Sperme post mortem : vérité au-delà des Pyrénées, erreur éthique en deçà ?

Bonjour

C’est une histoire à tiroirs, une partie de billard, une décision de justice qui à pour effet de réduire la portée universaliste de l’éthique à la française. Une forme de paradoxe national quand on sait que l’auteur en est le Conseil d’Etat lui-même.

Il devait répondre à la demande d’une femme qui contestait devant lui le refus de l’administration française d’exporter vers l’Espagne les gamètes de son mari défunt afin qu’elle puisse y procéder à une insémination post mortem – ce que permet en partie la loi de ce pays mais ce qu’interdit la loi de bioéthique française.

On lira ici le détail des faits et de la procédure du Conseil d’Etat : « 31 mai 2016 | Décision contentieuse. Insémination post-mortem ». Et ici la décision : « 31 mai 2016 CE, 31 mai 2016, Mme C. A. N° 396848 »

Orphelin de père

Si l’on s’affranchit des préliminaires et du jargon juridique l’histoire peut être aisément résumée. Le Conseil d’Etat considère la situation très particulière de l’intéressée et de son mari défunt. C’est « la maladie » de l’homme, de nationalité italienne, qui avait empêché ce couple de mener à bien leur projet d’avoir un enfant et de réaliser un dépôt de gamètes en Espagne en vue d’une possible insémination post mortem.

Au final le Conseil d’Etat estime que  l’application de la loi française entraînerait des conséquences « manifestement disproportionnées ». Il ordonne donc qu’il soit procédé à l’exportation des gamètes du mari défunt depuis le Cecos de l’hôpital Tenon de Paris vers l’Espagne. Il accepte donc que s’il voit le jour (après insémination artificielle) l’enfant voulu malgré tout par la femme soit orphelin de père.

Exportation de cellules sexuelles

En France, les lois de bioéthique prévoient que l’assistance médicale à la procréation n’est légale que pour remédier à l’infertilité d’un couple ou éviter la transmission d’une maladie particulièrement grave. Il en résulte que pour en bénéficier, les deux membres du couple doivent être vivants et en âge de procréer. La séparation des membres du couple ou la mort de l’un d’eux empêche l’autre membre de poursuivre seul le projet de conception. En outre, l’article L. 2141-11-1 du code de la santé publique interdit l’exportation de gamètes conservés en France pour un usage qui méconnaîtrait les principes bioéthiques de la loi française.

En Espagne, à l’inverse, l’insémination post mortem au profit d’une veuve est autorisée dans les douze mois suivant le décès de son mari – si celui-ci y a préalablement consenti. Ici l’homme est mort le 9 juillet 2015. Cette date sera-t-elle, de l’autre côté des Pyrénées, considérée comme une date butoir imposant la pratique de l’insémination avant le 9 juillet prochain.

Régression

« Il s’agit d’une décision extraordinaire au sens premier du terme qui est tout à fait liée à la situation exceptionnelle de Mme de Marianna Gonzalez-Gomez-Turri, a déclaré à l’AFP David Simhon, l’un de ses avocats. Nous sommes extrêmement satisfaits de cette décision. Nous souhaitons le transfert des gamètes dans les plus brefs délais, dans les meilleures conditions possibles. »

On comprend la satisfaction de l’avocat. On comprend aussi que cette décision de la plus haute juridiction administrative française vient relativiser la volonté universaliste du législateur français dans les textes de bioéthique. Et faute de dispositions bioéthiques communes à l’échelon du Vieux Continent la France doit, progressivement, compter avec des réalités qu’hier encore elle feignait d’ignorer.

On se gardera bien de juger. On peut toutefois redouter (après la prise en compte des réalités étrangères en matière de locations d’utérus) que progressivement on assiste à une accélération de processus de régression collective.

A demain

Une réflexion sur “Sperme post mortem : vérité au-delà des Pyrénées, erreur éthique en deçà ?

  1. AH la fabrique des orphelins. Le droit à l’enfant. MAis alors ? C’est mieux que d’avoir un père alcoolique qui bat un enfant !
    Mais non , là , il s’agit de fabriquer , volontairement un orphelin/e.
    Quelle cruauté.
    On comprend la malheur de la perte de l’être aimé, cela n’excuse pas la création d’orphelins.

    « Vos enfants ne sont pas vos enfants.
    lis sont les fils et les filles de la Vie qui a soif de vivre encore et
    encore.
    lis voient le jour à travers vous mais non pas à partir de vous.
    Et bien qu’ils soient avec vous, ils ne sont pas à vous.
    Vous pouvez leur donner votre amour mais non point vos
    pensées.
    Car ils ont leurs propres pensées.
    Voùs pouvez accueillir leurs corps mais non leurs âmes.
    Car leurs âmes habitent la demeure de demain que vous ne
    pouvez visiter même dans vos rêves.
    Vous pouvez vous évertuer à leur ressembler, mais ne tentez
    pas de les rendre semblables à vous.
    Car la vie ne va pas en arrière ni ne s’attarde avec hier.
    Vous êtes les arcs par lesquels sont projetés vos enfants
    comme des flèches vivantes .
    L’Archer prend pour ligne de mire le chemin de l’infini et vous
    tend de toute Sa puissance pour que Ses flèches s’élancent avec
    vélocité et à perte de vue.
    Et lorsque Sa main vous ploie, que ce soit alors pour la plus
    grande joie.
    Car de même qu’li aime la flèche qui fend l’air, li aime l’arc
    qui ne tremble pas. »
    Khalil Gibran 1923.

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