Dépakine® et indemnisations : les politiques oseront-ils prendre Big Pharma par les cornes ?

 

Bonjour

Vol en paternité ? Gérard Bapt est déjà comme dépassé par un succès qu’il n’a pas encore obtenu. Hier le député socialiste, revenant, sur l’affaire Dépakine®  proposait de créer une nouvelle taxe pour alimenter un futur fonds d’indemnisation des victimes sans puiser dans l’enveloppe de l’Assurance-maladie. Aujourd’hui son idée est reprise en chœur par un large regroupement d’associations et de juristes. Objectif : « la création d' »un véritable fonds ouvert à toutes les victimes d’effets indésirables graves de médicaments ». Ce fonds pourrait être financé « grâce à une taxe minime sur le prix de vente des médicaments ».

Figurent notamment dans ce grand collectif, l’Apesac (Depakine®), le réseau DES France et les Filles DES (distilbène), la FNATH (accidentés de la vie), le CISS (collectif regroupant 40 associations), le Cadus (défenses des usagers de la Santé)  et le grand Collectif Europe et Médicament – Prescrire.

Gagnant-gagnant

Pour de nombreuses victimes du Mediator®, l’indemnisation n’a pas été à la hauteur du préjudice, estime ce « méta Collectif » qui dénonce également le « déni actuel à l’endroit, entre autres, des victimes du Distilbène®. Selon les auteurs de cette initiative la mutualisation d’un risque collectif présenterait « un double avantage : garantir aux victimes une indemnisation rapide, mais aussi, inciter les entreprises du médicament à promouvoir une politique efficace de transparence, de prévention, d’information, de responsabilisation vis-à-vis des produits qu’elles fabriquent et commercialisent ».

Le très officiel Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) aurait la gouvernance de ce fonds et « un tel dispositif, qui pourrait être voté dans l’un des textes budgétaires de l’automne, s’insérerait sans difficulté dans le droit existant ».

Automobiles et médicaments

Petit point d’histoire : ces associations font un parallèle entre l’industrie pharmaceutique et  l’industrie automobile. Elles estiment que les victimes du médicament, comme les victimes de la route il y a trente ans, ont, aujourd’hui, « besoin d’une loi Badinter ». Il s’agit là non d’une référence à l’abolition de la peine de mort en France mais bien à la loi de 1985 d’indemnisation des préjudices corporels après un accident de la route. C’est là un parallèle philosophiquement risqué qui renvoie aux concepts de responsabilité et de fatalité.

Selon ce Collectif  il manque une seule chose pour qu’un tel fonds existe : « une volonté politique ». On attend donc les responsables politiques au tournant. Le député Bapt a une autre image, plus tauromachique : il faut, dit-il, prendre le taureau par les cornes. Ce qui est un geste assez rare dans l’arène politique.

A demain

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