Salah Abdeslam et Anders Breivik : peut-on faire subir aux terroristes des traitements dégradants ?

 

Bonjour

Pour l’heure les médias généralistes n’osent guère en faire un sujet de débat. Trop lourd. Trop risqué. La menace, au bout du chemin de retrouver la corde, la guillotine, l’électricité ou la médication létale. On se borne donc aux faits : Salah Abdeslam a exercé son « droit au silence ». « L’homme-clé » des attentats de Paris en 2015 n’a pas dit un mot aux juges ce vendredi 20 mai au palais de justice de Paris. C’est Me Franck Berton, l’un de ses avocats, qui l’a annoncé aux journalistes mettant en avant les conditions de détention de son client : « Il a exercé son droit au silence car il est très perturbé par ses conditions de détention dont la vidéosurveillance » ;

On a appris il y a peu que depuis son transfert en France, Salah Abdeslam est à l’isolement dans une cellule surveillée en permanence par deux caméras de vidéosurveillance. « Il se sent épié, il faut que cette vidéosurveillance cesse, dit l’avocat. Il ne supporte pas d’être surveillé 24/24h, ça pose un énorme problème. Il se sent épié, il ne comprend pas pourquoi on lui réserve un traitement particulier et ça ne le conduit pas à collaborer à l’instruction judiciaire ».

Vidéosurveillance illégale

On peut le dire autrement, comme Me Berton : Salah Abdeslam pourrait parler si ses conditions de détention étaient assouplies. Pour Béatrice Brugère, secrétaire générale du syndicat FO-Magistrats, ce n’est pas du chantage, mais cela y ressemble.  Me Frank Berton a précisé qu’il allait écrire au ministre de la Justice pour demander la levée de ces mesures particulières : « Il faut que cette vidéosurveillance, en dehors de tout cadre légal, cesse. Ensuite M. Abdeslam est maître du moment qu’il choisira pour parler. L’important c’est qu’il parle et qu’il le fasse avant son procès », a justifié l’avocat.

La situation n’est pas sans rappeler la condamnation de l’État norvégien – condamné (par la justice norvegienne) pour avoir imposé en prison un traitement « inhumain »  et « dégradant » à l’extrémiste-terroriste Anders Behring Breivik. C’était le 20 avril dernier.

Tuerie de masse

Le 20 avril, le tribunal d’Oslo avait estimé « contraires à la Convention européenne des droits de l’Homme » les conditions de détention de Anders Behring Breivik. Ce dernier est aujourd’hui incarcéré pour avoir tué 77 personnes (et blessé 151 autres) dans un attentat à la bombe suivi d’une fusillade. C’était le 22 juillet 2011. Il avait d’abord commis un attentat à la bombe visant un édifice gouvernemental à Oslo causant huit morts. Il avait ensuite continué sa tuerie de masse dans un camp de la ligue des jeunes du parti travailliste de Norvège sur l’île d’Utøya : 69 morts, pour la plupart des adolescents. De sang froid.

Le 20 avril la juge Helen Andenaes Sekulic avait pointé du doigt « l’isolement » dans lequel était maintenu cet homme aujourd’hui âgé de 37 ans, détenu à l’écart des autres prisonniers depuis près de cinq ans. L’État norvégien avait été condamné – et condamné à payer les frais judiciaires de Breivik : 331.000 couronnes (35.850 euros). L’Etat norvégien avait aussitôt fait appel. Selon lui les conditions de sa détention ne constituent pas un « traitement humain ou dégradant » défini par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui dispose :

« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

Suicide et procès

L’affaire Salah Abdeslam pose une question identique et vient de prendre de nouvelles dimensions avec la révélation,  par l’Agence France Presse, d’un projet d’arrêté du ministère de la Justice ; texte « qui pourrait être publié avant la fin du mois ».  Le maintien à l’isolement dans une cellule avec un dispositif de vidéosurveillance 24  heures sur 24 et-il compatible avec l’article 3 ? Cette surveillance a été décidée par Jean-Jacques Urvoas afin d’éviter que ce détenu se suicide avant son procès.

Or cette forme de détention orwellienne n’est prévue ni par la loi ni par la réglementation pénitentiaire.  Aussi le ministère de la justice a-t-il, à la hâte, rédigé un projet d’arrêté. Dans sa forme actuelle, cet arrêté autoriserait de mettre en place cette surveillance pour les détenus « dont l’évasion ou le suicide pourraient avoir un impact important sur l’ordre public, eu égard aux circonstances particulières à l’origine de leur incarcération et l’impact de celles-ci sur l’opinion publique ».

Ainsi donc il y aurait des suicides qui ne compteraient guère. Que dit la solennelle Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ? Interrogé par Le MondeNicolas Hervieu, juriste en droit public (Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (Credof) de l’université Paris-Ouest répond : « la Cour affirme avec constance que, même dans le contexte carcéral, les détenus jouissent du droit au respect de leur dignité mais aussi de leur vie privée ». 

A demain

 

2 réflexions sur “Salah Abdeslam et Anders Breivik : peut-on faire subir aux terroristes des traitements dégradants ?

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s