Demain, à l’AP-HP, les patients étrangers devront pré-payer avant que d’être soignés

 

Bonjour

Précision diplomatique : on ne dit pas « étrangers » mais « non-résidents ». Et on ne dit pas révolution comptable mais « nouvelle politique d’accueil ». L’affaire n’a pas encore fait de bruit. En fera-t-elle ? On la trouve, résumée, sur le site presse de l’AP-HP à la date du 14 septembre. Extraits éclairants si l’on sait traduire le jargon en vigueur dans l’administration :

« A compter du 1er novembre 2016, l’AP-HP met en place une « offre de soins publique sélectionnée à partir d’équipes volontaires. L’AP-HP sera en mesure de proposer la prise en charge de 70 pathologies adultes et 40 pathologies pédiatriques standardisées et forfaitisées (forfaits tout-compris réglables en pré-paiement) qui devraient être attractives pour une patientèle étrangère. Ces pathologies sont majoritairement chirurgicales. Dans chacun des 12 groupes hospitaliers de l’AP-HP, un binôme référent administratif/médecin a été constitué afin de suivre au mieux l’accueil de ces patients. »

Pas plus de 1%

Attention, pas de discrimination : dans tous les cas, l’établissement hospitalier garantit aux « patients non-résidents » les mêmes conditions d’accueil et de prise en charge que celles des assurés sociaux français, sans priorité d’admission ni traitement préférentiel. Par ailleurs, point trop n’en faut : les séjours de « patients non-résidents » n’ont  pas vocation à représenter plus d’1% des séjours à l’AP-HP.

Tout sera ici question de volontariat : les services hospitaliers volontaires se sont déjà engagés à suivre un cahier des charges simple en termes de réactivité et d’hôtellerie. Cette offre sera d’ailleurs consultable en français et en anglais  sur le site de l’AP-HP à partir du 1er novembre 2016. Nul ne dit si les personnels volontaires seront intéressés.

Ce n’est pas tout : il y a le lourd passif. Aussi l’AP-HP poursuit-elle par ailleurs son travail pour diminuer les créances non recouvrées des séjours de ses « patients non-résidents », en demandant systématiquement le pré-paiement du devis avant l’admission (pour les individuels comme pour les institutions).

Algérie et Arabie Saoudite

Il faut ici savoir qu’il existe des patients qui ne sont ni couverts par l’assurance-maladie française, ni bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat, ni du dispositif dit de « soins urgents » pour les personnes résidant en situation irrégulière. Elles sont alors redevables de la totalité des frais d’hospitalisation ou de consultation. L’AP-HP a effectué fin 2014 un état des lieux exhaustif de la dette à son encontre des « patients non-résidents » à son encontre. Une dette due par des particuliers des organismes étrangers publics et privés, des assurances, des mutuelles, des caisses d’assurance maladie ou encore des d’ambassades.

Bilan au mois de juillet 2016 : de l’argent dû est rentré dans les caisses en provenance d’Algérie et d’Arabie Saoudite (au total la dette des organismes a diminué de 31% en un an, et celle des particuliers entame pour la première vois un mouvement à la baisse). Point encourageant : cette politique ne s’est pas accompagnée d’une diminution de recettes facturées qui ont par ailleurs légèrement augmenté. En clair l’attractivité du savoir-faire des soignants l’AP-HP n’a en rien souffert de la politique de recouvrement des créances. Chaque année, l’AP-HP facture environ 100 M€ à des « patients non-résidents ». Ici ou là, dans le vaste monde, la France médicale ferait-elle toujours rêver ?

A demain

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