Sexes : né homme, devenue femme, et finalement reconnu-e comme «neutre» aux Etats-Unis

Bonjour

L’affaire est, en France, rapportée par Slate.fr : « Le genre ‘’neutre’’ reconnu pour la première fois aux États-Unis ». Elle est aussi traitée, dans le détail, par The New York Times : “Oregon Court Allows a Person to Choose Neither Sex”.

«Une avancée historique»  a déclaré Kris Hayashi, directeur exécutif du Centre juridique californien pour les personnes transgenres. Le 10 juin 2016, pour la première fois aux États-Unis, un juge d’Oregon a accordé à une personne le droit de ne pas s’identifier administrativement au genre féminin ou masculin, et par conséquent de se décréter « neutre ». «Je me sens totalement affranchi-e des limitations dues au fait d’être un homme ou une femme», a confié Jamie Shupe au New York Times après la décision de justice.

Ancien de l’armée américaine

« C’est l’apogée d’un parcours d’une cinquantaine d’années, écrit Slate.fr. L’ancien-ne sergent-e de l’armée américaine est né-e avec un appareil génital masculin mais s’est identifié-e très tôt au genre féminin sans que sa mère ne l’accepte. Pendant son temps passé à l’armée, Jamie Shupe ‘’vivait dans la peur’’».

Après avoir pris sa retraite, à 49 ans, Jamie décide de vivre pleinement son « identité de femme », réprimée durement pendant son enfance et sa carrière militaire. Victime de transphobie à Pittsburgh, Jamie emménage à Portland (Oragon) en 2014, une ville réputée pour sa tolérance envers la communauté LGBT.

Le sexe et le nom

« C’est dans cette ville qu’il-elle se rend compte qu’aucun genre ne lui convient et qu’il-elle adresse une requête à la cour de justice de cet Etat » rapporte encore Slate.fr. Une action qui avait des chances d’aboutir parce que la juridiction orégonaise ne limite pas spécifiquement les choix de genre aux options «masculin» ou «féminin», a expliqué au New York Times l’avocat de Jamie Shupe, Lake Perriguey: pendant des dizaines d’années, la procédure pour changer de sexe était aussi simple à suivre que celle visant à changer de nom.

Le New York Times ne semble pas se souvenir de la première française de ce type, bien antérieure à la première américaine. Le 20 août 2015 le tribunal de grande instance de Tours (Indre-et-Loire) avait ordonné à l’état civil de la mairie de cette même ville de modifier l’acte de naissance d’une personne intersexuée (hermaphrodite) mais enregistrée comme étant de sexe masculin. Décision : y apposer la mention « sexe neutre ». L’affaire avait fait grand bruit lorsqu’elle avait été rendue publique par voie de presse, en octobre 2015.

De Tours à Orléans

Puis, dans un arrêt rendu le 21 mars dernier, les magistrats de la cour d’appel d’Orléans ont dit non. Ils ont estimé qu’« admettre la requête de monsieur X reviendrait à reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une autre catégorie sexuelle ». Le cas français sera porté devant la Cour de cassation, et éventuellement devant la Cour européenne des droits de l’homme.

A Orléans parquet général a certes reconnu que la Cour européenne des droits de l’homme admet « un droit à l’identité sexuelle, droit lié à l’épanouissement personnel, qui est un aspect fondamental du droit au respect de sa vie privée ». Pour autant il ajoute que « la loi française ne prévoit en aucune façon la possibilité de porter la mention “sexe neutre” sur un acte d’état civil ».

Les magistrats de la cité de Jeanne d’Arc ont relevé  que « monsieur X présente une apparence physique masculine, qu’il s’est marié en 1993 et que son épouse et lui ont adopté un enfant ». Ils en concluent que sa demande de changement d’état civil serait « en contradiction avec son apparence physique et son comportement social ».

A demain

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