L’histoire invraisemblable de l’étudiant iranien malade condamné par la France à être expulsé en urgence à Téhéran

Bonjour

Le droit (administratif) et la préfectorale sont-ils compatibles avec quelques solides principes humanistes ? Si oui à quel prix ? Qu’en pensent celles et ceux qui ont ordonné le 25 juillet à l’État français d’organiser au plus vite le retour sur son sol (sic) d’un étudiant Iranien expulsé – et ce malgré l’avis du médecin de l’Agence régionale de santé.

L’histoire, difficilement acceptable, est rapportée par différents médias et par l’AFP. Selon Me Jean Éric Malabre, Mohsen Haghbin, âgé aujourd’hui de 26 ans, était entré régulièrement en France en 2013 pour étudier le droit à l’université de Limoges. Mais à partir de 2014, il avait été hospitalisé à plusieurs reprises pour « une maladie très grave et invalidante » (de nature neurologique et dont il souffre toujours) ce qui a perturbé le bon déroulement de ses études.

En 2016, la préfecture de la Haute-Vienne avait refusé de lui renouveler son titre de séjour – et ce au motif qu’il n’avait pas réussi à ses examens – et ce en dépit de son statut d’étudiant handicapé, en dépit aussi des attestations d’assiduité délivrées par ses professeurs et l’université de Limoges, explique son avocat. Il ajoute :

« Malgré les recours suspensifs déposés par le jeune homme, la préfecture a finalement procédé à son expulsion le 22 juillet, alors qu’ elle avait été expressément informée par le médecin de l’agence régionale de santé du Limousin, que son état de santé supposait des soins et traitements qui ne peuvent être interrompus sauf à entraîner des conséquences d’une extrême gravité, et qui n’existent pas en Iran. »

Valise diplomatique

Le jeune homme avait été interpellé – au cours d’un contrôle d’identité « illégal » selon l’avocat (car opéré par des policiers municipaux). C’était le 20 juillet à sa sortie de l’université d’Avignon, où il s’était rendu pour une inscription. La préfecture du Vaucluse disait agir sur instruction de celle de la Haute-Vienne, décidait de l’expulser et le plaçait au centre de rétention administrative de Nîmes le même jour. Le jeune homme déposait un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, qui fixait une audience au lundi 25 juillet.

Mais en parallèle, accuse Me Malabre, la préfecture de la Haute-Vienne mettait en œuvre « d’une manière grossièrement illégale » l’expulsion de l’étudiant, « embarqué de force dans un vol pour l’Iran » dans la nuit du 21 au 22 juillet. Ce même soir, l’avocat saisissait le tribunal administratif de Limoges d’un référé-liberté pour obtenir le retour en France de son client.

Le juge des référés lui a finalement donné raison –  et a ordonné au préfet de la Haute-Vienne et à celui du Vaucluse « d’organiser, dans les meilleurs délais et aux frais de l’État, le retour de Mohsen Haghbin en France ». La décision enjoint également à l’État français de permettre au jeune homme « de bénéficier, pour la durée nécessaire à son retour en France, des médicaments nécessaires à son traitement » ce qui signifie, selon Me Malabre, l’envoi par la valise diplomatique des médicaments qui font défaut depuis une semaine au jeune homme, actuellement hospitalisé à Téhéran.

Les préfets feront-ils appel ?

A demain

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