Cannabis : taxer de 300 euros le consommateur. Quelle ristourne pour le dealer ?

 

Bonjour

Les « rapports cachés » ?  Il n’y a qu’eux de vrai. Après celui sur la Dépakine®, celui sur le cannabis générique. Manuel Valls, Premier ministre, en avait réclamé un ; un gros rapport sur « l’efficacité de la réponse pénale appliquée aux usagers de stupéfiants ». On se mit au travail : des représentants des ministères de la Justice, de l’Intérieur, des Finances et de la Santé au sein de la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives). Et tous conclurent (une nouvelle fois et à l’unanimité) qu’il serait utile de réviser la loi de 1970 qui réprime la consommation de cannabis.

Limbes politiques

 Or Manuel Valls, quoique socialiste, avait déjà fait part de ses convictions et de ses blocages sur le sujet.  Aussi le rapport s’endormit-il dans un tiroir d’acajou de l’Hôtel de Matignon. Il dormait depuis les vendanges 2015 quand, soudain, une taupe le réveilla. On le retrouve aujourd’hui,  11 août, au grand soleil des médias – un scoop vespéral du Monde. Un scoop sans lendemain puisque les mêmes médias qui en parlent disent tous que ce rapport n’a aucune espérance de vie. Bientôt, à nouveau, les limbes de la politique.

Reste, pendant quelques heures, quelques débats entrecoupés par les derniers échecs français des J.O. de Rio. Où l’on disserte sur la proposition phare : substituer à la peine de prison pour simple usage de cannabis (jamais appliquée) par une  « contravention de 5e classe avec une amende forfaitaire de 300 euros ». Où l’on agite à nouveau l’éventail des arguments plaidant pour un assouplissement de la règle – sans jamais  parler de « dépénalisation » ou, encore moins, de « légalisation » du cannabis. susceptibles de faire bondir à droite comme à gauche.

Euphémismes tricotés

On ressort les chiffres qui disent l’absurdité de la situation. La loi prévoit jusqu’à 3 750 euros d’amende et un an de prison pour un usager de drogues pris sur le fait. Mais la sanction maximale n’est pratiquement jamais prononcée. En 2014, 170 000 personnes ont été interpellées pour usage de stupéfiants. Sur les 100 000 cas traités par la justice, les deux tiers ont fait l’objet « d’alternatives aux poursuites », dont 41 000 « rappels à la loi ». Au final, seules 1 426 condamnations à des peines de prison ferme ont été prononcées.

Cela se dit élégamment : « les sanctions ne sont pas adaptées à la consommation de cannabis des Français ». Non seulement « un nombre important d’infractions constatées ne fait l’objet d’aucune procédure », mais « puisque les peines d’emprisonnement ferme sont rarement prononcées et encore plus rarement mises en exécution, l’effet dissuasif est limité ». C’est là tricoter l’euphémisme. « On assiste à un renforcement du sentiment d’impunité des usagers », confie un rapporteur au Monde. Ce qui n’est pas bon signe pour les forces de police ; d’autant que   l’Observatoire français des drogues et de toxicomanie (OFDT) observe que les saisies de résine, d’herbe et de pieds de cannabis sont en forte augmentation depuis 2013.

Radars routiers

En 2014, 4,6 millions de Français déclaraient avoir fumé du cannabis au cours de l’année. Et environ 700 000 fumeraient des joints chaque jour. Les Français sont les plus gros consommateurs de cannabis en Europe Pour les policiers, la plupart de ces délits représentent une perte de temps considérable, tout comme pour les magistrats dont les procédures judiciaires sont très longues.

Le paysage changerait radicalement si chaque constatation assurait 300 euros au fisc français. Ce serait, toutes proportions gardées,  l’équivalent des radars routiers, l’instauration d’une forme de fiscalisation d’un comportement addictologique. Rien d’incohérent si ce n’est que ces nouvelles rentrées se grefferaient sur un commerce illicite, une économie secrète. Nous ne sommes pas là dans les champs du tabac et de l’alcool. En toute logique, aux frontières du normal et du pathologique, les dealers verront d’un mauvais œil l’instauration de cette contravention – sauf, évidemment si l’on organise un système original de ristourne – une somme forfaitaire prélevée sur le montant perçu par l’Etat et remise à ces néo-buralistes

A demain

 

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