Suicide du Pr Jean-Louis Mégnien : l’IGAS est accusée , la direction de l’AP-HP est visée

 

Bonjour

Faire changer la peur de camp. On pouvait supposer qu’une pause suivrait après l’annonce des décisions de Marisol Touraine dans l’affaire du suicide du Pr Jean-Louis Mégnien. On supposait mal. Voici pourquoi.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a, le 16 septembre, rendu publique la synthèse de la mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qu’elle avait, le 24 février dernier, chargée d’analyser les conclusions à tirer des causes du suicide (par défenestration, le 17 décembre 2015) du Pr Jean-Louis Mégnien à l’Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP). On trouvera ce document à cette adresse: http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/hegp_-_synthese_et_recommandations.pdf.

Mais  dans un courrier adressé à la ministre, le chef de l’IGAS considère que le rapport complet de la mission constitue « un document (…) non publiable au sens de la loi », en particulier parce qu’il contient « de nombreuses informations qui relèvent de l’intimité de la vie privée du défunt ». C’est ainsi que ce document n’a pas été publié.

Contrairement à ses engagements

Or c’est précisément ce que conteste aujourd’hui, avec force, l’ « association Jean-Louis Mégnien de lutte contre la maltraitance et le harcèlement au sein de l’hôpital public ».

« La ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé dans un communiqué de presse le vendredi 16 septembre 2016 que le rapport de l’IGAS intitulé  attendu initialement pour mai 2016, ne serait pas rendu public, contrairement à ses engagements. Cette décision est justifiée ainsi : « le rapport complet de la mission constitue « un document (…) non publiable au sens de la loi », en particulier parce qu’il contient « de nombreuses informations qui relèvent de l’intimité de la vie privée du défunt » ».

En réalité, il eût été facile de ne pas mentionner les éléments relatifs à la vie privée de Jean-Louis Mégnien. La vraie raison est ailleurs. Ce rapport met en cause des personnes facilement identifiables : les responsables médicaux et administratifs locaux (Hôpital européen Georges Pompidou) et centraux (siège de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris) impliqués dans ce drame. »

Comprendre sans expliquer

Cette association souligne que les inspecteurs de l’IGAS (le Dr Marie-Ange Desailly-Chanson et M. Hamid Siahmed) affirment que leur rapport permet une compréhension mais non une explication du suicide de Jean-Louis Mégnien.

« C’est justement le défaut principal de leur travail de ne pas avoir voulu envisager l’hypothèse du harcèlement moral, sans doute pour protéger les personnes mises en cause des conséquences pénales de leurs actes. Or, selon l’association, le harcèlement est la clé de compréhension et d’explication de ce drame. Le mot de harcèlement, décidément toujours tabou dans les documents administratifs, ne figure ni dans le communiqué de presse de la ministre, ni dans la synthèse fournie par l’IGAS, alors même que deux juges d’instruction sont chargés d’une information judiciaire pour harcèlement moral à la suite de l’enquête préliminaire menée par le parquet de Paris, procédure qui n’est pas non plus mentionnée dans les documents publiés par le ministère. Pourquoi passer sous silence cette donnée importante et purement factuelle ? »

L’association ajoute qu’elle a fourni de nombreux éléments de preuve du harcèlement moral présumé subi par Jean-Louis Mégnien. Et elle observe qu’aucune des personnes mises en cause n’a (à ce jour) porté plainte pour diffamation ni contesté l’authenticité des documents qu’elle a rendus publics, « bien que ces documents les accablent ». Or ces mêmes éléments de preuve ont été remis au Dr M.-A. Desailly-Chanson et à M. H. Siahmed.

«  Ces derniers parlent pourtant « de courriers électroniques en provenance d’adresses professionnelles ou privées transmis à la mission par les acteurs impliqués dans ces événements, sans que la mission ait la garantie de leur caractère complet ou conforme à la version originale ». Comment ces deux inspecteurs osent-ils croire que les personnes auditionnées proches ou membres de notre association leur auraient fourni de faux documents ? »

Devoir de probité

Pour l’association présidée par le Pr Philippe Halimi chef du service de radiologie de Georges-Pompidou (AP-HP), « en ne prenant pas en considération des pièces qui ne souffrent pas la moindre contestation, l’IGAS  a manqué à son devoir de probité et a pris le risque de présenter une version tronquée et inexacte des faits. » C’est là une observation d’une particulière gravité. Faut-il rappeler que la « probité » est la rigueur, l’exactitude appliquée à serrer la vérité, la justesse, au plus près. Elle a pour synonyme l’honnêteté, la loyauté, la rectitude. On imagine sans mal ce que sont ses contraires.

Pour autant –et c’est l’un des nœuds de l’affaire, l’association observe que les inspecteurs de l’IGAS « tancent vertement », dans leur synthèse,  les responsables de l’Hôpital européen Georges Pompidou mais aussi les responsables du siège de l’AP-HP – dont  Martin Hirsch est le directeur général.

« Ils listent ainsi une série de graves manquements dans la façon dont la souffrance de Jean-Louis Mégnien a été prise en compte. Notons qu’ils parlent à son sujet « d’une mise à l’écart médicale avérée », ce qui est caractéristique des comportements de harcèlement moral. »

« Il y aurait encore un grand nombre de remarques à ajouter sur tel ou tel point contestable, comme par exemple la gestion de l’alerte adressée au directeur général de l’AP-HP en novembre 2014, qualifiée de tardive par l’IGAS, alors que cette alerte qui mentionnait précisément des faits de harcèlement moral et un risque de suicide est parvenue plus d’un an avant le drame du 17 décembre 2015. »

Tous les moyens légaux

On peut, dès lors, parler de rebondissement dans cette affaire. L’association va poursuivre sa défense de la mémoire de Jean-Louis Mégnien. A cette fin elle annonce qu’elle va demander :

la communication intégrale de ce rapport par tous les moyens légaux possibles, y compris auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs, car si les personnes mises en cause ont pu bénéficier d’une procédure contradictoire, tel n’a pas été le cas pour ceux qui défendent Jean-Louis Mégnien et ses ayants droit. Dans un souci de transparence et d’équité, ces derniers doivent avoir accès à ce rapport et pouvoir y répondre, et ce d’autant que ce rapport où le contradictoire n’a pas été respecté a été transmis aux magistrats instructeurs.

– un rendez-vous au chef de l’IGAS pour obtenir des explications sur la méthode utilisée par les auteurs de ce rapport, notamment sur l’élimination de documents pourtant essentiels pour la manifestation de la vérité.

– une rencontre avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé pour lui exprimer ses  observations et l’interroger sur les suites, notamment disciplinaires, qu’elle envisage de donner à ce rapport dont elle a pris  (elle) connaissance dans son intégralité.

A demain

Une réflexion sur “Suicide du Pr Jean-Louis Mégnien : l’IGAS est accusée , la direction de l’AP-HP est visée

  1. Eclairer sans expliquer ..une nouvelle « responsabilité sans culpabilité »?Et la meilleure protection de la vie privée du regretté professeur Jean-Louis MEGNIEN aurait été de le protéger du suicide …

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s