Bonjour

Marisol Touraine reste silencieuse mais l’affaire demeure : dénoncer l’insupportable opacité  la fixation du prix des médicaments remboursés par la Sécurité Sociale. Aujourd’hui c’est Médecins du Monde (MdM) qui est à la manœuvre. L’ONG travaille activement le sujet depuis deux ans ; deux années au cours desquelles ses responsables ont rencontré à de nombreuses reprises les représentants du pouvoir exécutif, des administrations centrales et des agences impliquées dans la fixation du prix du médicament et la régulation du marché des médicaments.

« MdM est convaincu que le législateur peut et doit jouer un rôle essentiel dans le nécessaire renforcement de la régulation du marché du médicament, explique la Dr Françoise Sivignon, présidente de l’organisation. De ce point de vue, nous avons récemment eu l’occasion de préciser nos propositions au législateur lors de notre audition par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 22 juin dernier. »

Commission d’enquête parlementaire

Le combat continue. MdM s’adresse aujourd’hui aux membres des Commissions des affaires sociales du Sénat et de l’Assemblée nationale. Voici de quoi il retourne, précisément. On peut voir là les prochaines étapes du combat avec le politique législatif :

1. Modification des articles du Code de la Sécurité sociale définissant la composition et le fonctionnement du CEPS afin de permettre une participation des représentants des usagers du système de santé, des représentants des professionnels de santé et des parlementaires à l’ensemble des travaux du CEPS.
2. Introduction d’une disposition législative dans le PLFSS 2017 conditionnant l’éligibilité à la prise en charge par l’Assurance-maladie des antiviraux à action directe contre le VHC à l’activation, par le gouvernement, du dispositif de la licence d’office prévu à l’article L 613-16 du Code de la Propriété intellectuelle.
3. Mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur la fixation du prix des antiviraux à action directe contre le VHC.

La révélation du Sovaldi®

Ce n’est pas tout. « Au-delà de nos propositions au législateur, notre pays et les pays de l’Union européenne sont confrontés à une rupture du modèle économique en matière de fixation du prix du médicament, et plus particulièrement des médicaments dits ‘’innovants’’, écrit la Dr Sivignon. La mise sur le marché des antiviraux à action directe contre le VHC, dont le premier d’entre eux sous forme d’ATU dès le début de l’année 2014, le Sovaldi® , a révélé ce point de rupture et a motivé l’engagement des équipes de MdM sur une question essentielle : le prix du médicament doit-il permettre une juste rémunération des efforts de l’industrie pharmaceutique pour produire ces innovations ou bien doit-il être fondé sur une logique qui consiste à donner une valeur monétaire à la vie ? MdM est clairement contre cette dernière approche, qui a conduit aux dérives sanitaires (restrictions de soin) et financières (insoutenabilité pour les comptes sociaux) que nous avons connues avec  la prise en charge des personnes infectées chroniques par le VHC. »

A la lecture de ces phrases on en vient à cette conclusion : que Marisol Touraine réponde ou pas à la pétition que lui adresse Médecins du Monde n’est, désormais, plus l’essentiel. La ligne de front politique est ailleurs.

A demain