Le Figaro annonce la fin des revenus privés à l’hôpital public. Le ministère de la Santé dément

Bonjour

Journaliste au Figaro; Guillaume Guichard s’est fait une spécialité : révéler des informations aussitôt (plus ou moins) démenties par le ministère de la santé. C’est un genre qui n’est pas sans vertus. Il réclame quelques informateurs, pas mal de constance et le soutien de son employeur. Aujourd’hui 12 mai, donc, une révélation dans les pages saumon : « Hôpital : menace sur les dépassements d’honoraires » (sur abonnement).

Une révélation qui fait suite à l’affaire du médecin hépatologue accusé de voler, à la Pitié-Salpêtrière, des patients migrants et qui, dans son secteur privé (tarifs « conventionné honoraires libres » disponibles ici) prenait 150 euros pour une consultation remboursée 23 euros).

L’affaire, aujourd’hui, dépasse le sordide ou le pathologique et se situe au plan national. Elle trouve son origine dans la lecture faite, par le Conseil constitutionnel, d’un fragment de la « loi de modernisation de notre système de santé » – loi voulue, défendue et obtenue par Marisol Touraine.

Tribunal de Monaco

Le Figaro cite une tribune publiée le 22 février dans l’AJDA (groupe Dalloz) par Jean-Michel Lemoyne de Forges, juriste français, professeur émérite de l’université Paris II Panthéon-Assas et vice-président du Tribunal de Monaco. La loi de Mme Touraine  interdit aux cliniques privées qui veulent participer au service public hospitalier d’accueillir en leur sein des médecins facturant des dépassements d’honoraires.

« À première vue, les hôpitaux publics ne semblaient pas concernés par cette restriction, étant inclus par essence dans le service public. Mais le Conseil constitutionnel a estimé, dans son analyse, que le public, lui aussi, est concerné par l’interdiction des dépassements. C’est en tous les cas la lecture qu’en fait Jean-Michel Lemoyne de Forges. ‘’On court le risque de voir des centaines de praticiens hospitaliers – dont on peut supposer qu’ils ne sont pas les plus médiocres – quitter l’hôpital public’’, prévient-il.

 « Historiquement, l’activité libérale a été autorisée afin d’arrondir les fins de mois des praticiens hospitaliers et les conserver ainsi au sein des établissements publics. Ils pourraient en effet gagner bien plus dans les cliniques concurrentes. »

Esprit de lucre

Où l’on retrouve une bien vieille histoire faire de prestige et d’esprit de lucre, de santé publique et de privilèges ; une histoire qui commence avec la création en 1958, notamment par le Pr Robert Debré, des centres hospitaliers universitaires et du « temps plein hospitalier ». Une histoire trop longue pour être contée ici ; une histoire marquée, avec le « secteur privé » par des abcès politiques récurrents jamais véritablement vidés.

« Les stars de l’hôpital public seront-elles bientôt interdites de facturer des dépassements d’honoraires à leur patientèle privée? Le débat fait rage dans le petit monde des juristes de la santé. Quelque 4500 médecins hospitaliers, parmi les plus réputés, sont en effet aujourd’hui autorisés à se constituer une patientèle à titre privée. Celle-ci ne doit pas les occuper plus de 20 % de leur temps, mais ils peuvent facturer jusqu’à présent les tarifs qu’ils souhaitent. Ces dépassements atteignent, selon la Fédération hospitalière de France (FHF), 100 millions, contre 2 milliards dans le secteur libéral. »

Me Claude Evin (DLA Piper)

 On apprend aussi, en lisant Le Figaro, que Claude Evin, ancien ministre socialiste de la Santé est, retraité, « avocat chez DLA Piper , plus grand cabinet d’avocat international au monde » – comme on peut le voir ici.

L’ancien proche de Michel Rocard arrive exactement à la même conclusion que Jean-Michel Lemoyne de Forges. «La formulation de la loi, confirmée par le Conseil constitutionnel, devrait interdire aux praticiens hospitaliers non pas d’avoir un exercice libéral, mais de pratiquer des dépassements d’honoraires», a-t-il diagnostiqué dans une tribune publiée fin mars.

