Cigarette électronique : le gouvernement accusé d’attenter à la liberté et à la santé publique

 

Bonjour

« Nous ne lâcherons pas sur la e-cig ! » tonne le Dr William Lowenstein, figure charismatique de la médecine française des addictions. Nous sommes le 21 juillet 2016. C’est une nouvelle et spectaculaire étape dans la « Révolution des volutes », un combat qui oppose le gouvernement aux responsables associatifs au service d’une véritable politique de réduction des risques. Un combat sanitaire paradoxal qui restera comme celui qui aura marqué notre décennie et douloureusement  entaché le ministère sanitaire de Marisol Touraine.

Cinq associations d’importance, respectables, ayant pignon sur rue 1, viennent d’engager  un recours auprès du Conseil d’État. Objectif : « faire annuler les interdictions de propagande et publicité, directe ou indirecte, sur le vapotage ». Selon les responsables de ces associations ces interdictions « remettent gravement en cause la liberté d’expression ». Explications :

« Dans sa volonté de réglementer le vapotage et d’appliquer la directive européenne sur les produits du tabac, le gouvernement a pris des dispositions qui menacent la liberté d’expression des vapoteurs et des associations de réduction des risques. Ces dispositions empêchent d’agir sur le terrain de la prévention sanitaire en apportant aux fumeurs une information objective sur une alternative au fléau qu’est la cigarette. Elles ne permettent plus aux vapoteurs d’échanger sur les moyens d’éviter les risques, et limite la capacité à se tenir informé des produits de meilleure qualité et de plus en plus sécurisés.

Fumées du Conseil d’Etat

Ces responsables font valoir qu’en dépit d’innombrables alertes de citoyens, d’associations et de professionnels de santé, le gouvernement a pris la décision d’assimiler le vapotage à une consommation de tabac – ce qu’à l’évidence il n’est pas. Dans un souci perverti de santé publique le gouvernement a ainsi établi une réglementation sur le vapotage dans le cadre d’une loi sur le tabac, avec des mesures alignées sur le tabac.

« Depuis le 20 mai 2016, toute communication sur les produits du vapotage est susceptible d’être attaquée par toute personne ayant un intérêt (l’État, une association, un buraliste, un voisin mécontent), avec une menace d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros. Les associations Les associations Sovape , Fédération Addiction, SOS Addictions, Respadd et Tabac & Libertés (Pierre Rouzaud) qui ont pour objet dans leurs statuts de prévenir et réduire les risques et les méfaits du tabagisme, en ayant notamment recours à des actions d’informations publiques, se sentent légitimes pour contester ces dispositions liberticides.

« La liberté d’expression ne peut être limitée que pour des raisons sanitaires or aucune preuve de nocivité n’est aujourd’hui avérée. Par ailleurs, il n’est pas cohérent que la liberté d’expression, qui est le fondement de notre société démocratique, soit plus limitée que le droit de vendre des produits du vapotage et le droit de les utiliser. En interdisant toute communication sur le vapotage, le gouvernement ne permet pas d’ouvrir un débat salutaire sur la santé publique et sur les nouvelles opportunités de réduction des risques. »

Ce n’est que la première étape. « Nous ne lâcherons pas ! assurent les auteurs de cette initiative Tout sera mis en œuvre pour obtenir gain de cause ». Sovape organisera à la rentrée une « cagnotte citoyenne » pour permettre à celles et ceux convaincue du bien-fondé de cette action de participer financièrement aux frais de justice. A Paris les guichets du Louvre sont à nouveau ouverts à la circulation. On pourra les franchir pour, place Colette, à l’ombre de la Comédie française, attendre la fumée qui s’élèvera bientôt du Conseil d’Etat, cette institution qui ne voit la vie qu’à travers la loi et le droit.

A demain

1 Les associations Sovape (Jacques Le Houezec), Fédération Addiction (Jean-Pierre Couteron), SOS Addictions (William Lowenstein), Respadd (Anne Borgne) et Tabac & Libertés (Pierre Rouzaud).

Pour les représenter, ces associations ont fait appel au cabinet SPINOSI & SUREAU, SCP d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Une requête introductive d’instance a été déposée le 20 juillet devant le Conseil d’état pour contester l’ordonnance du 20 mai 2016.

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