Drogues au volant: le dépistage des stupéfiants dans la salive va remplacer celui dans le sang

 

Bonjour

« Papiers du véhicule ! La salive ou le sang ?»  C’est un décret d’été, l’un de ceux masqué par la polémique sur le burkini. Le Figaro l’a retrouvé et le fait commenter par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour. Consultant du Figaro, présent dans de très nombreux médias, Me Josseaume est aussi président de l’Automobile-Club des … avocats.

Il s’agit donc du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Il va, tout simplement, bouleverser les modalités de contrôle des stupéfiants au volant mais aussi l’exercice des droits des usagers de la route. Les arrêtés d’application seront publiés d’ici la fin de l’année 2016.

Sans discussion possible

 Me Josseaume rappelle que le dépistage de stupéfiant au volant peut intervenir en cas d’accident de la circulation automobile, mais aussi à la suite d’une infraction au Code de la route ou encore sur réquisitions du Procureur de la République. Ce dépistage peut également être pratiqué  « si les forces de l’ordre ont des raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants de la part du conducteur ». On aimerait connaître la liste exhaustive des raisons plausibles  affichée dans les commissariats et les gendarmeries.

 Jusqu’à maintenant (et seulement à la suite d’un dépistage positif salivaire ou urinaire) les forces de l’ordre ordonnaient un prélèvement sanguin pour établir sans discussion possible qu’il y avait bien eu consommation de stupéfiant. La personne concernée pouvait alors demander une contre-expertise à tout moment de la procédure et jusqu’à l’audience de jugement.

Bizarre et étrange

« Le décret nouvellement publié introduit désormais la réalisation d’un prélèvement salivaire à la place du prélèvement sanguin pour confondre le contrevenant, explique l’avocat du Figaro. À la suite de ce prélèvement, l’officier ou l’agent de police judiciaire demandera au conducteur s’il souhaite se réserver la possibilité de demander une contre-expertise. » Ce n’est que si la personne le demande qu’un prélèvement sanguin sera effectué. Et ce n’est que si ce dernier a été effectué que (dans un délai de cinq jours suivant la notification des résultats de l’analyse de son prélèvement salivaire ou sanguin) le conducteur sera en droit demander une contre-expertise.

Voilà, en clair, une procédure qui simplifie le travail des forces de l’ordre mais qui compliquera la vie de « usagers de la route ». L’avocat conseille aux lecteurs du Figaro de « rester attentifs à l’exercice de leurs droits » et de « ne pas perdre à l’esprit qu’il faut toujours exiger une contre-expertise afin de préparer au mieux sa défense pénale ». Il oublie, bizarre et étrange, de leur recommander de ne pas consommer de substances ou de plantes classées comme étant des stupéfiants.

A demain

 

 

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