Salah Abdeslam est-il d’ores et déjà condamné à une mesure «pire que la peine de mort» ?

 

Bonjour

Micro Guantanamo à Fleury-Mérogis ?Remarquable papier dans Le Quotidien du Médecin (Christian Delahaye) ; papier distancié traitant d’un sujet qui déchaînera bientôt quelques passions : les conditions de détention de Salah Abdeslam, 26 ans, dernier membre vivant des commandos terroristes du 13 novembre à Paris (130 morts). Des conditions de détention qui commencent à alimenter une polémique médicale et philosophique.

« La CNIL a été saisie, mais pas les médecins, sur l’utilisation de deux caméras branchées non-stop, résume Le Quotidien. Face à un certain vide juridique et en l’absence d’études scientifiques, le corps médical exprime des réticences face à ce que certains qualifient même de ‘’scandale’’, ou de sanction qui pourrait être ‘’pire que la peine de mort’’. »

Caméras 24 heures sur 24 

On sait l’importance accordée au témoignage et au procès de ce détenu. « Toutes les mesures de protection et de surveillance seront mises sur cette personne », avait assuré  le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas. Mais jusqu’où peut-on aller dans la surveillance d’une personne détenue ? Il y a, bien sûr, les mesures habituelles pour réduire le risque suicidaire (cellules lisses, habits en papier, couvertures indéchirables). Mais l’administration pénitentiaire a ajouté l’installation de deux caméras qui permettent de suivre ce détenu 24 heures sur 24 dans sa cellule de 9 m² du quartier le plus sécurisé de Fleury-Mérogis.

Or cette initiative administrative a été prise sans consultation du médecin-chef de Fleury quant aux conséquences d’un tel dispositif en termes de santé psychique. L’administration pénitentiaire n’a demandé qu’un avis de la CNIL (avis obligatoire du fait de la vidéo). Son collège a statué jeudi dernier et son avis sera rendu public en même temps que l’arrêté qui paraîtra dans les prochains jours. Le Quotidien du Médecin donne la parole à différents spécialistes ou institutions concernées – en commençant par le Dr Serge Tisseron, psychiatre et docteur en psychologie, membre de l’Académie des technologies :

 « C’est un scandaleAlors qu’on a perdu tellement de temps sur la déchéance de nationalité, les pouvoirs publics n’ont pas anticipé cette question en sollicitant plus tôt les instances chargées de protéger les personnes contre les utilisations abusives des technologies comme la vidéo. Le droit à l’intimité est un droit essentiel que l’on balaye dans le cas présent, quitte à ce qu’une mesure d’exception devienne une préconisation à long terme. Qu’adviendra-t-il dans le cas d’une peine de perpétuité réelle appliquée avec des caméras branchées en permanence ? C’est un châtiment pire que la peine de mort qui se profile insidieusement. »

 Droits humains et suicide

L’OIP (Observatoire international des prisons) n’est pas moins violent. Il dénonce « une vidéo surveillance appliquée en dehors de tout cadre légal en violation des droits humains ». Et qui « renforce le risque de suicide qu’il entend combattre en fragilisant psychologiquement le détenu ».

 Adeline Hazan, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, renvoie fort prudemment à l’avis rendu par son prédécesseur, Jean-Marie Delarue, en 2009 :

« La vidéo surveillance appelle deux limites, celle liée à la technique, celle liée à l’homme. Si elle peut être tolérable pour tout citoyen sur la voie publique et dans les transports, il n’en est pas de même en prison lorsque l’objectif est fixé en permanence sur soi, dès que la personne effectue la moindre activité, y compris celle relevant de l’intime. La vidéosurveillance a alors pour effet de faire disparaître l’intimité, ce qui ne peut être accepté. N’atteint-on pas les limites de l’insupportable lorsqu’on doit vivre sous l’œil constant des caméras ? »

Surveillance directe et grilles

 Le Quotidien souligne que la question n’est pas documentée médicalement. Aucune publication américaine en particulier n’est disponible sur une question qui n’est pas posée aux Etats-Unis, les cellules étant munies de grilles qui permettent la surveillance directe des détenus.  Pr Michel Lejoyeux (Paris VII) :

 « Ne convoquons pas la science, alors que c’est l’éthique qui est en causeQue son traitement carcéral fasse du mal à Abdeslam, c’est clair, mais un avis médical doit-il être obligatoirement rendu, alors qu’on n’a aucune étude comparative sur le sujet de la vidéo en prison ? »

 Dr Michel David, psychiatre et président de l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire :

« L’argument de la prévention du suicide reste douteuxMême avec les caméras, un passage à l’acte n’est pas impossible. Ou alors il faut maintenir les lumières allumées en permanence, procéder à des réveils réguliers et la violation de l’espace intime dont toute personne a besoin atteint un incontestable niveau de torture. »

Hublots de préférence

 Dr Magalie Bodon-Bruzel, chef de pôle de l’UHSA (unité hospitalière spécialement aménagée) du Centre hospitalier Paul Guiraud :

« Pour les soins, c’est une solution à laquelle je m’oppose absolument, car c’est une culture qu’on ne connaît pas médicalementAprès réflexion, nous avons choisi d’autres options comme les hublots. Les mesures prises par l’administration pour Abdeslam n’ont pas été concertées avec les médecins car elles relèvent de la sécurité. Elles sont contraignantes au plan psychique, la personne se sent certainement moins bien, nous pouvons le penser mais j’estime que mon rôle ne me permet pas d’aller plus loin dans la formulation d’un avis médical. »

 Dr Georges Salines, qui préside l’association des victimes du 13 novembre et de leurs proches :

« Le suicide d’Abdeslam qui le soustrairait à la recherche de la vérité et à la justice représenterait un cauchemar absolu. Pour autant, cette question de l’impact médical des moyens de surveillance vidéo me paraît légitime. La prison n’est pas faite pour torturer ou rendre malade. C’est une question éthique qui peut entraîner un problème médical et c’est cet aspect médical qui pose justement toute la question éthique. Mais beaucoup de membres de l’association ne partagent pas mon opinion, qui sont animés par la colère et le ressentiment. »

 Tortures modernes

Remarquable papier qui, loin de fermer son sujet, nous donne à réfléchir. Qu’aurait écrit Hugo sur la peine de mort et la prison s’il avait connu la vidéo ? Quelle est la fonction de la prison dans les espaces démocratiques qui ont aboli la peine de mort ? Faut-il revenir sur cette abolition ? Peut-on soumettre certains prisonniers à une forme, moderne, de torture ? Pourquoi, dans le cas de Salah Abdeslam, ne pas avoir accepté que les médecins puissent avoir voix au chapitre ?

Le président de la République saisira-t-il le Comité national d’éthique ?

A demain

3 réflexions sur “Salah Abdeslam est-il d’ores et déjà condamné à une mesure «pire que la peine de mort» ?

  1. Je propose de condamner Salah Abdeslam à apprendre par coeur le code pénal français dans son intégralité. Quand il aura terminé, il devra faire la même chose avec le code du travail. Après, on verra.

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