Identité disparue

Marisol Touraine, qui a succédé à Claude Evin avenue de Ségur, ne partage nullement la lecture de celui avec lequel elle n’est guère en phase.

«  Sans surprise, le ministère de la Santé analyse bien autrement la situation. La loi, ainsi que son interprétation par le Conseil constitutionnel, ne change rien à ses yeux. Il en veut pour preuve que l’activité libérale des médecins hospitaliers «est considérée comme s’exerçant en dehors de l’établissement public». Bien que le médecin consulte ou opère avec le matériel de l’hôpital où il travaille, il ne serait donc pas tenu par l’obligation de service public et pourrait facturer des dépassements. »

 Cette subtilité juridique tiendra-t-elle la route? En viendra-t-on à une  question prioritaire de constitutionnalité ? Dans l’attente, voilà bien un nouveau sujet de nature à enflammer un monde hospitalier asséché, un monde en quête d’une identité disparue.

A demain

 

 

3 réflexions sur “Le Figaro annonce la fin des revenus privés à l’hôpital public. Le ministère de la Santé dément

  1. Il y a un certain nombre de choses qui agacent :
    Le mot dépassement. Sous-entendu c’est mal. Ils se goinfrent ! Tous des…
    Ou encore  » oui 23 € pour même pas cinq minutes c’est franchement du vol » et cetera.

    Déjà il faudrait éclaircir ce que sont des honoraires de médecin d’avocat ou autre profession libérale : tous les salariés ne le comprennent pas.
    Ainsi un praticien hospitalier contractuelle qui par exemple gagne 2000 € par mois avec des horaires souvent au-delà des normes, touche 2000 € par mois.
    Ou un praticien hospitalier d’échelon élevé qui touche 5000 €, il touche 5000 €. Les cotisations pour les organismes de retraite et autres organismes sociaux c’est l’hôpital qui les paye lui ne le sent pas.

    Le médecin libéral qui touche 23 € ou 1000 € ou 5000 € d’honoraires,
    Il va falloir qu’ils paye là-dessus le loyer de son cabinet, les frais d’électricité de nettoyage, le secrétariat, l’URSSAF, la sécurité sociale, la retraite CARMF (misérable), une retraite supplémentaire pour arriver à l’equivalent des retraites de la fonction publique, et une assurance invalidité, car si ile ne peut plus travailler pour accident ou maladie il ne touche plus rien. Par contre il doit continuer à payer plein pot ses cotisations URSSAF retraite sécurité sociale etc., et pour le chirurgien en clinique, il va falloir qu’ils payent aussi son aide opératoire, la redevance à la clinique.

    De ces 23, 1000, ou 5000 € d’honoraires il peut ne rester que la moitié qui correspond à l’équivalent d’un salaire. Ou encore moins selon les cas, rarement plus.

    Sans compter les heures de travail à faire la paperasse pour la sécurité sociale et tout, bien entendu non payés. De même que le temps passé à se perfectionner où se tenir au courant sauf quelques rares indemnités.

    D’autre part, la participation au service public je me demande s’il n’y a pas une confusion.
    Il existe de longue date des accords avec les établissements privés recevant les urgences pour que les actes chirurgicaux soient au tarif sécurité sociale.

    Est-ce de cela que l’on parle, d’autre chose de nouveau ?

    Car dans un cas ça ne concerne que les actes faisant suite à une situation d’urgence dans l’autre cas non.

  2. Bonjour,

    Je ne prétends nullement avoir « révélé » une info – cette fois-ci. Effectivement d’autres médias avaient décelé bien avant moi le problème (je pense aussi à l’excellent Vincent Granier de l’APM).

    Pour « la spécialité » de sortir des infos qui seront plus ou moins démenties par le ministère, je précise tout de même que les démentis en question tapent toujours à côté. La ministre de la Santé s’en est fait une spécialité, caricaturant mon travail pour mieux le dénoncer. C’est bien là l’art du démenti politique.

    Pour ma part, je tente seulement de mettre au jour ce que certains veulent cacher, en particulier le double discours mortifère sur l’hôpital.

    Confraternellement

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