La cigarette électronique vue par les sages du Conseil d’Etat : elle « pastiche celle de tabac »

 

Bonjour

Cartes politiques rebattues. La saisine du Conseil d’Etat par cinq associations saisine du militant pour la réduction des risques tabagiques constitue une nouvelle donne sanitaire. Elle soulève une question de droit qui ne manque pas de sel : le gouvernement peut-il (comme il vient de le faire dans une ordonnance du 20 mai) interdire la « propagande » et la « publicité » en faveur des produits du vapotage ? Le pouvoir exécutif a-t-il, ici, tous les droits alors même que la cigarette électronique n’est pas, par définition, un produit du tabac ? Où l’on voit refleurir des mots que l’on pensait oubliés, comme celui de « liberticide ».

Comme l’observe Le Monde (François Béguin), au-delà de l’ordonnance du 20 mai, c’est la philosophie même de la directive européenne de 2014 sur le tabac (qui encadre strictement les produits du vapotage) qui est la cible des cinq associations 1. « Il y a dans ce texte un copier-coller des mesures prises contre le tabac, alors que ce ne sont pas les mêmes risques » explique Jacques Le Houezec, le président de l’association Sovape, signataire du recours. Une absurdité puisqu’ « un grand nombre de fumeurs ont réussi à arrêter de fumer grâce à ce dispositif ».

Absurdité

Une absurdité chiffrée : 100 000 euros d’amende à toute personne qui communiquerait sur les vertus du vapotage. C’est, tout simplement créer  une « insécurité juridique injustifiée ». Pire, c’est s’opposer à l’ouverture  « d’un débat salutaire sur la santé publique et sur les nouvelles opportunités de réduction des risques ».

Et maintenant ?  Cette initiative va-t-elle saper les premiers ponts courageusement établis, avant l’été, entre le monde associatif de la réduction des risques et le Pr Benoît Vallet, Directeur Général de la Santé ? Il faut espérer que non mais rien n’est ici acquis tans les passions sont vives et certains caractères bien trempés. Le Quotidien du Médecin (Damien Coulomb) observe pour sa part que le dépôt du recours contre l’ordonnance n’est pas suspensif. Et il précise que le référé, c’est-à-dire la procédure d’urgence visant à suspendre les effets de la décision administrative attaquée sera audiencé le 22 août au Conseil d’État.

Charmes du Palais Royal

Il n’est pas sans intérêt, dans l’attente, de rappeler que les sages du Conseil d’État avaient jadis été saisis par le Premier ministre (sans doute, alors, Jean-Marc Ayrault) d’une demande d’avis portant sur les conditions d’usage de la cigarette électronique. Cet avis avait été rendu le 17 octobre 2013. Il n’avait été  publié dans son intégralité par le Conseil d’État que le 8 octobre 2014. On le trouvera ici : « 8 octobre 2014 | Avis ‘’Cigarette électronique’’ ». Où l’on retrouve le maniement élégant de la langue française qui, depuis des siècles, fait tout le charme des magistrats du Palais Royal.

Il s’agissait alors de savoir si les dispositions relatives à l’interdiction de fumer dans les lieux à usages collectifs étaient applicables, sans modification législative, à la cigarette électronique. Les sages magistrats, voisins de la Comédie Française, rappelaient alors que fait de fumer n’est pas, en soi, « une liberté constitutionnellement garantie ». Pour autant « ce comportement ou mode de consommation constitue une manifestation des libres choix de la personne qui sont garantis dans leur ensemble par le Conseil constitutionnel au titre de la liberté personnelle qui découle des articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ».

Ambivalences

Pour le reste ils écrivaient ceci :

« Le Conseil d’État a constaté le caractère ambivalent et plurifonctionnel de ce produit. Ambivalent car il pastiche [1] la cigarette (relevant d’une forme de tabagisme apparent) mais revendique parallèlement une originalité conceptuelle et fonctionnelle, en se prévalant de son caractère quasi-inoffensif pour le consommateur et du plaisir de « vapoter ».

« Plurifonctionnel, car ce produit pourrait aider certaines personnes à s’extraire de la dépendance tabagique, tout en étant recherché par d’autres qui n’ont pas d’addiction à la cigarette, pour l’attrait de la gestuelle et sa similarité avec la cigarette. Par ailleurs, il a relevé le caractère incertain et prudent des études scientifiques disponibles sur ce produit au moment de sa saisine. Au total, le Conseil d’État a noté la difficulté d’appréhender la réglementation de ce produit, dans le cadre du droit des libertés publiques, de façon duale (autorisation/interdiction).

« Cet avis tire donc les conséquences juridiques de cette incertitude. Il s’accompagne de la recommandation, en application de l’impératif de prévention des risques, de poursuivre les évaluations relatives à ce produit en maintenant une vigilance constante et de veiller à la qualité des produits mis sur le marché en exerçant une surveillance et des contrôles rigoureux.

« Le Conseil d’État a estimé que la législation actuelle relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif n’est ni directement applicable ni directement transposable à la cigarette électronique sans dispositions d’adaptations. Il a néanmoins considéré qu’il est loisible au législateur d’apporter des restrictions à la liberté de « vapoter » sans que toutefois, en l’état des données scientifiques disponibles, cette interdiction ne puisse être aussi générale que celle qui s’applique à la cigarette traditionnelle. »

Stéthoscopes

Ces lignes ont été écrites il y a trois ans par la plus haute juridiction administrative française. On sait, depuis, ce qu’il en est des craintes relatives à la cigarette électroniques. Si elle pastiche toujours elle n’induit pas de dépendance au tabac mais permet de s’extraire des fumées mortifères.

Soucieux, cette fois,  de santé publique autant que de droit, les magistrats en hermine ajoutaient ceci :

« Si la proportion de fumeurs réguliers a baissé depuis les années 60 dans la population masculine, passant de 45 % à 35 %, la proportion des femmes qui fument a augmenté, passant de 10 à 22 %. Au total, la France compte 15 millions de fumeurs : 31,5 % des adolescents fument ; de même 30 % des adultes de 18 à 75 ans sont des fumeurs quotidiens. Le tabac est la première cause de mortalité évitable en France. En quelques années, le nombre de « patients traités » pour sevrage tabagique est passé de 500 000 en 1998 à plus de 2 millions en 2003 et 2004. Ce nombre fluctue depuis lors entre 1,5 millions et un peu plus de deux millions. En 2012, le nombre de « patients traités » approche les 2,4 millions. »

La situation française n’a, depuis, cessé de s’aggraver. Rendez-vous le 22 août à l’ombre de la Comédie française, à deux pas des Tuileries, où Laennec découvrit la méthode du stéthoscope. C’était le 17 février 1816.

A demain

[1] « Pasticher » : Imiter la manière, le style d’un artiste ou d’un écrivain. Synon. contrefaire, copier, plagier.Je crois que le meilleur moyen de se débarrasser du désir de pasticher quelqu’un qu’on admire, c’est de le connaître à fond (Alain-Fournier,Corresp. [avec Rivière], 1905, p.101). Pour avoir un tel succès l’artiste avait sans doute pastiché des fables de La Fontaine (Proust, Temps retr., 1922, p.1002).  Absol. Pratiquer le pastiche; faire un pastiche. Les livres seuls, et non le monde dans sa crudité, pouvaient me fournir des modèles; je pastichai (Beauvoir, Mém. j. fille, 1958, p.54).

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