Médicaments, conflits d’intérêts et déontologie : nouvelle tentative aux frontières de l’impossible

 

Bonjour

Le texte que nous reproduisons ici figure sur le site de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) :« La charte de déontologie de l’ANSM parachève le dispositif déontologique mis en place – Point d’Information ». On rappellera qu’il s’agit ici d’un établissement public dont la mission principale est d’évaluer les risques sanitaires présentés par les médicaments, et plus généralement tous les « produits de santé » non vétérinaires.

Cette Agence a changé plusieurs fois d’intitulé depuis sa création en 1993. Ce sera l’Agence du médicament jusqu’en 1999, puis l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (ou Afssaps) de 1999 à 2012. C’est aussi une structure de grande ampleur : un millier de salariés – auxquels s’ajoutent 2 000 experts réguliers ou occasionnels.

Manier l’euphémisme

« Son budget de plus de 150 millions d’euros provient pour l’essentiel des taxes et redevances prélevées sur l’activité de l’industrie pharmaceutique, résume Wikipédia. Son fonctionnement et plus particulièrement son indépendance vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques font souvent l’objet de critiques. » Où l’on voit que Wikipédia sait, aussi, manier l’euphémisme.

Où l’on comprend, aussi, qu’il y a comme un vice originel consubstantiel : fonctionner grâce à l’argent versé par celui que l’on contrôle. C’est, là encore, prêter le flanc aux dangers inhérents à l’Entre-Soi. Des dangers d’autant plus grands que l’on travaille ici avec Big Pharma dont la puissance financière et le savoir technique est considérable ; un Big Pharma qui naturellement tendance (si on ne lui rappelle pas) à inverser certaines priorités.

Nicolas Boileau

Le document que l’ANSM vient de mettre sur son site témoigne à merveille de ces difficultés – il nous redit, à sa façon, que ce qui est difficile à concevoir s’énonce sans clarté 1. Le voici :

« La charte de déontologie de l’ANSM rassemble et donne de la visibilité à l’ensemble des principes déontologiques et des outils mis en place afin de répondre aux exigences d’impartialité, d’intégrité et de transparence, dans le respect des obligations de confidentialité et de réserve. Ces principes s’appliquent à ses agents et aux experts externes.

« Plusieurs lois et textes d’application, dont notamment la loi du 29 décembre 2011, ont progressivement renforcé les obligations déontologiques s’appliquant aux agents de l’ANSM et aux experts externes participants à ses instances, ainsi qu’aux modalités d’information concernant ses travaux, avec l’ambition d’accroître la confiance des citoyens dans le système de sécurité sanitaire.

Parachever les outils

« L’Agence a mis en place, dès 2012, un service spécifiquement dédié à la déontologie, placé auprès du directeur général, ainsi qu’un Comité de déontologie afin de mettre en œuvre les obligations déontologiques posées par la loi de 2011. La charte de déontologie vient parachever l’ensemble des outils d’ores et déjà en place. Elle énonce les valeurs collectives que sont l’indépendance, l’intégrité et la transparence, les obligations de confidentialité et de réserve, et rappelle l’ensemble des dispositifs et outils disponibles.

« La charte de déontologie facilite l’appropriation par l’ensemble des agents des principes déontologiques en leur indiquant la conduite à tenir face aux différentes situations auxquelles ils peuvent être confrontés dans leur exercice quotidien (analyse des liens d’intérêts, exigence d’intégrité, transparence des travaux de l’ANSM…) et leur vie professionnelle (conditions de cumul d’activités, départ dans le secteur privé…).

« Présentée devant le Comité de déontologie le 15 décembre 2015, devant le Comité technique d’établissement le 11 février 2016, puis devant le Conseil d’administration de l’ANSM le 25 février 2016, la charte de déontologie a vocation à évoluer pour intégrer notamment les décrets d’application à venir de la loi de modernisation du système de santé ainsi que de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. »

Plaisirs et courage

Des exégètes spécialisés traduisent : « Soucieuse de ne pas prêter le flanc aux critiques, l’Agence nationale de sécurité du médicament vient de se doter d’une charte interne de déontologie, et va prochainement nommer un déontologue chargé de la faire respecter. »

Mais la nomination du déontologue ne pourra se faire avant la parution d’un décret d’application, prévu par l’article 179 de la loi de santé, qui précisera son rôle et ses attributions. Ce dernier, qui sera placé directement sous l’autorité du directeur général de l’Agence, sera notamment chargé d’apporter son expertise dans l’application de la charte ainsi que dans ses évolutions à venir. »

Ce « déontologue du médicament » devra, par définition,  être très au-dessus de la totalité des soupçons. Existe-t-il ? Qu’il sache qu’on lui souhaite, sinon bien des plaisirs, du moins un certain courage.

A demain

« Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.
Selon que notre idée est plus ou moins obscure,
L’expression la suit, ou moins nette, ou plus pure.
Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement,
Et les mots pour le dire arrivent aisément. » 
Nicolas Boileau ; L’Art poétique (1674)

 

2 réflexions sur “Médicaments, conflits d’intérêts et déontologie : nouvelle tentative aux frontières de l’impossible

  1. « La charte de déontologie de l’ANSM rassemble et donne de la visibilité à l’ensemble des principes déontologiques et des outils mis en place afin de répondre aux exigences d’impartialité, d’intégrité et de transparence »

    Qué charabia !
    Il manque « pour s’approprier l’outil »
    La novlangue façon xyloglossie.

  2. Pardon j’aurais dû lire plus loin , c’est venu tout seul : « « La charte de déontologie facilite l’APPROPRIATION par l’ensemble des agents  »
    Et on se moquera du «  »Milieu aquatique profond standardisé »  » des prétendus pédagogues de l’éducation nationale.

    Mais je ne crois pas que le financement de l’Agence par une taxe sur BigPharma soit un souci. C’est plutôt les conflits d’intérêts des « experts ». Experts qui devraient comprendre, en plus des experts de spécialité médicale, des experts en méthodologie et analyse d’article. Car les erreurs existent et sont trop souvent du niveau cancre y compris parmi les universitaires, dans l’interprétation naïve (ou complice ? ) des études féériques publiées.

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