yves Benhamou.

Six jours plus tard, suspension de l’intéressé – sans, pour l’instant, que les éléments rassemblés par les services de Martin Hirsch permettent d’apprécier totalement l’ampleur de l’affaire, le nombre de personnes auxquelles des sommes en liquide auraient été demandées ou les montants qui auraient pu être perçus. Martin Hirsch, a saisi également le Conseil de l’ordre des médecins et a transmis un signalement au procureur de la République, en application de l’article  40 du code de procédure pénale, qui oblige les fonctionnaires ayant « connaissance d’un crime ou d’un délit »  à en informer « sans délai » la justice. Selon Le Monde, la liste des soupçons soulevés par la direction est très large : aide à l’obtention de faux certificats médicaux, escroquerie, trafic d’influence, voire aide au séjour irrégulier. Le parquet de Paris dira dans les jours à venir s’il ouvre ou non une enquête sur la base de ce signalement.

Le précédent de Boston, 2010

Il faut aussi, comme dans tout dossier, compter avec les antécédents. Le Nouvel Observateur du 3 novembre 2010 :

« Etrange mélange des genres entre médecine et finance : un spécialiste français de l’hépatite C conseillait à la fois un laboratoire testant un nouveau médicament et des fonds d’investissement spécialisés dans la santé. Les informations confidentielles qu’il leur a fournies leur aurait permis d’éviter de lourdes pertes en Bourse.

Lundi, alors qu’il participait à un congrès à Boston, le docteur Yves Benhamou a eu une mauvaise surprise : des agents du FBI l’ont arrêté et lui ont annoncé qu’il était suspecté d’avoir participé à un délit d’initié. Ce spécialiste de l’hépatologie (les maladies du foie), en poste à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris, va être présenté à un tribunal new-yorkais.

A l’origine de l’affaire : l’albuferon, un médicament contre l’hépatite C testé par le laboratoire HGSI (Human Genome Sciences Inc.). Yves Benhamou appartenait au comité d’évaluation de l’albuferon, et connaissait donc les résultats des tests confidentiels menés par HGSI.[voir le document Fichier PDF] HGSI est coté au Nasdaq : les résultats des tests ont un impact direct sur son cours de Bourse. Fin 2007, justement, ces résultats ne sont pas brillants. La mise sur le marché de l’Albuferon est compromise. HGSI l’annonce officiellement fin janvier 2008, et le cours de son action s’effondre immédiatement de 44%.

30 millions de dollars

« La SEC, l’autorité des marchés financiers, est intriguée : dans les semaines ayant précédé l’annonce, six hedge funds spécialisés dans la santé ont revendu toutes leurs actions HGSI. S’ils les avaient conservées, ils auraient perdu 30 millions de dollars. L’enquête de la SEC révèlera que ces fonds ont ensuite racheté des actions HGSI, à moitié prix.  Yves Benhamou était justement consultant pour la société gérant ces six hedge funds. La SEC n’en révèle pas le nom, mais selon l’agence Bloomberg, il s’agit de FrontPoint Partners, une filiale de la banque d’affaires Morgan Stanley.

«  Les enquêteurs de la SEC en sont persuadés : le médecin français disposait d’informations confidentielles grâce à son premier client, le laboratoire HGSI, et les a transmises à son second client, FrontPoint Partners. Il s’intéressait d’ailleurs de près à l’évolution du titre HGSI. Dans un des e-mails récoltés par la SEC, Yves Benhamou demande ainsi conseil au financier : « Je pense investir dans l’action et je voudrais avoir votre avis. Pensez-vous que l’action Human Genome va augmenter ? A quel prix ? Quand ? »

Le « délit d’initié » est-il ou non un « conflit d’intérêt » ? Toujours est-il que la direction générale de l’AP-HP ne semble pas, alors, s’être manifestée. Le Dr Benhamou avait repris ses activités, publiques et privées, à La Pitié. Contacté par e-mail à plusieurs reprises par Le Monde le praticien n’a pas souhaité présenter sa version des faits concernant ses patients désargentés.

«La médecine, c’est ingrat. Quand on se fait honorer par les riches, on a l’air d’un larbin; par les pauvres, on a tout du voleur.»  (Voyage au bout de la nuit)

A demain