Bioéthique : les couples lesbiens français autorisés à procréer. Uniquement à l’étranger

Bonjour

Elle ne cache pas sa joie, la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. Lundi 4 juillet, Laurence Rossignol a confirmé la peu banale promesse faite par le président de la République. C’était sur Public Sénat et concernait la PMA (à partir de 14’).

On se souvient de cette promesse faite par François Hollande aux associations LGBT. Laurence Rossignol applaudit à l’annonce présidentielle : la prochaine abrogation d’une circulaire sanctionnant les gynécologues-obstétriciens français qui « orienteraient » leurs patientes vers des centres de PMA étrangers pour y bénéficier d’une insémination artificielle avec sperme de donneur, rémunéré ou pas.

Leçon faite aux journalistes

Mme Rossignol a, à cette occasion, faits quelques commentaires énergiques et idéologiquement rafraîchissants. La ministre a notamment fait la leçon aux journalistes expliquant que l’on ne pouvait pas, ici, parler de « PMA sans père ». Pour la ministre du gouvernement socialiste, seuls les extrémistes de la « Manif pour tous » et l’ensemble des « conservateurs » usent de cette formule qui ne devrait pas être utilisée sur les ondes de Public Sénat.

La ministre fait aussi une lecture personnelle de la loi de bioéthique. Elle estime qu’en France seule la GPA est effectivement et dans tous les cas interdite. Qu’en est-il de la PMA avec insémination artificielle avec sperme de donneur (IAD) ? Mme Rossignol reconnaît qu’elle est « ouverte aux couples hétérosexuels ». Mais Mme Rossignol est « favorable à ce qu’elle soit aussi ouverte aux couples homosexuels, aux couples de lesbiennes, aux couples de femmes qui peuvent se marier et construire une famille ». Et Mme Rossignol « sait très bien que cette ambition a été  freinée par la violence des réactionnaires et des conservateurs ».

Cette violence n’étant plus, le président de la République « n’a fait que dire ce que nous pensons les uns et les autres : il n’y a aucune raison de discriminer les couples homosexuels, les couples lesbiens par rapport aux couples hétérosexuels en leur refusant l’accès à une technologie qui est ouverte aux couples hétérosexuels ». « Bien entendu il a fait cette proposition  à la demande des associations, a ajouté la ministre. C’est une proposition qui est juste par ce qu’il n’y a aucune raison de compliquer la vie [des couples lesbiens]. Et moi je souhaite à titre personnel, mais comme de nombreux membres du gouvernement et comme une grande majorité de la gauche, que cette interdiction soit levée. »

Réactionnaires violents et code pénal

En réduisant l’affaire à une vie compliquée et à la violence des réactionnaires Laurence Rossignol n’ignore pas qu’elle use d’un argumentaire vicié. Elle feint d’ignorer les fondements de la loi de bioéthique (votée en son temps par la gauche) qui de manière explicite inscrit les actes de PMA dans le champ de la thérapeutique d’une pathologie : la stérilité d’un couple constitué d’un homme et d’une femme en âge de procréer. Une loi qui, de facto exclut de l’IAD (médicalement pratiquée et remboursée à 100%) les couples composés de femmes ainsi que les femmes seules.

 C’est dans ce cadre (et au vu du développement d’un véritable marché) qu’avait été prise la circulaire qui, depuis 2013, punit de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende les médecins français qui « orientent » leurs clientes homosexuelles. Virginie Combe, vice-présidente de SOS Homophobie estime que cette disposition (jamais appliquée) aurait « conduit de nombreux praticiens à refuser de suivre des patientes, les mettant médicalement en danger ». Ce qui reste à démontrer.

La DGS fort inquiète

En promettant d’abroger cette circulaire François Hollande ruine les raisons qui avaient conduit son gouvernement à prendre cette mesure. Il convient en effet de rappeler que la Direction Générale de la Santé (DGS) avait dans un courrier (révélé le 5 février 2013 par Le Parisien) adressé à l’Ordre des médecins – et transmis le 14 janvier aux responsables départementaux – que les gynécologues risquaient 75 000 euros d’amende et cinq ans de prison s’ils donnaient à leurs patientes des informations sur des cliniques étrangères dont les pratiques de PMA ne sont pas conformes à la législation française. Plus encore que de l’IAD, il s’agissait de dons d’ovocytes rémunérés à l’étranger – et ce sur la base d’une disposition du code pénal (511-9):

« Le fait d’obtenir des gamètes contre un paiement, quelle qu’en soit la forme, à l’exception du paiement des prestations assurées par les établissements effectuant la préparation et la conservation de ces gamètes, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait d’apporter son entremise pour favoriser l’obtention de gamètes contre un paiement, quelle qu’en soit la forme, ou de remettre à des tiers, à titre onéreux des gamètes provenant de dons. »

La DGS s’alarmait alors d’un démarchage « de plus en plus offensif » des établissements étrangers (avec de possibles cas de dichotomie). Les autorités sanitaires s’inquiétaient de dérapages lourds de conséquences pour la santé des femmes et des bébés. C’était l’Agence de biomédecine, informée par des professionnels, qui avait alors alerté le ministère de Marisol Touraine.

Même causes, mêmes effets ? La fin de la menace qui pesait sur les médecins conduira-t-elle à une reprise des activités hier tenues pour à risque – ou contraires à la loi et à l’éthique ? Quelle sera la réponse des « réactionnaires » et des « conservateurs » ?

A demain

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