Vidéosurveillance carcérale 24h/24 : ce sera bientôt possible en France. Qui s’indignera ?

 

Bonjour

Rien de plus beau que le droit et le 49.3. Rien de plus efficace que la gouvernance par ordonnances.Nous évoquions hier le questionnement médical et éthique soulevé par les conditions de détention de Salah Abdeslam, « suspect-clef », à Fleury-Mérogis. L’affaire semblait circonscrite à la sphère professionnelle. Le « seul terroriste encore vivant » des attentats de Paris (130 morts) n’est pas un homme dont on défend volontiers les droits.

Or la même affaire prend aujourd’hui de nouvelles dimension avec la révélation,  par l’Agence France Presse, d’un projet d’arrêté du ministère de la Justice ; texte « qui pourrait être publié avant la fin du mois ». Le sujet est repris et développé par Le Monde daté du 19 mai – avec titraille affirmative : « Certains détenus seront filmés 24 heures sur 24 dans leur cellule ».

Salah Abdeslam est incarcéré depuis le 27  avril dans la prison de Fleury-Mérogis (Essonne), maintenu à l’isolement dans une cellule avec un dispositif de vidéosurveillance 24  heures sur 24. Cette surveillance a été décidée par Jean-Jacques Urvoas afin d’éviter qu’il « tente de s’évader » ou, plus sûrement, de se suicider avant son procès. Or cette forme de détention orwellienne n’est prévue ni par la loi ni par la réglementation pénitentiaire. La vidéosurveillance en prison n’existe que pour filmer les couloirs, les accès et les ateliers. Pas dans les cellules où une forme d’humanité laisse place à quelques reliquats d’intimité.

Il fallait régulariser la situation. Aussi le ministère de la justice a-t-il, à la hâte, rédigé un projet d’arrêté. Dans sa forme actuelle, cet arrêté autoriserait de mettre en place cette surveillance pour les détenus « dont l’évasion ou le suicide pourraient avoir un impact important sur l’ordre public, eu égard aux circonstances particulières à l’origine de leur incarcération et l’impact de celles-ci sur l’opinion publique ».

Suicides sans importance

On aimerait connaître le(s) rédacteur(s) d’un texte qui sous-tend qu’il est des suicides qui ne comptent guère – sans parler de l’évasion. Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin) observe que M. Abdeslam n’est pas le seul détenu en attente d’un procès dont l’évasion ou le suicide est susceptible d’ « avoir un impact important sur l’ordre public ». Il précise aussi que « l’entourage du garde des sceaux » ne souhaite pas commenter ce texte tant qu’il n’est pas définitif. On suppose qu’il en va de même de M. Urvoas. Et ce d’autant que l’on attend l’avis, imminent dit-on, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Difficile de savoir combien de détenus pourraient être concernés. Et difficile de dire su Mme Taubira, à laquelle a succédé M. Urvoas, aurait pris une telle initiative. Cette dernière est-elle un ordre de Matignon ? De L’Elysée ?

S’intéresser à ce sujet, c’est reprendre la longue liste des « suicides en prison » – dont ce blog parle assez souvent sans en tenir une chronique exhaustive. On se souvient notamment du suicide, en avril dernier de l’ex-directeur de l’école primaire de Villefontaine (Isère), soupçonné de pédophilie à l’encontre d’une soixantaine d’enfants. Il était parvenu à se pendre pendu dans sa cellule de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas. Il avait déjà tenté de se tuer.  On se souvient encore peut-être du suicide, en décembre dernier de l’homme qui avait décapité son patron dans une mise en scène islamiste et attaqué un site gazier en Isère en juin  2015. Il était parvenu, lui aussi, à se tuer. A Fleury-Mérogis. N’avait pas été repéré comme « suicidaire » par l’administration pénitentiaire. Sans parler des suicides de la maison d’arrêt de Tours (Indre-et-Loire).

Dignité opacifiée

Dans une novlangue maîtrisé le ministère de la Justice explique que le recours à la vidéosurveillance permanente et intrusive est le moyen de garantir la sécurité de la personne « dans l’éventualité d’un risque de passage à l’acte suicidaire » (article 1er du projet d’arrêté). On se suicide sept fois plus en prison qu’en dehors. « On fabrique le mal que l’on prétend prévenir » explique Nicolas Ferran, responsable du pôle contentieux de l’Observatoire international des prisons (OIP). C’est une assez bonne formule. « Que peut signifier pour un individu d’être filmé 24  heures sur 24 pendant des années ? » demande-t-il. C’est une assez bonne interrogation.

Que nous dit la solennelle Cour européenne des droits de l’homme ? Le Monde a interrogé un grand spécialiste : Nicolas Hervieu, juriste en droit public (Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (Credof) de l’université Paris-Ouest. Dans un arrêt du 16  février concernant des détenus classés dangereux en Pologne, « elle a semblé admettre le principe même d’un régime carcéral incluant la surveillance constante des mouvements même dans la cellule ». Il ajoute : « la Cour affirme avec constance que, même dans le contexte carcéral, les détenus jouissent du droit au respect de leur dignité mais aussi de leur vie privée ». Le projet d’arrêté français prévoit que les « lieux et zones d’intimité de la personne » seront respectés par «  la mise en place d’un pare-vue fixé dans la cellule permettant la restitution d’images opacifiées ». Opacifier la dignité.

A demain

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