Cigarette électronique : elle n’est pas l’objet d’un commerce illicite. Ce n’est pas le cas du tabac

Bonjour

C’est une forme de scandale de l’ombre, une affaire que l’on voudrait laisser aux buralistes, un sujet de basse police. C’est aussi et surtout un sujet majeur de santé publique : les Français fument nettement plus que ce que les chiffres officiels indiquent. Et la puissance publique est impuissante à lutter contre le commerce illégal des produits du tabac – une puissance publique qui est en charge de l’encadrement et de la défense de ce monopole d’Etat.

Tel est le triste bilan que l’on peut dresser à la lumière d’un rapport 1 du cabinet de conseil KPMG « leader de l’audit, du conseil et de l’expertise comptable » è étude commandée par les principaux géants du tabac et  contestée par le Comité national contre le tabagisme (CNCT). Selon cette étude la France est à nouveau, en 2015, le pays de l’UE dans lequel la consommation de cigarettes achetées illégalement a été la plus importante.

Oérations « ramasse-paquets »

Neuf milliards : c’est le nombre de cigarettes achetées à la sauvette dans la rue ou sur Internet et consommées en France en 2015 – soit 14,6 % de la consommation totale et une hausse de 1,23 point par rapport à 2014. C’est le plus haut niveau de consommation illicite d’Europe, devant celui de la Pologne, du Royaume-Uni et de l’Italie. Pour évaluer la consommation illégale, KPMG procède à des opérations « ramasse-paquets » – des paquets vides sont ramassés dans des rues et lieux sélectionnés pour être représentatifs – ce travail a été mené dans les 28 pays d’Europe, auxquels s’ajoutent la Norvège et la Suisse. Combien ramassera-t-on, demain, de « paquets neutres » ?

On peut aussi, à ces cigarettes illégales (issues de la contrebande ou de la contrefaçon) ajouter les cigarettes achetées légalement dans des pays frontaliers (Belgique, Espagne). On passe alors, selon KPMG, à près de dix-sept milliards de cigarettes fumées en France sans avoir été achetées chez les buralistes. Et si on rapporte ce chiffre aux 61,5 milliards de cigarettes achetées dans le réseau officiel, cela représente 27,1 % de la consommation :  14,6 % pour les paquets illégaux, et 12,5 % pour celles qui sont légalement achetées hors de France.

Preuves flagrantes

issues du tabac ont rapporté 14 milliards d’euros à l’État. « Si le volume de cigarettes issu de la contrebande et de la contrefaçon avait été acheté de manière légale, des taxes supplémentaires de 2,3 milliards d’euros auraient été levées en France », assure KPMG. Pour sa part la Confédération des buralistes – premier commerce de proximité dénonce : cette « hausse marquante » du taux du marché parallèle de tabac est une « preuve flagrante du manque d’efficacité de la politique de lutte contre le tabagisme actuellement menée ».

Face à cette Confédération le Comité national contre le tabagisme (CNCT) dénonce également :« Etude KPMG, intox de première de Philip Morris » :

« Le fabricant de tabac Philip Morris vient de sortir une nouvelle étude, sous l’étiquette plus honorable de KPMG. Objectif : entretenir l’idée d’un commerce illicite majeur avec des chiffres sans cesse en hausse et faire oublier son implication passée et présente dans les trafics. La période est sensible pour le cigarettier qui fait pression pour empêcher l’application du protocole de l’OMS de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac. Ce dernier comporte notamment un dispositif de suivi et de traçabilité des produits, indépendant des fabricants, susceptible de le confondre dans ses pratiques de contrebande. »

Fantaisies opaques

sous des chiffres annoncés sur la base d’une méthodologie toujours aussi opaque ou fantaisiste, l’objectif est clairement de faire peur et d’influencer la décision politique ». Personne, dans ce contexte, ne rappelle que la cigarette électronique ne fait pas l’objet de commerce de contrebande. Si elle est à l’origine d’un manque à gagner pour Bercy c’est au bénéfice de la santé publique.

Personne ne semble non plus s’intéresser à ce que devient le Programme national de réduction du tabagisme dont Marisol Touraine à la charge. Intègre-t-il les données des consommations illicites ?

A demain

1 L’étude a été commandée par Philip Morris, Imperial Tobbaco, JTI et BAT. Ce rapport est disponible, gratuitement, à cette adresse : http://www.lemondedutabac.com/wp-content/uploads/2016/06/Rapport-Sun-KPMG-2015.pdf

 

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