«Vague de suicides» : Orange-France-Télécom bientôt jugée pour «harcèlement moral» ?

Bonjour

Huit ans plus tard c’est une affaire importante qui rebondit – et qui fera du bruit. L’Agence France Presse vient d’annoncer qu’après sept ans d’enquête, le parquet de Paris a demandé le renvoi en correctionnelle  pour harcèlement moral de France Télécom Le ministère public reproche à l’entreprise, devenue Orange, d’avoir mis en place dès 2007 une politique qui a eu pour effet de «déstabiliser» les employés et de «créer un climat professionnel anxiogène». Sont visés l’ex-patron, Didier Lombard, et six autres dirigeants. On avait recensé, trente-cinq suicides de salariés entre 2008 et 2009.

Au-delà de  l’émotion médiatique, et sans ignorer la souffrance des proches concernés, il importe de rappeler que la notion de « vague de suicide » avait, statistiquement, été contestée par des spécialistes – comme, sur Slate.fr, par le professeur Viviane Kovess Masfety (directrice EA 4069 ; épidémiologie, évaluation, politiques de santé), de l’Ecole des Hautes études en santé publique. 1 Et si procès il devait y avoir, la démonstration d’un lien de causalité serait au cœur des débats.

Causalité contestée

« Pendant quatre ans, l’ex-juge d’instruction Pascal Gand a épluché des milliers de courriels, déchiffré des PowerPoint, interrogé des dizaines de salariés et de cadres, précise Le Monde (Emeline Cazi). L’enquête est terminée et le parquet vient de prendre ses réquisitions. A la fin d’un document de 193 pages signé le 22 juin, le procureur de la République de Paris est catégorique : selon lui, sept anciens dirigeants de France Télécom doivent être renvoyés devant un tribunal correctionnel. »

Il reste à savoir si l’actuel juge d’instruction, qui rendra son ordonnance d’ici quelques semaines, suivra l’avis du parquet,. Si tel devait être le cas Didier Lombard, ancien numéro un de France Télécom (devenu Orange en 2013), son ex-bras droit, Louis-Pierre Wenes, et celui qui fut DRH, Olivier Barberot, comparaîtraient pour « harcèlement moral ».

Echos hospitaliers

Il en irait de même pour la société France Télécom, personne morale. Le Monde explique que deux directeurs territoriaux – Nathalie Boulanger et Jacques Moulin –, ainsi que le DRH France de l’entreprise, Guy-Patrick Cherouvrier, et l’ex-directrice du programme Act, Brigitte Bravin-Dumont, devraient répondre, eux, de « complicité de harcèlement moral ».

Me Claudia Chemarin, l’avocate de l’entreprise  souligne que de telles réquisitions – « qui ne sont qu’une étape de l’instruction » sont, en France, exceptionnelles. Il est encore rarissime, pour ne pas dire inédit, que les plus hauts dirigeants d’une entreprise, qui n’étaient pas les responsables directs des salariés, doivent répondre d’actes de « harcèlement moral ». Huit années plus tard l’affaire trouve un écho avec les cas de suicides et la dénonciation, de plus en plus fréquente des situations de « harcèlement moral » dans le monde hospitalier français.

A demain

1 Sur ce thème lire l’enquête « France Télécom: la fausse vague de suicides » de Philippe Douroux (Slate.fr)

 

Une réflexion sur “«Vague de suicides» : Orange-France-Télécom bientôt jugée pour «harcèlement moral» ?

  1. Si le juge d’instruction suivait la réquisition du parquet, ne s’agirait-il pas d’une déflagration dans le monde du travail français apte à secouer les consciences dans le monde hospitalier où les déstabilisations sévissent depuis 2000 ???Dès aujourd’hui un écho dans la presse espagnole et à la BBC , comme le suicide du professeur Jean-Louis MEGNIEN avait suscité un article dans The Independent …

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