Dépakine® : êtes-vous prêts à être taxés pour que les victimes puissent être indemnisées ?

Bonjour

L’Etat a failli.  Marisol Touraine l’a promis. Gérard Bapt aimerait pouvoir le faire. C’est un rebondissement économique dans l’affaire tentaculaire de la Dépakine®. On peut en prendre connaissance ce matin dans les colonnes du quotidien Les Echos (Solveig Godeluck).

Gérard Bapt, 70 ans, est un député socialiste de Haute-Garonne. Cardiologue de formation, l’homme n’est pas toujours simple à suivre. On l’a vu en Syrie. C’est aussi un tenace. Avec 34 ans de mandats cumulés, cela fait de lui l’un des plus anciens députés de l’Assemblée nationale.  Il a proposé, en 2013, la taxation sur les boissons énergisantes. Député, il a pris à bras le corps le dossier sanitaire des perturbateurs endocriniens, celui de l’interdiction du bisphénol A et celui du Médiator®.

Du berceau à la tombe

La nouvelle question de l’affaire de la Dépakine® est simple : qui va payer ? L’association Apesac qui défend les victimes et son avocat estiment entre 30.000 et 50.000 le nombre des personnes qui auraient, au total, subi des effets secondaires  fœtopathiques graves (handicaps moteurs et/ou psychiques) de ce médicament commercialisé depuis un demi-siècle. Les seuls chiffres officiels disponibles établissent qu’entre 2007 et 2014, 14 322 femmes enceintes ont été exposées au valproate de sodium, principe actif de la  Dépakine®. La notice de ce médicament mentionnait dès 2006 des risques de malformations congénitales.

« En cas de handicap moteur ou d’autisme sévère, il faut une aide à la maison ou à l’école. Et ce sont des pathologies incurables, qu’il faut prendre en charge du berceau à la tombe » peut-on lire dans Les Echos. Qui ajoute :

« Or l’enveloppe des dépenses de santé en 2017 est vraiment étriquée : les frais ne pourront progresser que de 1,75 %, plus de deux fois moins vite que la pente naturelle de la consommation de soins. Ce taux devrait certes être révisé autour de 2 %, mais cela ne suffira même pas à compenser le coût de la revalorisation du point de la fonction publique hospitalière et de la hausse des tarifs des médecins. »

Pour ou contre la ‘’flat tax’’ ?

Gérard Bapt est aussi rapporteur du budget de la Sécurité sociale. Il propose de créer une nouvelle taxe pour alimenter le futur fonds Dépakine® sans puiser dans l’enveloppe de l’Assurance-maladie. Il déposera un amendement en ce sens dans le projet de loi financement de la Sécurité sociale pour 2017. « Cette ‘’flat tax’’de 0,1 % ou 0,2 % serait perçue sur tous les produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale, et pas seulement les médicaments, parce qu’après tout, les prothèses mammaires PIP étaient elles aussi remboursées », explique le député socialiste.

Les Echos précisent que le rendement d’une telle taxe (qui doit encore « être affiné avec l’administration »)  oscillerait ainsi entre 33 et 66 millions d’euros, puisque le chiffre global des affaires du médicament s’élève à 28 milliards d’euros par an (en incluant ceux prescrits à l’hôpital), et celui des dispositifs médicaux à 5 milliards d’euros. Précision : seuls les produits effectivement commercialisés en France seraient taxés, afin de ne pas pénaliser les exportateurs.

Sanofi et les cornes du taureau

Ce serait là un moyen de faire contribuer les laboratoires dans l’affaire Dépakine® sans faire peser l’essentiel de l’effort sur le groupe français Sanofi.  Sanofi qui, ont le sait, estime n’avoir en rien fauté et se refuse à dire s’il mettra la main à la poche. Diplomate, Gérard Bapt se garde bien d’accuser la multinationale française :

 « Rien ne prouve à ce stade qu’il y a eu une intervention du laboratoire pour faire taire des alertes ou étouffer des rapports, contrairement à ce qu’on a vu dans l’affaire du Médiator1. D’ailleurs, c’est pis, parce que cela prouve l’inertie du système sanitairePersonne ne prend le taureau par les cornes. »

« Prendre le taureau par les cornes » ? C’est une expression dont on n’use plus guère en métropole. Sauf peut-être dans les régions où l’on aime encore en découdre. Comme à Toulouse où, il n’y a pas si longtemps, l’Espagne poussait encore un peu sa corne.

A demain

1 Sur ce thème on peut lire « La Dépakine n’est pas une nouvelle affaire Mediator » (Slate.fr, 24 août 2016)

 

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