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Chiffres globalement stables en dépit des récentes décisions politiques.  « En 2015, 218 100 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France, dont 203 500 en métropole ». C’est une information de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) – « Études et résultats » (n° 968, juin 2016) : « Les interruptions volontaires de grossesse en 2015 ».

Décisions politiques ? La DREES rappelle les grandes dates de ce qui fut un long combat. La pratique de l’IVG a été temporairement autorisée par la loi du 17 janvier 1975 dite « loi Veil », reconduite en 1979, puis définitivement légalisée le 1er janvier 1980 et remboursée par la Sécurité sociale avec la loi du 1er janvier 1983. La « technique médicamenteuse » est autorisée depuis 1989. La loi du 4 juillet 2001 a introduit une modification des règles de recours à l’IVG, en portant le délai maximal de recours autorisé de dix à douze semaines de grossesse. La loi de juillet 2001 et ses textes d’application de juillet 2004 permettent également aux femmes de recourir à une IVG médicamenteuse dans le cadre de la médecine de ville

Restons aux décisions politiques les plus récentes. Depuis le 31 mars 2013, l’IVG est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Il en va de même pour les contraceptifs remboursables (pilules de 1re et 2e génération, implant contraceptif hormonal et stérilet) pour les jeunes filles de 15 à 18 ans, dans toutes les pharmacies, sur présentation d’une ordonnance et de la carte Vitale des parents. La loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 27 janvier 2016 a supprimé le délai de réflexion obligatoire de sept jours entre la première et la deuxième consultation pour obtenir une IVG. Tous les actes nécessaires pour une IVG sont remboursés à 100% à partir du 1er avril 2016. Enfin, les sages-femmes peuvent pratiquer des IVG depuis juin 2016. Ce qui ne va pas sans quelques frictions avec certains gynécologues obstétriciens.

Indice conjoncturel stable

Le suivi annuel indique une légère baisse par rapport à 2014 (218 100 contre 227 000). « La légère tendance à la hausse du nombre des IVG, observée en 2013, a été suivie par une stabilisation en 2014 puis une légère baisse en 2015 », précise Annick Vilain, auteur de l’étude. Le « taux de recours » est de 14,4 IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans en France métropolitaine et de 26,5 dans les DOM y compris Mayotte.

Ce taux global est lui aussi stable depuis 2006 (avec des variations selon l’âge). Les plus concernées restent les 20-24 ans avec un taux de 27 pour 1 000 femmes. En revanche, la baisse se poursuit chez les moins de 20 ans, après la forte hausse observée entre 1990 et 2010. Le taux est désormais de 7,6 recours pour 1 000 parmi les 15-19 ans et 19,5 parmi les 18-19 ans.

Point important : l’ « indice conjoncturel d’avortement », qui correspond au nombre moyen d’IVG que connaîtrait une femme tout au long de sa vie. Il est de 0,54 IVG par femme et il est stable depuis 2006. Autre point important : les ventes de « contraception d’urgence » se stabilisent. « Plus d’un million de pilules du lendemain et du surlendemain sont vendues chaque année depuis 2005, un chiffre en légère baisse depuis 2013 », précise la DREES. En 2015, 1 777 804 boîtes ont été vendues (1 160 494 en 2014).

RU 486

Les écarts régionaux, eux, demeurent : les recours sont plus fréquents dans les DOM (26 IVG pour 1 000 femmes). En Métropole, les taux sont inférieurs à 14 pour 1 000 femmes sauf en Île-de-France où il atteint les 17 IVG pour 1 000 femmes et dans le Sud : Corse, Provence – Alpes-Côte d’Azur.

Autre évolution notable : le nombre d’IVG réalisées hors d’une structure hospitalière continue d’augmenter et atteint 18 % du total. À l’hôpital, la part des IVG instrumentales se stabilise autour de 50 %. Près de la moitié des IVG réalisées en établissement hospitalier sont désormais des IVG médicamenteuses. Ce pourcentage était de 10 % en 1992.  Autant d’évolutions importantes concernant un droit que nul ne songe plus à remettre en cause et qui, passé les polémiques du RU 486, est finalement assez vite et heureusement sorti du champ des violents affrontements politiques.

A demain